Traduction de «conseillé d’introduire » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

fourniture de conseils anticipatoires à la famille
voorziening van anticiperende begeleiding aan familie

Désaccord avec les conseillers
onenigheid met begeleiders, adviseurs (counsellors)

Conseils relatifs aux attitudes, comportement et orientation en matière de sexualité
voorlichting en advies verband houdend met seksuele attitude, gedrag en oriëntatie

Conseil relatif aux attitudes en matière de sexualité
voorlichting en advies verband houdend met seksuele attitude

Conseils et avis généraux en matière de procréation
voorlichting en advies over voortplanting

Conseil génétique
genetische advisering

conseil en gestion du deuil
counselen bij overlijden

conseiller conjugal
relatietherapeut

Conseils et avis généraux concernant la contraception
algemene voorlichting en advies over anticonceptie

Conseil relatif au comportement et à l'orientation du sujet en matière de sexualité
voorlichting en advies verband houdend met seksueel gedrag en oriëntatie van patiënt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu’un affilié en incapacité de travail (incapacité primaire ou invalidité) demande explicitement à son médecin-conseil d’introduire une demande de réadaptation socioprofessionnelle, ce dernier est-il tenu d’introduire la demande à la Commission supérieure du Conseil médical de l’Invalidité (CSCMI) et ce, même si le médecin-conseil estime que l’affilié ne remplit pas les conditions (pronostic santé et diplômes) pour bénéficier d’une réadaptation socioprofessionnelle prise en charge par l’INAMI ?
Is de adviserend geneesheer, wanneer een arbeidsongeschikt erkend verzekerde (primaire ongeschiktheid of invaliditeit) hem uitdrukkelijk vraagt om een aanvraag tot beroepsherscholing in te dienen, verplicht dat te doen, zelfs indien hij meent dat de verzekerde niet voldoet aan de voorwaarden (prognose gezondheid en diploma’s) om in aanmerking te komen voor een beroepsherscholing die door het RIZIV ten laste wordt genomen?

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Le Conseil national constate que la Cour de cassation a décidé dans son arrêt du 31 janvier 1986 (Pasicrisie 1986, I, p.645, n°344) que dès qu'un médecin a été rayé du Tableau de l'Ordre des médecins, ce médecin peut introduire une requête tendant à sa réinscription au Tableau; que cette requête est recevable en tant que telle et le conseil provincial doit statuer sur cette requête; qu'il peut être fait appel de cette décision en application de l'article 13, premier alinéa, de l'arrêté royal n°79 du 10 novembre 1967, relatif à l'Ordre des médecins.
De Nationale Raad stelt vast dat het Hof van Cassatie in zijn arrest van 31 januari 1986 (Arresten van het Hof van Cassatie, 1986, I, p. 731, nr. 344) besliste dat, zodra de schrapping van een geneesheer van de lijst van de Orde van Geneesheren is uitgevoerd, mag de geschrapte geneesheer een verzoek tot herinschrijving op de lijst van de Orde van Geneesheren indienen; dat verzoek is als dusdanig ontvankelijk en de provinciale raad zal erover te beslissen hebben; dat tegen die beslissing hoger beroep kan worden ingesteld met toepassing van artikel 13, eerste lid, van het koninklijk besluit nr. 79 van 10 november 1967 betreffende de Orde der geneesheren.

Le Conseil national ne se prononce pas sur la valeur juridique d'un tel document mais n'est pas favorable à l'utilisation systématique d'un tel formulaire, qui doit rester réservé à des situations d'exception, lorsqu'un litige est réellement à craindre. Il risque en effet d'introduire un élément juridictionnel et par là une certaine méfiance dans la relation médecin malade.
De Nationale Raad spreekt zich niet uit over de juridische waarde van zo'n document, maar hij is geen voorstander van de systematische aanwending van een dergelijk formulier, dat voorbehouden moet blijven voor uitzonderlijke situaties, voor gevallen waarin werkelijk een geschil te vrezen valt .Het formulier dreigt namelijk een juridictioneel element in te voeren en bijgevolg een zeker wantrouwen in de arts-patiëntrelatie.

Par ailleurs, le Conseil national renvoie à l'article 11 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient qui offre à ce dernier la possibilité d'introduire une plainte auprès de la fonction de médiation compétente.
Daarbij verwijst de Nationale Raad naar het artikel 11 van de wet van 22 augustus 2002 betreffende de rechten van de patiënt, die deze laatste de mogelijkheid biedt een klacht in te dienen bij de bevoegde ombudsdienst.

C. Le Service d’évaluation et de contrôle médicaux peut introduire un recours en cassation auprès du Conseil d’Etat.
C. De Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle kan cassatieberoep indienen bij de Raad van State.

Pour introduire cette prescription d’orientation thérapeutique, le médecin de M.P.R. établit à l’intention du médecin-conseil, mais aussi du médecin traitant du service aigu et du généraliste, le dossier suivant :
Met het oog op de indiening van dat voorschrift voor therapeutische doorverwijzing stelt de geneesheer-specialist in fysische geneeskunde en revalidatie ter attentie van de adviserend geneesheer, maar ook van de behandelend arts van de acute dienst en van de huisarts het volgende dossier voor:

déterminer le forfait à porter en compte sur la base de l’échelle d’évaluation de la dépendance physique (§ 5) (voir 2 e partie, V, 16) effectuer au moins une toilette par journée de soins, à l’exception du forfait PP tenir un dossier infirmier mentionner le numéro de nomenclature du forfait, ainsi que les pseudo-codes correspondant aux prestations effectuées (§ 5, 3°), eventuellement le numéro INAMI de l’infirmièr(e) qui a exécuté les soins effectuer pour les forfaits C et PC au minimum deux visites par journée de soins, dont au moins 1 avec toilette introduire une demande auprès du médecin-conseil (voir procédure de demande et de notification, § 7).
Op basis van de evaluatieschaal van de fysische afhankelijkheid (§ 5) bepaal je welke forfait je mag aanrekenen (zie 2 e Deel, V, 16). Uitgezonderd voor het forfait PP moet je minstens één toilet per verzorgingdag uitvoeren; Je moet een verpleegkundig dossier bijhouden Je moet naast het nomenclatuurnummer van het forfait ook de pseudocodenummers vermelden die overeenstemmen met de uitgevoerde verstrekkingen (§ 5, 3°) evenals het RIZIV-nummer van de uitvoerder.

La Commission de convention demandera au Conseil technique de la kinésithérapie d’examiner la possibilité d’introduire une prestation multidisciplinaire à domicile.
De Overeenkomstencommissie zal de Technische Raad voor Kinesitherapie vragen de mogelijkheid te onderzoeken om een multidisciplinaire thuisverstrekking in te voeren.

Le Conseil européen de Barcelone de mars 2002 a décidé d’introduire la Carte européenne d’assurance maladie (CEAM).
In maart 2002 heeft de Europese raad in Barcelona beslist om de Europese ziekteverzekeringskaart (EZVK) in te voeren.