Traduction de «contrat employés pour » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

contrat pour un comportement positif
contract aangaan met patiënt voor stellen van positief gedrag

contrat pour l'adhésion au traitement
contract aangaan met patiënt voor therapietrouw

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Contrat Employés: pour les personnes travaillant au sein d’une institution.
Contract “Bedienden”: voor de personen die in een instelling werken,

transmettre à l’INAMI le contrat ou l’avenant au contrat d’engagement attestant qu’un membre du personnel est employé pour 0,5 ETP en tant que personne de référence pour la démence (pour le personnel statutaire, il s’agit de la décision de nomination ou de la décision de désignation).
aan het RIZIV het contract of de wijzigingsclausule bij het arbeidscontract bezorgen waaruit blijkt dat een personeelslid voor 0,5 VTE is tewerkgesteld als referentiepersoon voor dementie (voor het statutaire personeel gaat het om de beslissing van benoeming of de beslissing tot aanwijzing);

Le contrat de remplacement Il s'agit d'un contrat de travail à durée temporaire, conclu pour le remplacement d’un employé qui est en incapacité de travail pour une raison spécifique (maladie, congé parental, crédit-temps,.).
Vervangingsovereenkomst Dit is een arbeidsovereenkomst van tijdelijke duur waarbij je als werknemer een andere werknemer vervangt die om een specifieke reden (ziekte, ouderschapsverlof, tijdskrediet, ) werkonbekwaam is.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

(1) Il s’agit du nombre de jours par semaine du régime de travail fixe (1,2,3, 4, ., 7) ou du nombre moyen de jours par semaine déterminé sur base du cycle complet de travail, si le régime de travail hebdomadaire est variable (2) Par prestations, il y a lieu d’entendre les jours de travail effectif normal, de prestations supplémentaires sans repos compensatoires, de repos compensatoire, les jours couverts par une rémunération garantie, les jours de petits chômages, les jours de congé-éducation payés, les jours de vacances légales et complémentaires des employés, les jours fériés légaux et de remplacement et tous les autres jours d’absence avec maintien de la rémunération soumise aux cotisations O.N.S.S., les jours d’absence pour suivre des cours de promotion sociale, exercer une fonction de juge ou de conseiller en matière sociale, les jours de grève et de lock-out et les jours de congé non rémunérés pour raisons impérieuses sans maintien de la rémunération à concurrence de dix jours par année civile. Pour les gardiens d’enfants, veuillez mentionner les jours de travail, les jours de vacances non rémunérés (max. 20 jours) et les jours fériés légaux (3) A compléter uniquement s’il s’agit d’un travailleur à temps partiel, d’un travailleur saisonnier, intermittent, d’un apprenti lié par un contrat d’apprentissage des professions exercées par des travailleurs salariés ou d’un gardien d’enfants (4) Montant de la rémunération sur laquelle des cotisations ont été retenues, limité au plafond prévu dans le cadre de l’assurance soins de santé et indemnités.
(1) Het gaat om het aantal dagen per week van de vaste arbeidsregeling (1,2,3, 4, ., 7) of het gemiddeld aantal dagen per week vastgesteld op basis van de volledige arbeidscyclus, indien het wekelijks arbeidsregime veranderlijk is (2) Onder prestaties moet worden verstaan de effectieve normale arbeidsdagen, de meerprestaties zonder inhaalrust, inhaalrust, de dagen gedekt door een gewaarborgd loon, de dagen van kort verzuim, de dagen betaald educatief verlof, de wettelijke en bijkomende vakantiedagen voor bedienden, de wettelijke feestdagen en vervangingsdagen, en al de andere afwezigheidsdagen met behoud van loon onderworpen aan R.S.Z.-bijdragen, de afwezigheidsdagen voor het volgen van opleidingen van sociale promotie, voor het uitoefenen van een functie van rechter of raadsheer in sociale zaken, dagen van staking en lockout en het verlof om dwingende redenen zonder behoud van loon ten belope van maximum 10 dagen per kalenderjaar (3) Enkel in te vullen als het gaat om een deeltijdse werknemer, een seizoenarbeider, uitzendkracht of leerlingen verbonden door een leeroverereenkomst voor beroepen uitgeoefend door werknemers in loondienst of een onthaalouder (4) Bedrag van de bezoldiging waarop de bijdragen zijn ingehouden, beperkt tot het maximumbedrag in het kader van de verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen.

Le délai de déclaration pour un chômeur diffère en effet du délai pour un titulaire lié par un contrat de travail d’employé ou d’ouvrier au début de son incapacité de travail.
De aangiftetermijn voor een werkloze verschilt namelijk van deze voor een gerechtigde die bij de aanvang van zijn arbeidsongeschiktheid verbonden is door een arbeidsovereenkomst voor een arbeider of bediende.

Vu que ce surcoût doit être récupéré par l’INAMI auprès des Fonds, vous devez, à partir du 1 er janvier 2010, introduire dans l’application web le contrat type « salariés maribel fiscal » pour tous les membres du personnel employés dans votre établissement dans ce cadre.
Aangezien de meerkost van de loonharmonisering door het RIZIV moet gerecupereerd worden bij de Fondsen, moet u vanaf 1 januari 2010 de personeelsleden die in uw instelling tewerkgesteld zijn in dit kader in de webtoepassing meedelen met een type contract ‘loontrekkende fiscale maribel”.

Si vous avez le statut d’employé, la loi relative aux contrats de travail s’applique : vous êtes responsable uniquement pour le dommage causé :
Indien je het statuut hebt van werknemer is de wet betreffende de arbeidsovereenkomsten van toepassing: een werknemer is slechts aansprakelijk voor schade die hij berokkent:

Seuls les membres du personnel employés comme praticiens de l’art infirmier ou dans une qualification faisant partie de celles auxquelles le personnel de réactivation doit appartenir, peuvent, s’ils satisfont à toutes les autres conditions de l’Arrêté Ministériel du 2 mars 2009, bénéficier de l’octroi du complément de fonction, ce qui signifie entre autres que les membres du personnel doivent obtenir une nomination ou un contrat d’infirmier(ère) en chef (uniquement pour les praticiens de l’art infirmier), de coordinateur infirmier ou de paramédical en chef.
Enkel de personeelsleden die als verpleegkundige tewerkgesteld zijn of een kwalificatie die behoort tot deze waartoe het reactiveringspersoneel moet behoren kunnen indien zij voldoen aan alle andere voorwaarden van het besluit van 2 maart 2009 in aanmerking komen voor de toekenning van het functiecomplement wat onder andere betekent dat de personeelsleden een benoeming of contract moeten krijgen als hoofdverpleegkundige (enkel voor verpleegkundigen), verpleegkundig coördinator of hoofdparamedicus.