Vertaling van "contrôle des soins " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Q.I. au-dessous de 20 (chez les adultes, âge mental en dessous de 3 ans). Aboutit à une limitation très marquée des capacités de prendre soin de soi-même, de contrôler ses besoins naturels, de communiquer et de se déplacer. | arriération mentale profonde
Omschrijving: IQ onder 20 (bij volwassenen, verstandelijke leeftijd onder 3 jaar). Leidt tot ernstige beperking in de eigen verzorging, continentie, communicatie en mobiliteit.

Soins de contrôle comprenant une opération plastique des extrémités inférieures
nabehandeling met plastische chirurgie van onderste extremiteit

Soins de contrôle comprenant une opération plastique d'autres parties du corps
nabehandeling met plastische chirurgie van overige gespecificeerde lichaamsdelen

Autres soins de contrôle orthopédiques
overige orthopedische-nabehandeling

Soins de contrôle comprenant une opération plastique des extrémités supérieures
nabehandeling met plastische chirurgie van bovenste extremiteit

Soins de contrôle comprenant une opération plastique d'autres parties du tronc
nabehandeling met plastische chirurgie van overige delen van romp

Soins de contrôle comprenant une opération plastique
nabehandeling met plastische chirurgie

Soins de contrôle comprenant une opération plastique de la tête et du cou
nabehandeling met plastische chirurgie van hoofd en hals

Soins de contrôle comprenant une opération plastique du sein
nabehandeling met plastische chirurgie van mamma

Soins de contrôle impliquant l'enlèvement d'une plaque et autre prothèse interne de fixation
nabehandeling met verwijderen van botplaat en ander fixatiemateriaal, intern

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

localisation de l’appareil identification de l’exploitant de l’établissement identification du dispensateur de soins-utilisateur la preuve établie par l’Agence fédérale de contrôle nucléaire que le dispensateur de soins-utilisateur dispose de l’autorisation d’utilisation requise (cette autorisation garantit que le dispensateur de soins répond aux conditions de formation supplémentaires) la preuve établie par l’Agence fédérale de contrôle nucléaire que les locaux et les appareils répondent bien aux critères de sécurité établis par le RGPRI la preuve établie par l’Agence fédérale de contrôle nucléaire que les appareils sont périodiquement contrôlés par le radiophysicien médical.
lokalisatie van het toestel identificatie van de exploitant van de inrichting identificatie van de zorgverlener-gebruiker van het toestel FANC-bewijs dat de zorgverlener-gebruiker beschikt over de nodige gebruikersvergunning (deze vergunning houdt in dat de zorgverlener in orde is met de bijkomende bijscholingsvoorwaarden) FANC-bewijs dat de lokalen en de toestellen voldoen aan de veiligheidscriteria uit het ARBIS FANC-bewijs dat de toestellen op periodieke basis worden gecontroleerd door de medische stralingsfysicus.

développement de connaissances en matière d’incapacité de travail primaire : statistiques et études ; rapport (e.a. au Conseil général) de données régionales standardisées relatives aux dépenses en soins de santé, sur la base de rapports annuels ; coordination de l’étude concernant la performance du système de soins de santé belge ; gestion des demandes de pensions d’invalidité dans le cadre international ; renouvellement des soins dans le secteur des soins aux personnes âgées ; création de l’asbl E-care ; soutien des trajets de soins ; montants de référence ; observatoire de la mobilité des patients ; nouveau système de rétribution des pharmaciens travaillant en officine ouverte ; développement d’un statut Omnio plus simple et plus accessible ; renforcement du contrôle administratif des maisons de repos et des centres de rééducation fonctionnelle ; programme de fraude sociale ; contrôle interne : développement et professionnalisation de la mesure de performance et du management ; gestion des plaintes ; soutien aux autres pays (e.a. aux pays en voie de développement) pour le développement d’un système de soins de santé solidaire, universel et durable.
ontwikkelen van kennis inzake primaire arbeidsongeschiktheid: statistieken en studies; rapportering (o.a. aan de Algemene Raad) van gestandaardiseerde regionale gegevens over de uitgaven geneeskundige verzorging aan de hand van jaarrapporten; coördinatie van het onderzoek inzake de performantie van het Belgisch gezondheidszorgsysteem; beheer van de aanvragen voor een invaliditeitspensioen in het internationale kader; zorgvernieuwing in de ouderenzorg; oprichting van de vzw E-care; ondersteuning van de zorgtrajecten; referentiebedragen; observatorium voor patiëntenmobiliteit; nieuw vergoedingssysteem van de apothekers die hun activiteiten in open officina uitoefenen; ontwikkelen van een eenvoudiger en toegankelijker Omnio-statuut; versterken van de administratieve controle op rusthuizen en revalidatiecentra; programma sociale fraude; interne controle: uitbouwen en professionaliseren van prestatiemeting en management; klachtenbeheer; ondersteunen van andere landen (o.a. ontwikkelingslanden) bij het uitbouwen van een solidair, universeel en duurzaam systeem van geneeskundige verzorging.

