Vertaling van "conseillé comme traitement " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

mort ou un handicap sérieux (kernictère) associés avec à l'absence de dépistage et de traitement de l'hyperbilirubinémie chez les nouveau-nés
dood of ernstige invaliditeit (kernicterus) geassocieerd met falen van identificeren en behandelen van hyperbilirubinemia bij pasgeborenen

Conseils et avis généraux en matière de procréation
voorlichting en advies over voortplanting

Désaccord avec les conseillers
onenigheid met begeleiders, adviseurs (counsellors)

Conseils relatifs aux attitudes, comportement et orientation en matière de sexualité
voorlichting en advies verband houdend met seksuele attitude, gedrag en oriëntatie

Conseil génétique
genetische advisering

Conseils et avis généraux concernant la contraception
algemene voorlichting en advies over anticonceptie

fourniture de conseils anticipatoires à la famille
voorziening van anticiperende begeleiding aan familie

conseil en gestion du deuil
counselen bij overlijden

conseiller conjugal
relatietherapeut

Conseil relatif aux attitudes en matière de sexualité
voorlichting en advies verband houdend met seksuele attitude

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Dans son avis du 18 octobre 2006, le Conseil supérieur d'hygiène se rallie à ces avis disant que les traitements au laser et par IPL doivent être considérés comme un acte médical.
In zijn advies van 18 oktober 2006 sluit de Hoge Gezondheidsraad zich aan bij deze adviezen van de Academies door te verklaren dat behandelingen met laser of flitslamp beschouwd moeten worden als een medische handeling.

En ce qui concerne plus précisément votre question de savoir si les données d'hospitalisation d'un assuré inscrit auprès de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (et entre-temps décédé) doivent être considérées comme " des données purement administratives ou comptables" et donc en ce qui concerne leur communication à des tiers (en l'occurence une compagnie d'assurances) qu'elles ne bénéficient pas de la même protection que " des données médicales à caractère personnel" (cf. article 7 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel - LTDCP), le Conseil national a émis l'avis ci-dessous.
Wat nu meer in het bijzonder uw vraag betreft, namelijk of hospitalisatiedata van een bij een Kas ingeschreven (en inmiddels overleden) verzekerde te beschouwen zijn als " louter administratieve en boekhoudkundige gegevens" en dus inzake het overmaken van deze gegevens aan derden, i.c. aan een verzekeringsmaatschappij, niet dezelfde bescherming genieten als " medische persoonsgegevens" (cf. art. 7 wet van 8 december 1992 tot bescherming van de persoonlijke levenssfeer ten opzichte van de verwerking van persoonsgegevens - WVP.), heeft de Nationale Raad het volgende advies uitgebracht:

Comme nous vous l'avons fait savoir par la lettre du 29 septembre 1999, ce sont surtout l'expertise psychiatrique et le traitement du délinquant malade mental qui ont retenu l'attention du Conseil national.
Zoals wij u meedeelden in ons schrijven van 29 september 1999, werd vooral aandacht geschonken aan het psychiatrisch deskundigenonderzoek en de behandeling van de geestesgestoorde delinquent.

Enregistrement sur la base d’une liste à choix multiple (une ou plusieurs options) : ο éducation/conseil du patient et de ses dispensateurs de soins de première et deuxième ligne ο réorientation vers un nouveau programme d’aide ο programme de rééducation interdisciplinaire spécifique ο autre indication de traitement ο un programme de rééducation interdisciplinaire spécifique est indiqué, mais le patient n’est pas retenu dans le cadre de la politique de sélection 40 du centre ο transmettre une attestation pour le remboursement maximal de 60 séances de kinésithérapie (intégration dans la liste F) (Si cette attestation n’est délivrée qu’au terme d’un programme de rééducation interdisciplinaire spécifique, elle est enregistrée comme indication de traitement).
Registratie op basis van een lijst met keuzeopties (één of meerdere opties): ο advisering/educatie van de patiënt en/of zijn eerste- en/of tweedelijnszorgverleners ο doorverwijzing naar een nieuw hulpverleningsprogramma ο specifiek interdisciplinair revalidatieprogramma ο ander behandelingsadvies ο er is een indicatie voor het volgen van een specifiek interdisciplinair revalidatieprogramma, maar de patiënt wordt niet voor de revalidatie weerhouden in het kader van de selectiepolitiek 40 van het centrum ο bezorgen van een attest voor de maximale terugbetaling van 60 sessies kinesitherapie (opname in de F-lijst) (Indien dit attest pas gegeven wordt na afloop van een specifiek interdisciplinair revalidatieprogramma, dan wordt dit alsnog geregistreerd als behandelingsadvies).

