Vertaling van "conseillé aux hommes " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Conseils relatifs aux attitudes, comportement et orientation en matière de sexualité
voorlichting en advies verband houdend met seksuele attitude, gedrag en oriëntatie

Conseil relatif aux attitudes en matière de sexualité
voorlichting en advies verband houdend met seksuele attitude

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Avant-projet de loi relatif aux expérimentations sur l'homme - Conseil - Ordre des médecins - Ordomedic
Voorontwerp van wet inzake experimenten op mensen - Advies - Orde van geneesheren - Ordomedic

Cette loi s'inscrit dans le cadre de la Résolution du Conseil de l'Union européenne du 26 juin 1997 concernant les mineurs non accompagnés ressortissants de pays tiers, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, notamment en ses articles 2 et 3, relatifs à la non-discrimination et à l'intérêt supérieur de l'enfant.
Deze wet past in het kader van de Resolutie van de Raad van de Europese Unie van 26 juni 1997 inzake niet-begeleide minderjarige onderdanen van derde landen, van het Verdrag tot bescherming van de Rechten van de Mens en de Fundamentele Vrijheden en van het Verdrag van de Verenigde Naties inzake de Rechten van het Kind, inzonderheid de artikelen 2 en 3 met betrekking tot de non-discriminatie en het hoogste belang van het kind.

D'autre part, la Cour européenne n'a pas cru nécessaire d'examiner ce qu'il en était du Conseil provincial, organe de première instance: «Des impératifs de souplesse et d'efficacité, compatibles avec la protection des droits de l'homme, peuvent justifier l'intervention préalable d'organes administratifs ou corporatifs et a fortiori d'organes juridictionnels ne satisfaisant pas sous tous leurs aspects aux prescriptions de l'art. 6».
Verder heeft het Hof de Provinciale Raad - die de zaak in eerste aanleg behandelt - terzijde gelaten. «Soepelheid en doetreffendheid kunnen een voorafgaandelijk optreden van administratieve of corporatieve instanties, a fortiori van rechtscolleges, die aan de gestelde vereisten van artikel 6 niet voldoen, verantwoorden».

2. Exceptionnellement, le paragraphe 1 ne s’applique pas aux : a) médicaments destinés à l’homme ou aux animaux, au sens de la Directive 2001/82/CE et de la Directive 2001/83/CE ; b) produits cosmétiques au sens de la Directive 76/768/CEE du Conseil ; c) — carburants au sens de la Directive 98/70/CE, — dérivés d’huiles minérales destinés à être utilisés comme carburant dans des installations d’incinération mobiles ou fixes, — carburants vendus en conteneurs fermés (par exemple des bouteilles de gaz liquide) ; d) colorants pour artistes, relevant de la Directive 1999/45/CE.
2. Bij wijze van uitzondering is lid 1 niet van toepassing op: a) geneesmiddelen voor menselijk of diergeneeskundig gebruik in de zin van Richtlijn 2001/82/EG en Richtlijn 2001/83/EG; b) cosmetische producten in de zin van Richtlijn 76/768/EEG van de Raad; c) — brandstoffen als bedoeld in Richtlijn 98/70/EG, — derivaten van minerale oliën, bestemd voor gebruik als brandstof in mobiele of vaste verbrandingsinstallaties, — brandstoffen die in een gesloten systeem worden verkocht (bijvoorbeeld flessen vloeibaar gas); d) kleurstoffen voor kunstenaars die onder Richtlijn 1999/45/EG vallen.

Il est dans tous les cas conseillé aux hommes désireux de devenir père après guérison d'un cancer de consulter un médecin spécialisé dans les problèmes de fertilité.
Wie na genezing van kanker vader wil worden, consulteert sowieso best een fertiliteitsarts.

Le Conseil Supérieur d’Hygiène considère que selon le principe de précaution, vu le classement par l’IARC (International Agency for Research on Cancer) des FCR comme " possiblement cancérogènes pour l'homme" , les limites d’exposition concernant l’amiante devraient s’appliquer aux fibres céramiques réfractaires.
Aangezien het IARC (International Agency for Research on Cancer) hittebestendige keramische vezels als " misschien kankerverwekkend voor de mens” beschouwt, is de HGR van oordeel dat de voor asbest geldende blootstellinggrenzen uit voorzorg ook voor deze vezels van toepassing zouden moeten zijn.

Même si le mécanisme d'action du calcium à ce niveau n'est pas encore élucidé, on conseille aux hommes de moins de 50 ans de ne pas dépasser environ 1.000 milligrammes de calcium par jour.
Zelfs al is het mechanisme achter de werking van calcium nog niet helemaal duidelijk, krijgen mannen onder de 50 het advies om per dag niet meer dan ongeveer 1.000 milligram calcium in te nemen.

Les hommes ont alors obtenu plus souvent des conseils via l'école et la famille contrairement aux femmes (20.70% et 21.95% versus 13.16% et 13.95%, respectivement).
Mannen kregen informatie vaker via school en familie dan dat dit het geval was bij vrouwen (20.70% en 21.95% versus 13.16% en 13.95%).