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TERMINOLOGIE

coffre de rangement d’outils/d’articles d'assistance
aangepaste opbergkast voor gereedschap en werkstukken

Collapsus pulmonaire par compression | Inhalation du contenu ou de sécrétions gastrique(s) SAI | Pneumopathie par aspiration | Syndrome de Mendelson | dû (due) à une anesthésie au cours de la grossesse
aspiratie van maaginhoud of -secreties NNOdoor anesthesie tijdens zwangerschap | aspiratiepneumoniedoor anesthesie tijdens zwangerschap | compressie-atelectase van longdoor anesthesie tijdens zwangerschap | syndroom van Mendelsondoor anesthesie tijdens zwangerschap

Inhalation du contenu ou de sécrétions gastrique(s) SAI | Syndrome de Mendelson | dû (due) à une anesthésie au cours du travail et de l'accouchement
aspiratie van maaginhoud of -secreties NNOdoor anesthesie tijdens bevalling | syndroom van Mendelsondoor anesthesie tijdens bevalling

Collapsus pulmonaire par compression | Inhalation du contenu ou de sécretions gastrique(s) SAI | Pneumopathie par aspiration | Syndrome de Mendelson | dû (due) à l'anesthésie au cours de la puerpéralité
aspiratie van maaginhoud of -secreties NNOdoor anesthesie tijdens kraambed | aspiratiepneumoniedoor anesthesie tijdens kraambed | compressie-atelectase van longdoor anesthesie tijdens kraambed | syndroom van Mendelsondoor anesthesie tijdens kraambed

Définition: Expérience de rêve chargée d'anxiété ou de peur s'accompagnant d'un souvenir très détaillé du contenu du rêve. Cette expérience de rêve est très intense et comporte habituellement comme thèmes des menaces pour l'existence, la sécurité et l'estime de soi. Assez souvent, les cauchemars ont tendance à se répéter avec des thèmes identiques ou similaires. Les épisodes typiques comportent un certain degré de décharge neuro-végétative, mais pas d'activité verbale ou motrice notable. Au réveil, le sujet devient rapidement alerte et bien orienté. | Rêves d'angoisse
Omschrijving: Een nachtmerrie is een droomervaring geladen met angst of vrees en met een zeer gedetailleerde herinnering van de droominhoud. Deze droomervaring is erg levendig en heeft doorgaans als onderwerpen bedreiging van het leven, de veiligheid of het gevoel van eigenwaarde. Dikwijls treedt er in de nachtmerries herhaling op van dezelfde of gelijksoortige angstaanjagende onderwerpen. Tijdens een karakteristieke episode bestaat er enige autonome prikkeling, maar er is geen noemenswaardig stemgebruik of motorische onrust. Bij ontwaken is de betrokkene snel alert en georiënteerd. | Neventerm: | angstdromen

Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door de ontwikkeling van hetzij een enkele waan hetzij een stel verwante wanen die doorgaans lang en soms levenslang voortduren. De inhoud van de waan of wanen is zeer variabel. Duidelijke en aanhoudende akoestische hallucinaties (stemmen), schizofrene symptomen, zoals wanen omtrent controle en opvallende afvlakking van affect en zeker bewijs voor een hersenaandoening zijn alle onverenigbaar met deze diagnose. De aanwezigheid echter, vooral bij oudere patiënten, van nu en dan optredende of kortstondige akoestische hallucinaties sluit deze diagnose niet uit, op voorwaarde dat zij niet karakteristiek schizofreen zijn en slechts een klein gedeelte van het totale klinische beeld uitmaken. | Neventerm: | parafrenie (laat optredend) | paranoia | paranoïde psychose | paranoïde toestand | sensitieve betrekkingswaan

dispositif de prélèvement de sang/réduction du contenu lipidique
hulpmiddel voor bloedafname en reductie van vetgehalte

aspiration de contenu gastrique dans les voies respiratoires inférieures
geaspireerde maaginhoud in onderste luchtwegen