Si la prescription concerne un traitement (par exemple, la mucoviscidose) qui nécessite une autorisation du médecin-conseil de la mutualité (chapitre IV), ce traitement est considéré comme chronique et le pharmacien ne peut pas substituer le médicament prescrit par une autre marque.
Indien het voorschrift een behandeling betreft (bijvoorbeeld mucoviscidose) waarvoor een machtiging van de adviserend geneesheer van het ziekenfonds (hoofdstuk IV) vereist is, wordt deze behandeling als chronisch beschouwd en mag de apotheker het geneesmiddel niet substitueren door een ander merk.

Enregistrement sur la base d’une liste à choix multiple (une ou plusieurs options) de : ο éducation/conseil du patient et/ou de ses dispensateurs de soins de première et/ou de deuxième ligne ο réorientation vers un nouveau programme d’aide ο programme de rééducation interdisciplinaire spécifique ο autre indication de traitement ο un programme de rééducation interdisciplinaire spécifique est indiqué, mais le patient n’est pas retenu pour suivre un programme de rééducation dans le cadre de la politique de sélection 19 du centre ο transmettre une attestation pour un remboursement maximal de 60 séances de kinésithérapie (intégration dans la liste F) (Si cette attestation n’est délivrée qu’au terme d’un programme de rééducation interdisciplinaire spécifique, elle est encore enregistrée comme avis de traitement).
Registratie op basis van een lijst met keuzeopties (één of meerdere opties): ο advisering/educatie van de patiënt en/of zijn eerste- en/of tweedelijnszorgverleners ο doorverwijzing naar een nieuw hulpverleningsprogramma ο specifiek interdisciplinair revalidatieprogramma ο ander behandelingsadvies ο er is een indicatie voor het volgen van een specifiek interdisciplinair revalidatieprogramma, maar de patiënt wordt niet voor de revalidatie weerhouden in het kader van de selectiepolitiek 19 van het centrum ο bezorgen van een attest voor de maximale terugbetaling van 60 sessies kinesitherapie (opname in de F-lijst) (Indien dit attest pas gegeven wordt na afloop van een specifiek interdisciplinair revalidatieprogramma dan wordt dit alsnog geregistreerd als behandelingsadvies).

Cette référence n’était pas requise préalablement au traitement de kinésithérapie et était considérée comme un travail administratif superflu Lorsqu’un médecin-conseil accepte une demande pour une nouvelle situation pathologique dans la liste “Fb” pendant la période de validité de la première affection “Fb”, la période de validité de la nouvelle affection “Fb” court jusqu’au 31 décembre de la deuxième année qui suit la notification.
Deze verwijzing was geen vereiste voorafgaand aan de kinesitherapiebehandeling en werd beschouwd als overbodig administratief werk Wanneer een adviserend geneesheer een aanvraag voor een nieuwe pathologische situatie in de “Fb-lijst” tijdens de geldigheidsperiode van een eerste “Fb-aandoening” aanvaardt, dan loopt de geldigheidsperiode van de nieuwe “Fb-aandoening” tot 31 december van het tweede jaar dat volgt op de kennisgeving.

