Traduction de «considérations précitées concernant » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.
Omschrijving: Dit zijn ernstige stoornissen van de karakterologische aanleg en gedragsvoorkeuren van het individu; niet direct veroorzaakt door ziekte, beschadiging of andersoortig letsel van de hersenen of door een andere psychiatrische stoornis; doorgaans betreffen deze stoornissen verscheidene gebieden van de persoonlijkheid betreffend; ze gaan bijna altijd samen met aanzienlijk persoonlijk leed en sociale ontwrichting en treden doorgaans aan de dag sinds de kindertijd of adolescentie en duren voort tot in de volwassenheid.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle ne tient donc pas compte des considérations précitées concernant la valeur de 0,4 µT retenue par les études épidémiologiques chez l'enfant (voir constat de base).
ICNIRP houdt dus geen rekening met de hoger vermelde beschouwingen over de waarde van 0,4 µT in de epidemiologische studies bij het kind (zie basisvaststelling).

“Considérant que le Fonds de participation avance depuis le 1 er mai 2002 des indemnités octroyées en faveur de kinésithérapeutes indépendants dans le cadre des mesures de reconversion, en application de l’article 74, § 1 er , 7°, de la loi du 28 juillet 1992 portant des dispositions fiscales et financières; qu’il importe de faire connaître sans délai les éléments sur la base desquels les indemnités précitées peuvent être fixées, même si le droit aux indemnités ne prend cours qu’au 1 er janvier 2003, afin d’intégrer le préfinancement du Fonds de participation dans le cadre approprié; qu’il est en outre indiqué que les kinésithérapeutes indépendants concernés puissent vérifier sans délai si les indemnités qu’ils perçoivent à titre de préfinancement pourraient être conformes aux indemnités auxquelles ils pourront avoir droit sur la base du présent arrêté”.
“Considérant que le Fonds de participation avance depuis le 1er mai 2002 des indemnités octroyées en faveur de kinésithérapeutes indépendants dans le cadre des mesures de reconversion, en application de l’article 74, § 1 er , 7°, de la loi du 28 juillet 1992 portant des dispositions fiscales et financières; qu’il importe de faire connaître sans délai les éléments sur la base desquels les indemnités précitées peuvent être fixées, même si le droit aux indemnités ne prend cours qu’au 1 er janvier 2003, afin d’intégrer le préfinancement du Fonds de participation dans le cadre approprié; qu’il est en outre indiqué que les kinésithérapeutes indépendants concernés puissent vérifier sans délai si les indemnités qu’ils perçoivent à titre de préfinancement pourraient être conformes aux indemnités auxquelles ils pourront avoir droit sur la base du présent arrêté”.

Pour ce motif, les deux parties signataires de la présente convention conviennent de la considérer comme une convention qui est perçue, en ce qui concerne les demandes d’intervention dans les prestations de rééducation qu’elle prévoit, comme la poursuite des conventions types précitées.
Daarom komen de beide partijen bij ondertekening van de huidige overeenkomst overeen om ze te aanzien als een overeenkomst die, voor wat betreft de aanvragen tot tegemoetkoming voor de revalidatieverstrekkingen die zij voorziet, de voortzetting is van de bedoelde vroegere type-overeenkomsten.

Les tableaux concernant respectivement les indépendants débutants (Tableau D), la GRAPA ou Garantie de revenu aux personnes âgées (Tableau E) et les indépendants non assurés (Tableau F) ne sont plus pris en considération étant donné que, depuis l’intégration des petits risques pour tous les travailleurs indépendants à partir du 1 er janvier 2008, il n’y a plus de régime distinct pour les catégories précitées.
De tabellen betreffende respectievelijk de starters van zelfstandigen (Tabel D), de IGO’s (Inkomensgarantie voor ouderen – tabel E) en de niet verzekerde zelfstandigen (tabel F) worden niet meer opgenomen omdat sedert de integratie van de kleine risico’s voor alle zelfstandigen vanaf 1 januari 2008, er geen afzonderlijke regeling meer bestaat voor de bovenvermelde categorieën.