Définition: Stade chronique de l'évolution d'une maladie schizophrénique, avec une progression nette à partir du début jusqu'à un stade tardif caractérisé par des symptômes négatifs durables, mais pas obligatoirement irréversibles, par exemple ralentissement psychomoteur, hypoactivité, émoussement affectif, passivité et manque d'initiative, pauvreté de la quantité et du contenu du discours, peu de communication non verbale (expression faciale, contact oculaire, modulation de la voix et gestes), manque de soins apportés à sa personne et performances sociales médiocres. | Etat résiduel schizophrénique Restzustand (schizophrénique) Schizophrénie chronique indifférenciée
Omschrijving: Een chronisch stadium in de ontwikkeling van een schizofrene ziekte waarin er een duidelijke progressie is geweest van een vroeg stadium naar een later stadium, getypeerd door 'negatieve', zij het niet noodzakelijkerwijs onomkeerbare, symptomen en stoornissen op lange termijn, nl. psychomotore traagheid; hypoactiviteit; afvlakking van affect; passiviteit en gebrek aan initiatief; armoede van omvang of inhoud van spraak; armelijke non-verbale communicatie door mimiek, oogcontact, stemmodulatie en houding; povere zelfzorg en sociaal optreden. | Neventerm: | chronische ongedifferentieerde schizofrenie | restzustand (schizofrene) | schizofrene resttoestand

Inhalation du contenu de l'estomac
inhalatie van maaginhoud

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

III (I) (2°) (a) Attendu que les articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3 sont formels en ce que les parties déposeront au greffe dans le délai imparti par le juge des conclusions portant sur le contenu de l’avis du Ministère public; que l’article 767, § 2, alinéa 2 précise que ces conclusions porteront exclusivement sur le contenu de cet avis et l’article 767, § 2, alinéa 3, ajoute que les conclusions sont prises en considération uniquement pour autant qu’elles répondent à l’avis du Ministère public;
III (I) (2°) (a) Attendu que les articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3 sont formels en ce que les parties déposeront au greffe dans le délai imparti par le juge des conclusions portant sur le contenu de l'avis du Ministère public; que l'article 767, § 2, alinéa 2 précise que ces conclusions porteront exclusivement sur le contenu de cet avis et l'article 767, § 2, alinéa 3, ajoute que les conclusions sont prises en considération uniquement pour autant qu' elles répondent à l'avis du Ministère public;

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...

Un producteur ou importateur d’un article est seulement impliqué dans le règlement CLP s’il importe ou produit un article explosif comme décrit dans la section 2.1 de l’annexe I du règlement CLP ou si les articles 7 et 9 du règlement REACH pour l’enregistrement ou la notification d’une substance contenue dans un article sont d’application.
Een producent of invoerder van een voorwerp is enkel betrokken in de CLP-verordening als hij een explosief voorwerp produceert of invoert, zoals omschreven in sectie 2.1 van bijlage I van de CLP-verordening, of indien artikels 7 en 9 van de REACH-verordening voor de registratie of aanmelding van een stof in een voorwerp van toepassing zijn.

Article 6 §2: afin d’établir une meilleure concordance entre les § 2, 3 et 4 de l’article 6 du projet et les points 4, 5 et 6 de l’article 9 de la directive 91/68, de remplacer, à l’article 6 §2, la phrase ‘Pour les ovins et caprins d’engraissement et d’élevage qui’ par la phrase ‘Pour les ovins et les caprins qui’, afin de ne pas limiter le contenu de ce paragraphe aux seuls ovins et caprins d’engraissement et d’élevage, mais de l’élargir aux ovins et caprins de boucherie qui ne transitent que par un seul centre de rassemblement ;
Artikel 6 §2: om een betere overeenstemming te verkrijgen tussen § 2, 3 en 4 van artikel 6 van het ontwerp en punten 4, 5 en 6 van artikel 9 van richtlijn 91/68 : in artikel 6 §2 de zin ‘Voor mest- en fokschapen en mest- en fokgeiten die’ vervangen door ‘Voor schapen en geiten die’ om de inhoud van deze paragraaf niet te beperken tot de fok- en mestschapen en –geiten maar uit te breiden tot de slachtschapen en –geiten die slechts één verzamelcentrum aandoen ;