8° en tant qu'organisme intermédiaire, tel que défini en vertu de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, recueillir, agréger, coder ou anonymiser et mettre à disposition des données utiles à la connaissance, à la conception, à la gestion et à la prestation de soins de santé; la plate-forme eHealth ne pourra conserver les données à caractère personnel traitées dans le cadre de cette mission que pour la durée nécessaire à leur codification ou anonymisation; la plate-forme eHealth peut cependant conserver le lien entre le numéro d'identification réel d'une personne concernée et le numéro d'identification codé qui lui a été attribué, si le destinataire des données à caractère personnel codées en fait la demande d'une façon motivée, moyennant une autorisation de la section santé du comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé; la plate-forme eHealth peut uniquement réaliser cette mission à la demande d'une chambre législative, d'une institution de sécurité sociale, de la fondation visée à l'article 45quinquies de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions de soins de santé, de l'Agence intermutualiste, du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, de l'association sans but lucratif visée à l'article 37, d'un ministre fédéral, d'un service public fédéral ou d'une institution publique dotée de la personnalité juridique qui relève des autorités fédérales; le Roi peut, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres et après avis de la Commission de la protection de la vie privée et du Comité de gestion, élargir la liste des instances qui peuvent faire appel à la plate-forme eHealth comme organisation intermédiaire
8° het, als intermediaire organisatie, zoals gedefinieerd krachtens de Wet van 8 december 1992 tot bescherming van de persoonlijke levenssfeer ten opzichte van de verwerking van persoonsgegevens, inzamelen, samenvoegen, coderen of anonimiseren, en ter beschikking stellen van gegevens nuttig voor de kennis, de conceptie, het beheer en de verstrekking van gezondheidszorg; het e-Health-platform zelf mag de in het kader van deze opdracht verwerkte persoonsgegevens slechts bijhouden zolang dat noodzakelijk is om ze te coderen of te anonimiseren; het e-Health-platform mag evenwel het verband tussen het reële identificatienummer van een betrokkene en het aan hem toegekend gecodeerd identificatienummer bijhouden indien de bestemmeling van de gecodeerde persoonsgegevens daarom op een gemotiveerde wijze verzoekt, mits machtiging van de afdeling gezondheid van het sectoraal comité van de sociale zekerheid en van de gezondheid; het e-Health-platform kan deze opdracht slechts vervullen op vraag van een wetgevende kamer, een instelling van sociale zekerheid, de stichting bedoeld in artikel 45quinquies van het Koninklijk besluit nr. 78 van 10 november 1967 betreffende de uitoefening van de gezondheidszorgberoepen, het Intermutualistisch Agentschap, het Federaal Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg, de vereniging zonder winstoogmerk bedoeld in artikel 37, een federaal minister, een federale overheidsdienst of een openbare instelling met rechtspersoonlijkheid die onder de federale overheid ressorteert; de Koning kan, bij een besluit vastgesteld na overleg in de Ministerraad en na advies van de Commissie voor de Bescherming van de Persoonlijke Levenssfeer en van het Beheerscomité, de lijst van de mogelijke instanties die het e-Health-platform kunnen vragen om als intermediaire organisatie op te treden, uitbreiden

Lorsque la question se pose de savoir si un traitement médical particulier doit être considéré comme repris ou non dans la nomenclature des prestations de santé, il faut examiner si dans ce cas on doit se référer à la procédure prévue par l'article 27, alinéa 3 de cette même loi coordonnée qui donne compétence au Conseil technique médical institué auprès du Service des soins de santé de l'INAMI, aux commissions de conventions ou d'accords et au Comité de l'assurance pour faire des propositions de règles interprétatives concernant la nomenclature des prestations de santé au Comité de l'assurance, qui, lui, accepte ou rejette les propositions.
Wanneer de vraag rijst of een bijzondere medische behandeling moet worden beschouwd als al dan niet opgenomen in de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen, dient te worden onderzocht of in dat geval moet worden verwezen naar de procedure die is vastgesteld bij artikel 27, derde lid, van diezelfde gecoördineerde wet waarbij aan de Technische Geneeskundige Raad, ingesteld bij de Dienst voor geneeskundige verzorging van het RIZIV, de overeenkomsten- of akkoordencommissies en het Verzekeringscomité de bevoegdheid wordt verleend om voorstellen van interpretatieregels betreffende de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen te doen aan het Verzekeringscomité, dat deze voorstellen kan aanvaarden of verwerpen.