Vertaling van "considération juillet 2008-juin " (Frans → Nederlands) :

À partir de 2010, toute la période de référence est prise en considération (juillet 2008-juin 2009).
Vanaf 2010 wordt de gehele referentieperiode (juli 2008-juni 2009) in rekening gebracht.

A.R. du 13 juin 2008 modifiant l’arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l’article 37, § 16bis, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, M.B. du 1er juillet 2008 p. 33432. M.B. du 22 juin 2007, voir également le B.I. – INAMI n° 2007/3, p. 345. A.R. du 30 juin 2008 modifiant l’arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l’article 34, alinéa 1 er , 27°, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, M.B. du 14 juillet 2008, p. 36815.
K.B. van 13 juni 2008 tot wijziging van het Koninklijk besluit van 2 juni 1998 tot uitvoering van artikel 37, § 16bis, van de Wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, B.S. van 1 juli 2008, p. 33432. B.S. van 22 juni 2007, zie ook I. B.-RIZIV nr. 2007/3, p. 345. K.B. van 30 juni 2008 tot wijziging van het Koninklijk besluit van 3 juni 2008 tot uitvoering van artikel 34, eerste lid, 27°, van de Wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, B.S. van 14 juli 2008, p. 36815.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

A.R. du 11 mars 2008 modifiant l’arrêté royal du 1 er avril 2007 fixant les conditions d’octroi de l’intervention majorée de l’assurance visée à l’article 37, §§ 1 er et 19, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et instaurant le statut OMNIO, M.B. du 22 avril 2008 (Éd. 2), p. 21717. A.R. du 9 mai 2008 modifiant l’arrêté royal du 2 décembre 1999 déterminant l’intervention de l’assurance soins de santé obligatoire pour les médicaments, le matériel de soins et les auxiliaires pour les patients palliatifs à domicile visés à l’article 34, 14°, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, M.B. du 4 juin 2008, p. 28368. A.M. du 28 mai 2008 modifiant l’arrêté ministériel du 6 juillet 1989 portant exécution de l’article 37, § 11, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, M.B. du 9 juin 2008, p. 28889. A.R. du 29 avril 2008 portant modification de l’arrêté royal du 25 février 2007 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l’Institut national d’assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des médecins, M.B. du 22 mai 2008, p. 26564.
p. 21717. K.B. van 9 mei 2008 tot wijziging van het Koninklijk besluit van 2 december 1999 tot vaststelling van de tegemoetkoming van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging voor geneesmiddelen, verzorgingsmiddelen en hulpmiddelen voor palliatieve thuispatiënten, bedoeld in artikel 34, 14°, van de Wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, B.S. van 4 juni 2008, p. 28368. M.B. van 28 mei 2008 tot wijziging van het Ministerieel besluit van 6 juli 1989 tot uitvoering van artikel 37, § 11, van de Wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, B.S. van 9 juni 2008, p. 28889. K.B. van 29 april 2008 tot wijziging van het Koninklijk besluit van 25 februari 2007 tot vaststelling van de voorwaarden en de modaliteiten volgens welke het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering een financiële tegemoetkoming toekent voor de werking van de representatieve beroepsorganisaties van de geneesheren, B.S. van 22 mei 2008, p. 26564.

La période prise en considération pour ses formations débute en réalité le 1 er juillet 2008 et, par conséquent, seules seront comptabilisées les activités qui ont eu lieu entre le 1 er juillet 2008 et le 30 juin 2011, bien que le médecin bénéficie des avantages de l’accréditation jusqu’au 31 août inclus.
De periode die in aanmerking wordt genomen voor die opleidingen begint in feite op 1 juli 2008 en dus zullen alleen de activiteiten worden verrekend die plaatsvonden tussen 1 juli 2008 en 30 juni 2011 hoewel de arts de voordelen die verbonden zijn met de accreditering tot en met 31 augustus geniet.

Si le 10 septembre, son tuteur introduit une demande d’inscription en qualité de titulaire MENA auprès d’un l’organisme assureur, et remet une attestation de fréquentation pour les mois de mai et de juin, et remet plus tardivement une attestation prouvant l’inscription dans un établissement scolaire pour le mois de septembre, le droit aux soins de santé du MENA s’ouvrira le 1er juillet 2008 (1er jour du trimestre au cours duquel la demande a été faite), car le mois de juillet sera pris en considération puisque le MENA a été régulièrement inscrit lors de la rentrée de septembre, et l’on considérera que la condition des trois mois consécutifs de fréquentation régulière est remplie.
Als zijn voogd op 10 september een vraag om inschrijving als gerechtigde NBMV indient bij een verzekeringsinstelling, een getuigschrift van regelmatig schoolbezoek voor de maanden mei en juni overhandigt en later een getuigschrift overhandigt dat de inschrijving in een school voor de maand september aantoont, wordt het recht op geneeskundige verzorging van de NBMV geopend op 1 juli 2008 (eerste dag van het kwartaal waarin de aanvraag werd gedaan), omdat de maand juli in aanmerking zal worden genomen vermits de NBMV regelmatig was ingeschreven bij het begin van het nieuwe schooljaar en men veronderstelt dat de voorwaarde van drie opeenvolgende maanden regelmatig schoolbezoek is vervuld.

