Vertaling van "considérant les débats menés " (Frans → Nederlands) :

Considérant les débats menés lors des séances plénières des 10 mars, 23 juin et 8 septembre 2006;
Overwegende de besprekingen tijdens de plenaire zittingen van 10 maart, 23 juni en 8 september 2006;

Considérant les débats menés lors des séances plénières des 10 mars et 7 avril 2006 ;
Overwegende de besprekingen tijdens de plenaire vergaderingen van 10 maart en 7 april 2006;

Considérant les débats menés lors des séances plénières des 7 avril 2006 et 5 mai 2006;
Overwegende de besprekingen tijdens de plenaire vergaderingen van 7 april 2006 en 5 mei 2006;

Le Comité scientifique de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, Considérant les débats menés lors des réunions du groupe de travail ad hoc des 16 juin, 20 juin et 1 er juillet 2005, et les débats en séance plénière du 9 septembre 2005; émet l'avis suivant :
Het Wetenschappelijk Comité van het Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen, Overwegende de besprekingen tijdens de ad hoc werkgroep vergaderingen van 16 juni, 20 juni en 1 juli 2005 en de besprekingen tijdens de plenaire vergadering van 9 september 2005; geeft het volgende advies :

Le Comité scientifique de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire; Considérant les débats menés lors de la réunion du groupe de travail ad hoc le 17 octobre 2005 et lors de la séance plénière du 4 novembre 2005; rend l'avis suivant :
Het Wetenschappelijk Comité van het Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen, Overwegende de besprekingen die werden gevoerd tijdens de vergadering van de werkgroep ad hoc op 17 oktober 2005 en tijdens de plenaire zitting van 4 november 2005; geeft het volgende advies :

Le Comité Scientifique de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, considérant les débats menés en séance plénière du 10 juin 2005, rend l'avis suivant :
Het Wetenschappelijk Comité van het Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen, overwegende de besprekingen tijdens de plenaire zitting van 10 juni 2005, geeft het volgende advies :

Le Comité scientifique de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire; Considérant les débats menés lors des séances plénières des 08/04/2005, 13/05/2005, 10/06/2005, 09/09/2005 et 13/10/2005 ; émet l'avis suivant :
Het Wetenschappelijk Comité van het Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen; Overwegende de besprekingen tijdens de plenaire zittingen van 08/04/2005, 13/05/2005, 10/06/2005, 09/09/2005 en 13/10/2005; geeft het volgende advies:

Le 17 mars 2010, le Comité de gestion du Service des indemnités (SI) a décidé de créer des groupes de travail thématiques qui pourraient alimenter les débats menés au sein de la Taskforce Incapacité de travail.
Door het Beheerscomité van de Dienst Uitkeringen (DU) van 17 maart 2010 werd besloten om thematische werkgroepen op te richten die het debat in de Taskforce Arbeidsongeschiktheid zouden kunnen voeden.

Attendu que pour le surplus le certificat médical du 23 octobre 2001 étant une pièce nouvelle déposée après la clôture des débats par application de l’article 771 du Code judiciaire doit être rejetée des débats et ne peut être pris en considération; qu’il n’y a pas de demande de réouverture des débats par la 1ère intimée conformément à l’article 772 du Code judiciaire, les débats étant déclarés clos lors de l’audience du 25 septembre 2001; que l’appel est dès lors fondé quant à ce; qu’il y a lieu de réformer le jugement déféré qui, à tort, n’a pas rejeté des débats le certificat médical du 23 octobre 2001 par application des articles 771 à 773 du Code judiciaire;
Attendu que pour le surplus le certificat médical du 23 octobre 2001 étant une pièce nouvelle déposée après la clôture des débats par application de l'article 771 du Code judiciaire doit être rejetée des débats et ne peut être pris en considération; qu'il n'y a pas de demande de réouverture des débats par la 1ère intimée conformément à l'article 772 du Code judiciaire, les débats étant déclarés clos lors de l'audience du 25 septembre 2001; que l'appel est dès lors fondé quant à ce; qu'il y a lieu de réformer le jugement déféré qui, à tort, n'a pas rejeté des débats le certificat médical du 23 octobre 2001 par application des articles 771 à 773 du Code judiciaire;

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...