-) aux montants résultant de l’applicat
ion des termes d’un contrat conclu entre un hôpital concerné et la Ministre de la Santé publique ou son fonctionnaire délégué (notamment dans le cadre des études pilotes visées à l’article 63, §§ 1 et 2 de l’arrêté royal du 25 avril 2002) ; -) aux montants octroyés dans le cadre de l’exécu
tion des mesures en faveur de l’emploi des jeunes dans le secteur non marchand résultant de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations ; -) aux montants octroyés dans le c
...[+++]adre de l’exécution des mesures décidées dans le cadre du « Plan Cancer », sinon les montants repris au niveau des lignes 2050, 2051, 2052 et 2056 de la sous-partie B4 ;