Vertaling van "contenu du mandat confié " (Frans → Nederlands) :

Il est demandé au Conseil national de donner un avis au sujet du «contenu du mandat confié au médecin dans les consultations de I'Oeuvre de l'enfance» ainsi que sur une fiche de curriculum vitae envoyée aux candidats au poste de médecin titulaire de ces consultations.
De Nationale Raad wordt om advies verzocht in verband met «de inhoud van het mandaat van de geneesheer werkzaam in de raadplegingen van het Werk voor Kinderwelzijn» en in verband met de curriculum vitae kaart die aan sollicanten wordt overgemaakt.

Nous vous prions de trouver ci jointe la copie d'un document de l'ONE intitulé «Contenu du mandat confié au médecin dans les consultations de l'Oeuvre de l'enfance» ainsi qu'une fiche de curriculum vitae.
Bijgaand vindt U een fotocopie van het document van het NWK over het mandaat van de geneesheer in de raadplegingen van het Werk voor Kinderwelzijn evenals een type curriculum vitae.

ONE - Mandat confié au médecin
NWK - Mandaat van een geneesheer

ONE - Mandat confié au médecin - Conseil - Ordre des médecins - Ordomedic
NWK - Mandaat van een geneesheer - Advies - Orde van geneesheren - Ordomedic

« Le mandat confié à la direction du Centre doit la conduire à constituer et à maintenir une équipe multidisciplinaire d’experts de haut niveau, appuyée par un réseau externe, émettant en toute indépendance des avis objectifs, fondés sur des données validées et sur les connaissances les plus récentes.
“Het mandaat dat aan de directie van het Federaal Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg werd toevertrouwd, vergt de samenstelling en instandhouding van een multidisciplinair team van experts van hoog niveau - ondersteund door een extern kennisnetwerk - zodat in alle onafhankelijkheid en gebaseerd op gevalideerde gegevens en de meest recente wetenschappelijke kennis, het Kenniscentrum zijn opdrachten kan vervullen.

Le mandat confié au CNT et au CCE en vue de formuler un avis commun, dans un dossier aussi important que celui du pacte de solidarité entre les générations, est assez unique.
Het mandateren van zowel de NAR als de CRB om, in een belangrijk dossier als het Generatiepact, gezamenlijk een advies te formuleren, is vrij uniek.

A cet effet, les médecins-conseils communiquent au Comité le nom de leurs mandataires et le contenu du mandat;
Hiertoe delen de adviserend geneesheren aan het Comité de namen van de gemandateerden en de inhoud van het mandaat mede;

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...

L'instruction contenue à l'article 60, §6, de ce règlement confie au Centre du contrôle la décision de désigner un médecin-arbitre (dénommé dans le texte " médecin-expert" ) et précise que ce médecin-expert est choisi, certes en concertation avec le médecin traitant, mais à partir d'une liste de médecins approuvée par le Conseil communal et parmi les médecins qui sont indépendants des deux parties.
De onderrichting vervat in Art. 60 §6 van dit Reglement legt de beslissing tot het aanstellen van een geneesheer-scheidsrechter, in de tekst als arts-deskundige aangeduid, bij het Controlecentrum, en deze arts-deskundige wordt, weliswaar in overleg met de behandelende arts, gekozen uit een lijst van artsen die door de Gemeenteraad wordt goedgekeurd en onder die artsen die onafhankelijk zijn van beide partijen.

Bien que le médecin-chef remplisse une fonction d'intermédiaire entre l'administration de l'hôpital et le staff médical, il reste « partie » à l'égard du patient en raison du mandat qui lui est confié par le gestionnaire.
Hoewel de hoofdarts een brugfunctie vervult tussen het bestuur van het ziekenhuis en de medische staf, blijft hij wegens het mandaat dat hem door het bestuur werd toegekend, " partij" ten overstaan van de patiënt.