Traduction de «conseils consultatifs de représentation » (Français → Néerlandais) :

Art. 8. § 1er. Le CCPIE peut décider : 1° de créer des groupes d'experts afin de lui remettre des avis et recommandations, ou charger des groupes d'experts existants de cette mission; 2° de déléguer sous sa responsabilité ses compétences pour la préparation de certaines réunions internationales à un groupe ad hoc d'experts, composé de représentants de tous les gouvernements et administrations concernés et placé sous la direction d'un coordinateur désigné par le CCPIE; 3° d'inviter à ses réunions des délégués d'autres administrations fédérales ou régionales que celles visées à l'article 2, § 1, ainsi que des délégués de conseils consultatifs de représentation fédéraux ou régionaux et d'organisations non gouvernementales.
Art. 8. § 1. Het CCIM kan beslissen : 1° deskundigengroepen op te richten ten einde hem adviezen en aanbevelingen voor te leggen of bestaande deskundigengroepen hiermee te belasten; 2° zijn bevoegdheden voor de voorbereiding van welbepaalde internationale vergaderingen onder zijn verantwoordelijkheid te delegeren aan een ad hoc groep van deskundigen, samengesteld uit vertegenwoordigers van alle betrokken regeringen en administraties en onder leiding van een coördinator die door het CCIM wordt aangeduid; 3° voor zijn vergaderingen afgevaardigden van andere federale of gewestelijke administraties uit te nodigen dan deze bedoeld in artikel 2, § 1, alsook afgevaardigden van representatieve federale of gewestelijke adviesraden en niet-gouvernementele organisaties.

et complété par des médecins-experts, remplissant un rôle consultatif et représentant en nombre égal :
vertegenwoordigen, en aangevuld worden met artsen-experten, die een adviserende rol vervullen en in gelijk aantal :

Cet exercice aura lieu au sein d’un groupe de travail 47 , qui sera créé au sein du Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale, sous la présidence du Secrétaire d’État, avec des représentants des institutions de sécurité sociale ONEM, INAMI, ONAFTS et ONSS, des représentants du SPF Sécurité sociale, du SPF ETCS, du SPP Intégration sociale, du SIRS et enfin 2 représentants du Conseil consultatif du droit social.
Deze oefening zal plaats vinden in een werkgroep 47 , die zal worden opgericht in de schoot van het College voor de Strijd tegen de Fiscale en Sociale Fraude, onder voorzitterschap van de Staatssecretaris, en met vertegenwoordigers van de instellingen voor de sociale zekerheid de RVA, RIZIV, RKW en RSZ, samen met vertegenwoordigers van de FOD Sociale Zekerheid, de FOD WASO, de POD Maatschappelijke integratie, SIOD, en tenslotte 2 vertegenwoordigers van de adviesraad sociaal recht.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

La nécessité pour les propriétaires de chevaux de mieux connaître les exigences liées à la détention de tels animaux a été mise en avant par le Conseil du bien-être des animaux dans ses conclusions. Organe consultatif du SPF Santé publique, ce Conseil compte en son sein non seulement des experts issus de l'administration, mais également des représentants de la sphère académique, des secteurs concernés et des organisations de défense du bien-être animal.
Dat paardeneigenaars beter op de hoogte moeten zijn over hoe ze hun dieren moeten houden, is een belangrijke conclusie van de Raad voor Dierenwelzijn, een adviesorgaan van de FOD Volksgezondheid met naast eigen experts ook vertegenwoordigers uit de academische wereld, de betrokken sectoren en de dierenwelzijnsorganisaties.

Le Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes représente les Cercles locaux et fait office d’organe consultatif pour la ministre de la Santé publique.
De FRHAK vertegenwoordigt de lokale huisartsenkringen en fungeert als adviesorgaan voor de minister van volksgezondheid.

La cellule d’évaluation qui comprend des représentants des 3 fédérations belges de soins palliatifs, des organismes assureurs et un représentant de la commission Euthanasie a décidé d’inviter des représentants d’un certain nombre d’organes consultatifs afin de participer à la concertation.
De evaluatiecel - die vertegenwoordigers telt van de 3 Belgische palliatieve zorgfederaties en van de verzekeringsinstellingen en een vertegenwoordiger van de commissie Euthanasie - besliste om vertegenwoordigers van bepaalde adviesraden uit te nodigen om aan het overleg deel te nemen.

En exécution de cette convention, un Conseil d’accord a été créé, dans lequel étaient représentés aussi bien les médecins-coordinateurs des centres que les membres du Collège des médecinsdirecteurs (représentants des organismes assureurs), ainsi qu’un médecin-fonctionnaire, membre du Conseil Médical de l’Invalidité.
In uitvoering van deze overeenkomst werd een Akkoordraad opgericht waarin zowel de geneesheren-coördinatoren van de centra, als de leden van het College van geneesheren-directeurs (vertegenwoordigers van de verzekeringsinstellingen), en ook een geneesheer-ambtenaar, lid van de Geneeskundige Raad voor Invaliditeit, vertegenwoordigd zijn.

Après une rencontre avec des représentants des différents opérateurs de la filière de destruction des déchets d’origine animale, le Conseil Supérieur d’Hygiène a réuni des représentants du groupe-experts BSE, de la commission CJD et autres experts du Conseil Supérieur d’Hygiène pour rédiger le présent document.
Na vertegenwoordigers te hebben ontmoet van de verschillende operatoren in de keten voor het vernietigen van afval van dierlijke oorsprong, heeft de Hoge Gezondheidsraad vertegenwoordigers bijeengeroepen van de expertengroep BSE en van de commissie CJD samen met experts van de Hoge Gezondheidsraad om volgend document op te stellen.

Le 11 octobre 2011, le Point Focal, en collaboration avec des représentants de l’EFSA et avec le le membre belge du forum consultatif de l’EFSA, a organisé un workshop consacré à la coopération scientifique entre l’EFSA et les ci-nommées « organisations nationales compétentes de l’article 36 ».
Op 11 oktober 2011 heeft het Focal Point in samenwerking met de vertegenwoordigers van EFSA en het Belgische lid van het Raadgevend Forum van EFSA een workshop georganiseerd over de wetenschappelijke samenwerking tussen EFSA en de zogenaamde « artikel 36 bevoegde nationale organisaties ».