Vertaling van "constate que hermes conclut " (Frans → Nederlands) :

57. Le Comité sectoriel constate que Hermes conclut une convention relative à l'utilisation de l'application web, tant avec tout cercle de garde (obligatoirement créé sous la forme d'une association sans but lucratif) qu’avec tout coordinateur de cercle et utilisateur.
57. Het Sectoraal comité stelt vast dat Hermes een overeenkomst afsluit met betrekking tot het gebruik van de webtoepassing zowel met iedere wachtkring (verplicht opgericht als vereniging zonder winstgevend doel), als met iedere kringcoördinator en gebruiker.

57. Le Comité sectoriel constate que Domus Medica conclut une convention relative à l'utilisation de l'application web, tant avec tout cercle de garde (obligatoirement créé sous la forme d'une association sans but lucratif) qu’avec tout coordinateur de cercle et utilisateur.
57. Het Sectoraal comité stelt vast dat Domus Medica een overeenkomst afsluit met betrekking tot het gebruik van de webtoepassing zowel met iedere wachtkring (verplicht opgericht als vereniging zonder winstgevend doel), als met iedere kringcoördinator en gebruiker.

Pays-Bas : ‘le CFH (Commissie Farmaceutische Hulp) conclut qu’à l’heure actuelle, il y a trop peu de données disponibles pour pouvoir constater une plus-value thérapeutique.
Nederland : ‘de CFH (Commissie Farmaceutische Hulp) besluit ook dat er vooralsnog te weinig gegevens beschikbaar zijn om een therapeutische meerwaarde te kunnen vaststellen.

Considérant que l'auditeur, constatant au terme de son rapport, qu'en vue d'établir le risque de préjudice grave, difficilement réparable, la requérante n'a fait état que de la perte d'une éventuelle augmentation de son chiffre d'affaires fondée sur des prévisions spéculatives, conclut à 1'inexistence pure et simple d'un tel risque; qu'en conséquence, faisant application de l'article 37 des lois sur le Conseil d'Etat, précitées, il propose qu'une amende de 2000 euros soit prononcée à charge de la requérante, pour recours abusif;
Considérant que l’auditeur, constatant au terme de son rapport, qu’en vue d’établir le risque de préjudice grave, difficilement réparable, la requérante n’a fait état que de la perte d’une éventuelle augmentation de son chiffre d’affaires fondée sur des prévisions spéculatives, conclut à 1’inexistence pure et simple d’un tel risque; qu’en conséquence, faisant application de l’article 37 des lois sur le Conseil d’Etat, précitées, il propose qu’une amende de 2000 euros soit prononcée à charge de la requérante, pour recours abusif;