Traduction de «contrats entre » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

contrat pour l'adhésion au traitement
contract aangaan met patiënt voor therapietrouw

contrat pour un comportement positif
contract aangaan met patiënt voor stellen van positief gedrag

Définition: Il peut s'agir d'idées, de représentations ou d'impulsions qui sont habituellement à l'origine d'un sentiment de détresse. Parfois, il s'agit d'hésitations interminables entre des alternatives qui s'accompagnent souvent d'une impossibilité à prendre des décisions banales mais nécessaires dans la vie courante. Il existe une relation particulièrement étroite entre ruminations obsédantes et dépression et on ne fera un diagnostic de trouble obsessionnel-compulsif que si les ruminations surviennent ou persistent en l'absence d'un épisode dépressif.
Omschrijving: Deze kunnen de vorm aannemen van ideeën, denkbeelden of impulsen tot handelen, die bijna altijd verontrustend zijn voor de betrokkene. Soms bestaan de ideeën uit een besluiteloze, eindeloze overweging van alternatieven, samengaand met een onvermogen om onbelangrijke, maar noodzakelijke beslissingen te nemen met betrekking tot het leven van alle dag. Het verband tussen obsessieve ruminaties en depressiviteit is bijzonder nauw en een diagnose van obsessief-compulsieve stoornis verdient slechts de voorkeur indien ruminaties optreden of aanhouden in afwezigheid van een depressieve episode.

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Omschrijving: Een stoornis waarin het kind, na een aanvankelijk normale voortgang in taalontwikkeling, zowel receptieve als expressieve taalvaardigheden verliest bij gelijkblijvende intelligentie; het begin van de stoornis gaat samen met paroxismale afwijkingen van het EEG en in de meeste gevallen ook met epileptische insulten. Doorgaans ligt het begin bij een leeftijd tussen drie en zeven jaar, waarbij de vaardigheden verloren gaan in een tijdsbestek van dagen of weken. Het chronologisch verband van het optreden van insulten en het taalverlies is wisselend, waarbij het één enkele maanden tot twee jaar aan het ander voorafgaat (of andersom). Een ontstekingsproces in de hersenen is gesuggereerd als een mogelijke oorzaak voor deze aandoening. Ongeveer tweederde van de patiënten blijft zitten met een min of meer ernstig receptief taaldefect.

dénutrition modérée (entre 60 et 75% du poids idéal)
matige vorm van malnutritie, Gomez: 60% tot minder dan 75% van normaal gewicht

dénutrition légère (entre 75 et 90% du poids idéal)
lichte vorm van malnutritie, Gomez: 75% tot minder dan 90% van normaal gewicht

collision entre un avion motorisé avec un autre avion en vol
botsing van aangedreven luchtvaartuig met ander luchtvaartuig in vlucht

collision entre un avion motorisé avec un oiseau, en vol
botsing van aangedreven luchtvaartuig met vogel, tijdens vlucht

collision entre un avion motorisé en vol avec un grand bâtiment
botsing van aangedreven luchtvaartuig in vlucht met hoog gebouw

collision entre un avion motorisé en vol avec des lignes électriques aériennes
botsing van aangedreven luchtvaartuig in vlucht met hoogspanningskabels

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Article 56 - Prise d’avis, concertation et information préalables _________________ 126 Article 57 & 58 - Modification du contrat ___________________________________ 126 Article 59 - Communication des décisions__________________________________ 126 Engagements concernant le suivi de la réalisation des contrats_________________ 127 Article 60, 61, 62 & 63 - Suivi de la réalisation des objectifs____________________ 127 Article 64 - Calendrier _________________________________________________ 127 Article 65 - Rapport annuel _____________________________________________ 128 Engagements concernant l’évaluation de la réalisation des contrats _____________ 128 Article 66 - Impact des mesures décidées après la signature du contrat __________ 128 Article 67 - Respect des engagements ____________________________________ 128 Article 68 - Normes de sécurité __________________________________________ 129 Article 69 & 70 - Engagements concernant la gestion du personnel______________ 129 Article 71 & 72 - Engagements concernant la gestion des financements __________ 130 Article 73 - Engagements concernant la gestion durable ______________________ 130 Article 74 - Engagement en matière de synergies entre IPSS __________________ 130 Article 75 - Lutte contre la fraude sociale, les erreurs et les indus _______________ 131
Verbintenissen over aanpassingen aangebracht tijdens de overeenkomst___________________ 126 Artikel 56 - Inwinnen van adviezen en voorafgaand overleg en informatieverstrekking _________ 126 Verbintenissen over de wijzigingen van de overeenkomst _______________________________ 126 Artikel 57 & 58 - Wijziging van overeenkomst _________________________________________ 126 Artikel 59 - Mededeling van de beslissingen __________________________________________ 126 Verbintenissen over de follow-up van de verwezenlijking van de overeenkomsten ____________ 127 Artikel 60, 61, 62 & 63 - Opvolging van de realisaties van de doelstellingen _________________ 127 Artikel 64 - Planning _____________________________________________________________ 127 Artikel 65 - Jaarverslag___________________________________________________________ 128 Verbintenissen in verband met de evaluatie van de uitvoering van de overeenkomsten ________ 128 Artikel 66 - Weerslag van de maatregelen waarover werd beslist na de ondertekening van de overeenkomst__________________________________________________________________ 128 Artikel 67 - Naleving van de verbintenissen___________________________________________ 128 Artikel 68 - Veiligheidsnormen _____________________________________________________ 129 Artikel 69 & 70 - Verbintenissen in verband met het personeelsbeheer _____________________ 129 Artikel 71 & 72 - Verbintenissen inzake het financieel beheer_____________________________ 130 Artikel 73 - Verbintenissen inzake duurzame ontwikkeling _______________________________ 130 Artikel 74 - Verbintenissen inzake synergieën tussen OISZ ______________________________ 130 Artikel 75 - Strijd tegen de sociale fraude, fouten en niet-verschuldigde bedragen ____________ 131

