Traduction de «conseils doivent donner connaissance eux-mêmes » (Français → Néerlandais) :

C'est la raison pour laquelle les parties ou les conseils doivent donner connaissance eux-mêmes de l'intervention des conseils techniques à l'expert, dès que ce dernier est chargé de sa mission (52) .
Daarom moeten de partijen of de raadslieden zelf de tussenkomst van de technische raadgevers melden aan de deskundige van zodra deze met zijn opdracht belast is (52) .

Bruxelles, Bruylant, 2001, n° 29. La Cour du travail de Gand a estimé que l'article 978, alinéa 1 er , du Code judiciaire stipule uniquement que les experts doivent donner connaissance de leurs constatations aux parties, de sorte qu'on ne puisse leur reprocher d'avoir omis d'envoyer une copie de leur rapport préliminaire aux conseils et/ou aux médecins-conseils : Cour trav.
Bruylant, 2001, nr. 29. Het Arbeidshof te Gent oordeelde dat artikel 978, eerste lid, van het Gerechtelijk Wetboek enkel stelt dat de deskundigen hun bevindingen aan de partijen dienen ter kennis te brengen, zodat aan de deskundige niet het verwijt kan gemaakt worden dat hij geen kopie van zijn voorverslag aan de raadslieden en/of aan de raadsgeneesheren toezond: Arbh.

Les bureaux des conseils provinciaux estiment que les conseils provinciaux doivent avoir le droit de déterminer eux-mêmes leur fonctionnement interne et qu'un contrôle par le Conseil national est suffisant.
De bureaus van de provinciale raden menen dat de provinciale raden het recht dienen te hebben zelf hun interne werking te bepalen en dat een toezicht door de afdelingen van de Nationale Raad volstaat.

Ils visent à donner aux bénéficiaires et à leurs proches toutes les connaissances utiles sur les maladies rénales, leurs traitements et les régimes diététiques qu’elles imposent, afin de leur permettre de gérer eux-mêmes ces traitements et régimes.
Het doel van die programma’s is om aan de rechthebbenden en hun omgeving alle nuttige kennis te verstrekken over de nierziekten, hun behandelingen en de verplichte diëten, teneinde hen in staat te stellen die behandelingen en diëten zo goed mogelijk te volgen.

Le Conseil interroge les cercles, ce qui génère un apport de connaissance locale venant compléter les indicateurs eux-mêmes.
De Raad ondervraagt de kringen wat leidt tot de inbreng van lokale kennis als aanvulling van de indicatoren zelf.

Il convient de conseiller aux patients qui connaissent (ou ont connu) une somnolence et/ou des endormissements soudains au cours d'un traitement par ropinirole de s’abstenir de conduire ou de s’engager dans des activités (p. ex. l'utilisation de machines) au cours desquelles une altération de la vigilance est susceptible de faire courir, à eux-mêmes ou à d'autres personnes, un risque de blessure grave ou de décès.
Patiënten die slaperigheid en/of episodes van plots inslapen meemaken - of hebben meegemaakt - tijdens een behandeling met ropinirol, moeten geïnformeerd worden dat ze geen voertuigen mogen besturen en niet deelnemen aan activiteiten waar een verstoorde alertheid hen en anderen in gevaar kan brengen van ernstig letsel of dood (bv. bediening van machines).

Les institutions qui effectuent eux-mêmes le lavage du linge doivent le faire en respectant les recommandations du Conseil Supérieur d’Hygiène à ce sujet ( [http ...]
Instellingen die zelf het linnen wassen, dienen dit te doen in overeenkomst met de aanbevelingen van de Hoge Gezondheidsraad ( [http ...]

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...