Traduction de «contrat hospitalia plus avait été jugé » (Français → Néerlandais) :

En 2010 déjà, le contrat Hospitalia Plus avait été jugé un des meilleurs à la fois pour sa couverture très complète des risques et son rapport qualité/prix.
Het contract Hospitalia Plus werd overigens al in 2010 bestempeld als een van de beste producten. Zowel de uitgekiende dekking van de risico’s als de prima prijs-kwaliteitverhouding werden destijds geprezen.

De plus, pendant la période où vous profitez de l’assurance groupe, les frais hospitaliers non couverts par celle-ci (franchise, limitations et exclusions du contrat) seront remboursés par Hospitalia Continuité à concurrence de maximum 50 euros par jour d’hospitalisation d’au moins une nuit en Belgique ou à l’étranger, en complément de l’intervention de l’assurance collective de votre employeur qui doit être intervenue en premier lieu.
Tijdens de periode waarin u de groepsverzekering geniet, zal Hospitalia Continuïteit daarenboven ziekenhuiskosten terugbetalen die niet gedekt worden door uw groepsverzekering (franchise, beperkingen en uitsluitingen van het contract) naar rata van maximum € 50 per dag ziekenhuisverblijf van ten minste één overnachting in België of in het buitenland, bovenop de tegemoetkoming die de groepsverzekering van uw werkgever eerst moet toekennen.

De plus, pendant la période où vous profitez de l’assurance groupe, les frais hospitaliers non couverts par celle-ci (franchise, limitations et exclusions du contrat) seront remboursés par Hospitalia Continuité à concurrence de maximum 50 euros par jour d’hospitalisation d’au moins une nuit en Belgique ou à l’étranger, en complément de l’intervention de l’assurance collective de votre employeur, qui doit être intervenue en premier lieu.
Tijdens de periode waarin u de groepsverzekering geniet, zal Hospitalia Continuïteit daarenboven ziekenhuiskosten terugbetalen die niet gedekt worden door uw groepsverzekering (franchise, beperkingen en uitsluitingen van het contract) naar rata van maximum 50 euro per dag ziekenhuisverblijf van ten minste één overnachting in België of in het buitenland, bovenop de tegemoetkoming die de groepsverzekering van uw werkgever eerst moet toekennen.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

De plus, pendant la période où vous profitez de l’assurance via votre employeur, les frais hospitaliers non couverts par celle-ci (franchise, limitations et exclusions du contrat) seront remboursés par Hospitalia continuité à concurrence de maximum 50 euros (*) par jour d’hospitalisation d’au moins une nuit en Belgique ou à l’étranger, en complément de l’intervention de l’assurance collective de votre employeur qui doit être intervenue en premier lieu.
Tijdens de periode waarin u van de groepsverzekering geniet, kent Hospitalia continuïteit u bovendien een tegemoetkoming toe van maximaal 50 euro per dag* (voor een ziekenhuisverblijf van minstens één overnachting in België of in het buitenland), na tussenkomst van uw collectieve hospitalisatieverzekering.

Cet examen a débouché sur la suspension du contrat conclu avec le CIN pour 25 dentistes n’ayant plus réagi et six dentistes dont la défense a été jugée insuffisante, et ce pour une période de 6 mois.
Na dit onderzoek werd het contract met het NIC ingetrokken van 25 tandartsen die niet meer gereageerd hebben en van zes tandartsen wier verdediging onvoldoende werd bevonden en dit voor een periode van 6 maanden.

- Dans son jugement du 16 janvier 2004, le premier juge annula la décision de l'INAMI et reconnut le maintien en invalidité de Madame M. V. , eu égard au fait qu'elle n'avait plus travaillé depuis 26 ans et en tenant compte de ses nombreuses pathologies invoquées par son médecin traitant, " dont une valvulopathie mitrale ainsi que des douleurs dorsolombaires à l'effort ne sont pas des moindres" (jugement a quo, 4ème feuillet).
- Dans son jugement du 16 janvier 2004, le premier juge annula la décision de l’INAMI et reconnut le maintien en invalidité de Madame M. V. , eu égard au fait qu’elle n’avait plus travaillé depuis 26 ans et en tenant compte de ses nombreuses pathologies invoquées par son médecin traitant, “dont une valvulopathie mitrale ainsi que des douleurs dorsolombaires à l’effort ne sont pas des moindres” (jugement a quo, 4ème feuillet).

Etant donné que l’INAMI souhaitait procéder au plus vite à l’extension du projet edid à l’ensemble des OA afin notamment de motiver l’ensemble des acteurs (et surtout les médecins des OA) mais aussi de limiter les risques liés au maintien de deux systèmes simultanément (mainframe et edid), le Service avait anticipé depuis le 1er janvier 2007 par rapport à la date du contrat (1er juillet 2007) l’extension du système à l’ensemble des fiches primaires de tous les OA (assurés n’ayant pas encore un dossier d’invalidité).
Aangezien het Riziv het project edid zo snel mogelijk wilde uitbreiden naar alle VI teneinde alle actoren (en vooral de geneesheren van de VI) te motiveren maar ook om de risico’s van het behoud van twee systemen (mainfraime en edid) te beperken, heeft de dienst sinds 1 januari 2007 geanticipeerd op de datum van de overeenkomst (1 juli 2007) en het systeem al uitgebreid naar alle primaire fiches van alle VI (verzekerden die nog geen invaliditeitsdossier hebben).