Il résulte de ce qui précède que les deux dispositions attaquées sont complémentaires : si l’article 987 du Code judiciaire maintient le principe de la consignation d’une provision, qui était déjà contenu dans l’ancien article 990, alinéa 1 er , du Code judiciaire, l’article 509quater du Code pénal tend à assurer l’effectivité de ce système, en sanctionnant pénalement l’expert qui, sachant qu’un paiement direct n’est pas autorisé, accepterait un tel paiement direct non autorisé d’une partie à la cause.
Uit wat voorafgaat volgt dat de beide bestreden bepalingen elkaar aanvullen: ofschoon artikel 987 van het Gerechtelijk Wetboek het beginsel van de consignatie van een voorschot, dat reeds was vervat in het oude artikel 990, eerste lid, van het Gerechtelijk Wetboek, handhaaft, strekt artikel 509quater van het Strafwetboek ertoe de werkzaamheid van dat systeem te verzekeren door de deskundige strafrechtelijk te bestraffen die, wetende dat een rechtstreekse betaling niet toegelaten is, een dergelijke betaling zou aanvaarden van een partij in het geding.

Aux termes de son article 6, " Les décisions notifiées, antérieurement à la date de publication du présent arrêté, par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité sur base de l'arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 25, § 9, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, pour les prestations visées à l'article 23, 13°, de la même loi, annulé le 28 octobre 1994 par l'arrêt n° 49.991 du Conseil d'Etat, sont maintenues pour autant qu'elles soient fondées sur les mêmes dispositions que celles contenues dans le présent arrêté " .
Aux termes de son article 6, « Les décisions notifiées, antérieurement à la date de publication du présent arrêté, par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité sur base de l'arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 25, § 9, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, pour les prestations visées à l'article 23, 13°, de la même loi, annulé le 28 octobre 1994 par l'arrêt n° 49.991 du Conseil d'Etat, sont maintenues pour autant qu'elles soient fondées sur les mêmes dispositions que celles contenues dans le présent arrêté ».

En ce qui concerne les compétences générales, il est finalement important de mentionner que l’arrêté royal du 1 er juillet 2011 a donné dans l’urgence un contenu à un certain nombre d’articles de la version du CPS du 6 juin 2010, contenu nécessaire pour pouvoir faire entrer en vigueur le CPS au 1 er juillet 2011 21 .
Wat de algemene bevoegdheden betreft, is het ten slotte belangrijk te vermelden dat het Koninklijk besluit van 1 juli 2011 in spoedbehandeling invulling gegeven heeft aan een aantal artikels van het Sociaal Strafwetboek versie 6 juni 2010, noodzakelijk om het Sociaal Strafwetboek op 1 juli 2011 van kracht te kunnen laten gaan 21 .

La règle contenue à l'article 792, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire constitue une exception au régime de droit commun inscrit aux articles 791 et 792, alinéa 1 er , du Code judiciaire, relatif à la communication des jugements.
De in artikel 792, tweede en derde lid, van het Gerechtelijk Wetboek vervatte regeling vormt een uitzondering op de in de artikelen 791 en 792, eerste lid, van het Gerechtelijk Wetboek vervatte gemeenrechtelijke regeling, betreffende het meedelen van rechterlijke beslissingen.

Suite à l’entrée en vigueur du Code pénal social le 1 er juillet 2011, l’article 142 § 2 de la loi SSI fait désormais également expressément référence aux dispositions de l’article 64 du Code pénal social pour ce qui concerne le contenu, la notification et la force probante des procèsverbaux de constatation d’une infraction.
Als gevolg van de inwerkingtreding van het sociaal strafwetboek op 1 juli 2011, wordt thans in artikel 142, § 2, van de gecoördineerde wet ook uitdrukkelijk verwezen naar de bepalingen van artikel 64 van het sociaal strafwetboek wat betreft de inhoud van de processen-verbaal tot vaststelling van een inbreuk, de kennisgeving en de bewijskracht van deze processen-verbaal.

Le contenu de cet article est également arrêté dans le Règlement (CE) n° 853/2004.
De inhoud van dit artikel wordt eveneens in Verordening (EG) nr. 853/2004 bepaald.