Si le 10 septembre son tuteur introduit une demande d’inscription en qualité de titulaire MENA auprès d’un l’organisme assureur, et remet une attestation de fréquentation de l’école X pour le mois de juin, et remet plus tardivement une attestation de l’école Y prouvant l’inscription dans cet établissement pour le mois de septembre, le droit aux soins de santé du MENA s’ouvrira le 1 er juillet 2008, car les mois de juillet et d’août seront pris en considération puisque le MENA a été régulièrement inscrit lors de la rentrée de septembre et l’on considérera qu’il compte les trois mois consécutifs de fréquentation régulière dès la rentée scolaire de septembre.
Als zijn voogd op 10 september bij een verzekeringsinstelling een aanvraag tot inschrijving indient in de hoedanigheid van gerechtigde NBMV, een getuigschrift van regelmatig schoolbezoek van school X overhandigt voor de maand juni, en later een getuigschrift van school Y dat de inschrijving in die instelling aantoont voor de maand september, wordt het recht op geneeskundige verzorging van de NBMV geopend op 1 juli 2008, omdat de maanden juli en augustus in aanmerking zullen worden genomen, vermits de NBMV regelmatig was ingeschreven bij het begin van het nieuwe schooljaar in september en men veronderstelt dat hij drie opeenvolgende maanden regelmatig schoolbezoek telt bij het begin van het nieuwe schooljaar in september.

Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, l'article 1 er , alinéa 1 er , l'article 21, remplacé par la loi du 9 juillet 1976 et modifié par la loi du 18 juillet 1990, l'article 23, remplacé par la loi du 9 juillet 1976 et modifié par les lois des 29 février 1984 et 18 juillet 1990 et l'article 26, remplacé par la loi du 9 juillet 1976; Vu l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire; Vu l'association des gouvernements de région; Vu l'avis n° 49049 du Conseil d'Etat, donné le 12 janvier 2011, en application de l'article 84, § 1 er , alinéa 1 er , 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant l'évolution de la science médicale en matière de traitement des affections cardiaques et notamment les recommandations du 13 juin 2009 de l'Association européenne du Rythme cardiaque; Sur la proposition du Premier Ministre et du Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1 er .
Gelet op de wet betreffende de politie over het wegverkeer, gecoördineerd op 16 maart 1968, artikel 1, eerste lid, artikel 21, vervangen bij de wet van 9 juli 1976 en gewijzigd bij de wet van 18 juli 1990, artikel 23, vervangen bij de wet van 9 juli 1976 en gewijzigd bij de wetten van 29 februari 1984 en 18 juli 1990 en artikel 26, vervangen bij de wet van 9 juli 1976; Gelet op het koninklijk besluit van 23 maart 1998 betreffende het rijbewijs; Gelet op de betrokkenheid van de Gewestregeringen; Gelet op het advies nr. 49049 van de Raad van State, gegeven op 12 januari 2011, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 1°, van de wetten van de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Overwegende de evolutie van de medische wetenschap inzake de behandeling van hartaandoeningen en in het bijzonder de aanbevelingen van de Europese Hartritme Organisatie van 13 juni 2009; Op de voordracht van de Eerste Minister en van de Staatssecretaris voor Mobiliteit, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel.

Le Comité scientifique de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, Considérant les débats menés lors des réunions du groupe de travail ad hoc des 16 juin, 20 juin et 1 er juillet 2005, et les débats en séance plénière du 9 septembre 2005; émet l'avis suivant :
Het Wetenschappelijk Comité van het Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen, Overwegende de besprekingen tijdens de ad hoc werkgroep vergaderingen van 16 juni, 20 juni en 1 juli 2005 en de besprekingen tijdens de plenaire vergadering van 9 september 2005; geeft het volgende advies :

Considérant les discussions lors des réunions de groupe de travail des 9 mai, 16 juin et 7 juillet 2006 et des séances plénières des 5 mai, 23 juin et 8 septembre 2006;
Overwegende de besprekingen tijdens de werkgroepvergaderingen van 9 mei, 16 juni en 7 juli 2006 en de plenaire zittingen van 5 mei, 23 juni en 8 september 2006;