Associations et contrats entre médecins - Themes - Ordre des médecins - Ordomedic
Associaties en contracten tussen artsen - Thema's - Orde van geneesheren - Ordomedic

Associations et contrats entre médecins
Associaties en contracten tussen artsen

Contrat d'entreprise entre le Service Médical Central du ministère de la Justice et les prestataires de soins des établissements pénitentiaires - Conseil - Ordre des médecins - Ordomedic
Aannemingsovereenkomst Centrale Medische Dienst van het ministerie van Justitie en zorgverleners van de strafinrichtingen - Advies - Orde van geneesheren - Ordomedic

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

Ces contrats conclus de commun accord entre le Ministre des Affaires sociales, le Ministre des Affaires économiques et les producteurs, importateurs ou conditionneurs de spécialités pharmaceutiques innovatrices comportent des engagements visant à maintenir la dépense annuelle, pour l'assurance soins de santé et pour les spécialités faisant l'objet de ces contrats, dans des limites préalablement définies.
Die contracten zijn in gezamenlijk akkoord gesloten tussen de Minister van Sociale zaken, de Minister van Economische zaken en de producenten, invoerders of verpakkers van vernieuwende farmaceutische specialiteiten en houden verbintenissen in om de jaarlijkse uitgaven voor de verzekering voor geneeskundige verzorging en voor de specialiteiten waarop die contracten betrekking hebben, binnen de vooraf vastgestelde limieten te houden.

17. De commun accord entre le membre du personnel et l’employeur, pour le membre du personnel occupé à temps partiel, le temps de travail fixé prévu par le contrat ou l’acte de nomination peut être augmenté par le nombre d’heures de dispense de prestations dont le membre du personnel occupé à temps partiel peut bénéficier sur la base du temps de travail prévu par le contrat ou l’acte de nomination.
17. In onderling akkoord tussen het personeelslid en de werkgever kan voor het deeltijds tewerkgesteld personeelslid de vastgelegde arbeidsduur voorzien door het contract of de benoemingsakte worden verhoogd met het aantal uren vrijstelling van prestaties die het deeltijdse personeelslid kan genieten op basis van de oorspronkelijke arbeidstijd voorzien door het contract of de benoemingsakte.

Le contrat d’administration est un contrat conclu entre l’Etat et une institution publique de sécurité sociale (IPSS).
De bestuursovereenkomst is een contract tussen de Staat en een openbare instelling voor sociale zekerheid (OISZ).

Le contrat de confidentialité standard de la DGSIE comprend des clauses incompatibles avec le contrat existant entre l’INAMI et la CIE.
Het standaard vertrouwelijksheidscontract van de ADSEI bevat echter clausules die niet verenigbaar zijn met het bestaand ICE contract met het Verzekeringscomité van het RIZIV. Pogingen om te onderhandelen met de juridische dienst van de AD- SEI om deze clausules aan te passen liepen op niets uit.

Le congé de paternité et le congé d'adoption ont été instaurés le 1er juillet 2002 par la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie (cf. art. 30, § 2, de la loi du 3.7.1978 relative aux contrats de travail et art. 25quinquies, § 2, de la loi du 1.4.1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure) (*)
Het vaderschaps- en adoptieverlof werd vanaf 1 juli 2002 ingevoerd door de wet van 10 augustus 2001 betreffende de verzoening van werkgelegenheid en kwaliteit van het leven (cf. art. 30, § 2, van de wet van 3.7.1978 betreffende de arbeidsovereenkomsten en art. 25quinquies, § 2, van de wet van 1.4.1936 op de arbeidsovereenkomst wegens dienst op binnenschepen) (*)