Vertaling van "conteste une grande " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

état de grand mal épileptique
tonisch-klonische aanval

morsure d'un grand herbivore
beet van grote herbivoor

lymphome B diffus à grandes cellules positif au virus Epstein-Barr chez les personnes âgées
EBV-positieve DLBCL bij ouderen

morsure d'un grand carnivore
beet van grote carnivoor

pollen de hêtre à grandes feuilles
pollen van Amerikaanse beuk

collision entre un avion motorisé en vol avec un grand bâtiment
botsing van aangedreven luchtvaartuig in vlucht met hoog gebouw

virus Bahia Grande
Bahia Grande-virus

groupe des virus Bahia Grande
Bahia Grande-virusgroep

muscle grand pectoral
grote borstspier

centre des grands brûlés
brandwondencentrum

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

« En tout cas, nos observations ont sans conteste une grande valeur sociale: malgré le fait que la Belgique dispose d’une importante offre de soins pour les problèmes émotionnels et les troubles mentaux, les données ESEMeD révèlent que les ressources ne sont pas utilisées de manière optimale.
“In any case, our observations have no doubt a great social value: in spite of the fact that Belgium has a widespread offer of medical care for emotional problems and mental disorders, it is clear from the ESEMeD data that the resources are not used optimally.

Chaque titulaire à charge de qui une personne déterminée peut être inscrite peut introduire une contestation : il peut donc y avoir une contestation entre les parents biologiques (par rapport à l’inscription de leur enfant), entre les parents biologiques et les grands-parents (pour leur enfant et petit-enfant), entre un conjoint et un des parents biologiques (pour leur conjoint ou enfant),.
Elke gerechtigde ten laste van wie een bepaalde persoon kan worden ingeschreven, mag een betwisting indienen: er kan dus een betwisting zijn tussen de biologische ouders (met betrekking tot de inschrijving van hun kind), tussen de biologische ouders en de grootouders (voor hun kind en kleinkind), tussen een echtgenoot of echtgenote en een van de biologische ouders (voor hun echtgenoot/echtgenote of kind).

Pour sortir de l'impasse, le Conseil de l'AMM a tout simplement attribué la grande divergence de vues à des difficultés d'interprétation des paragraphes contestés.
In mei 2001, om uit de impasse te geraken, werd door de Raad van de WMA het grote meningsverschil louter toegeschreven aan moeilijkheden bij de interpretatie van de betwiste paragrafen.

Considérant que la requérante commercialise un médicament classé au paragraphe 190 du chapitre IV de l'annexe II de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 précité, que ce classement a pour conséquence que le remboursement de cette spécialité est soumis à des conditions plus strictes que s'il s'agissait d'une spécialité classée en chapitre Ier , que la demande déposée par la requérante auprès de l'INAMI a pour objet de faire passer sa spécialité du chapitre IV au chapitre Ier, qu'elle espère ainsi que la spécialité qu'elle commercialise fera l'objet d'un plus grand nombre de prescriptions, et qu'elle sera donc plus vendue, l'intervention du médecin-conseil n'étant plus nécessaire; que, prima facie, elle paraît avoir un intérêt suffisant à contester devant le juge administratif la légalité de la décision qui lui refuse cet avantage; qu'il n'apparaît pas des pièces du dossier que la requérante ait tenté d'abuser l'autorité administrative en poursuivant un objectif que la loi prohibe, ou encore, qu'elle ait cherché à bénéficier d'un acte obtenu par fraude; que, prima facie, son intérêt paraît légitime; que l'exception ne paraît pas fondée;
Considérant que la requérante commercialise un médicament classé au paragraphe 190 du chapitre IV de l’annexe II de l’arrêté royal du 21 décembre 2001 précité, que ce classement a pour conséquence que le remboursement de cette spécialité est soumis à des conditions plus strictes que s’il s’agissait d’une spécialité classée en chapitre I er , que la demande déposée par la requérante auprès de l’INAMI a pour objet de faire passer sa spécialité du chapitre IV au chapitre I er , qu’elle espère ainsi que la spécialité qu’elle commercialise fera l’objet d’un plus grand nombre de prescriptions, et qu’elle sera donc plus vendue, l’intervention du médecin-conseil n’étant plus nécessaire; que, prima facie, elle paraît avoir un intérêt suffisant à contester devant le juge administratif la légalité de la décision qui lui refuse cet avantage; qu’il n’apparaît pas des pièces du dossier que la requérante ait tenté d’abuser l’autorité administrative en poursuivant un objectif que la loi prohibe, ou encore, qu’elle ait cherché à bénéficier d’un acte obtenu par fraude; que, prima facie, son intérêt paraît légitime; que l’exception ne paraît pas fondée;

Elles sont rappelées ici afin d’assurer une plus grande transparence et une meilleure uniformité des contrôles, ce qui devrait permettre de réduire les occasions de contestation.
Ze worden hier in herinnering gebracht om een grotere transparantie en een betere uniformiteit van de controles te garanderen, wat de mogelijkheid tot betwistingen zou moeten verminderen.

Si les grands-parents contestent l’inscription d’un des petits-enfants à charge d’un des parents biologiques, il y a lieu d’appliquer l’article 126 de la loi SSI : l’enfant est à charge du titulaire qui cohabite avec lui ; dans l’hypothèse où tous les titulaires vivent sous le même toit, l’enfant peut être inscrit à charge de la personne la plus âgée (cfr. supra).
Als de grootouders de inschrijving van een van de kleinkinderen ten laste van een van de biologische ouders betwisten, dan moet artikel 126 van de GVU-wet worden toegepast: het kind komt ten laste van de gerechtigde die met het kind samenwoont; indien alle gerechtigden onder hetzelfde dak wonen, mag het kind ten laste van de oudste persoon worden ingeschreven (cf. hierboven).

La troisième grande avancée est sans conteste l’approbation en Conférence interministérielle des Soins de Santé du Guide pour la modernisation des soins en santé mentale».
En het derde hoogtepunt is ongetwijfeld de goedkeuring in de Interministeriële Conferentie voor de Gezondheidszorg van de Gids voor de Vernieuwing van de Geestelijke Gezondheidszorg”.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...