Vertaling van "constatation pourrait avoir " (Frans → Nederlands) :

}} Il résulte des conclusions de Madame T. que celle-ci craint surtout que la Cour décide, en suivant l’expert M. L., que Madame T. n’a jamais eu de capacité de gain, au motif qu’une telle constatation pourrait avoir des répercussions fâcheuses aussi bien en matière de chômage qu’en matière d’assurance indemnités (voir supra).
suivant l’expert M. L., que Madame T. n’a jamais eu de capacité de gain, au motif qu’une telle constatation pourrait avoir des répercussions fâcheuses aussi bien en matière de chômage qu’en matière d’assurance indemnités (voir supra).

Lorsque le médecin constate que son patient a encouru un dommage qui pourrait avoir un lien avec un acte diagnostique ou thérapeutique qu'il a effectué, il a le devoir d'en informer à temps et utilement sa compagnie d'assurances ainsi que le patient, ce qui n'implique nullement la reconnaissance d'une faute.
Het is de plicht van elke geneesheer, wanneer hij vaststelt dat zijn patiënt schade heeft opgelopen, die mogelijk verband houdt met een door hem uitgevoerde diagnostische of therapeutische act, zowel zijn verzekeringsmaatschappij als de betrokken patiënt tijdig en op passende wijze hiervan in te lichten. Dit impliceert geen fouterkenning.