le développement de connaissances (statistiques et études) dans le cadre de l’incapacité de travail primaire, avec notamment l’élaboration d’un rapport statistique sur les évolutions en matière d’incapacité de travail primaire et d’un projet de recherche pour une étude concernant les facteurs explicatifs des évolutions statistiques en la matière la coordination de l’étude sur la performance du système de soins de santé belge, avec la production d’un 1 er rapport de performance intégré pour fin 2009 la poursuite de la mise en œuvre de MyCarenet, par le biais duquel les dispensateurs de soins individuels et les établissements de soins auront systématiquement la possibilité de consulter en ligne les données d’assurabilité et de procéder également à la facturation électronique la préparation de la sélection par le Comité de l’assurance de 67 projets de renouvellement en matière de soins aux personnes âgées la réalisation de contrôles thématiques afin de pouvoir contrôler l’application correcte de la réglementation en matière de soins de santé et indemnités (SSI) par les mutualités.
kennisontwikkeling (statistieken en studies) in het kader van primaire arbeidsongeschiktheid, met meer bepaald de opmaak van een statistisch rapport over de evoluties inzake primaire arbeidsongeschiktheid, en ook de opmaak van een onderzoeksontwerp voor een studie naar verklarende factoren voor die statistische evoluties coördinatie van het onderzoek naar de performantie van het Belgische gezondheidszorgsysteem, met eind 2009 de oplevering van een 1 e geïntegreerd performantierapport verdere ontwikkeling van MyCarenet, waarlangs individuele zorgverleners en zorginstellingen stelselmatig onder meer de mogelijkheid zullen hebben om online verzekerbaarheidsgegevens te raadplegen, en ook over te gaan tot elektronische facturatie voorbereiding van de selectie door het Verzekeringscomité van 67 projecten van zorgvernieuwing in de ouderenzorg uitvoering van themacontroles om de correcte toepassing door de ziekenfondsen van de reglementering inzake geneeskundige verzorging en uitkeringen (GVU) te controleren.

Le Service d’évaluation et de contrôle médicaux gère également les recours introduits auprès des commissions d'appel par les dispensateurs de soins à l'encontre de décisions prises par les Chambres restreintes du Comité, les plaintes déposées contre des dispensateurs de soins auprès de la Commission de contrôle de la surconsommation ainsi que les recours introduits auprès de la Commission d'appel, par le dispensateur de soins ou par le service, contre des décisions des Commissions de contrôle de la surconsommation.
De Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle beheert eveneens de beroepen die de zorgverleners bij de Commissies van beroep hebben ingesteld tegen beslissingen van de Beperkte Kamers van het Comité, de klachten die tegen zorgverleners zijn ingediend bij de Controlecommissie voor het overconsumptie, alsook de beroepen die de zorgverlener of de Dienst heeft ingesteld bij de Commissie van beroep tegen beslissingen van de Controlecommissies voor het overconsumptie.

informer, conseiller et contrôler les mutualités sur l’application correcte de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités (assurance SSI), et veiller à un traitement équitable des assurés sociaux tenter de prévenir l’infraction aux règles par les mutualités, certains dispensateurs de soins ou assurés (par exemple, la fraude sociale), et sanctionner, si nécessaire gérer, surveiller et contrôler la bonne exécution du maximum à facturer, de l’intervention majorée et du statut Omnio, en collaboration avec les mutualités, le Service public fédéral Finances et la Banque Carrefour de la sécurité sociale afin de garantir le droit à ces trois interventions pour les assurés sociaux dans certains cas, délivrer des bons de cotisations de sorte que les assurés sociaux puissent faire régulariser leur situation d’assurabilité par leur mutualité établir certaines attestations (attestation d’assuré social ou attestation de couverture provisoire auprès de la mutualité, attestation de veuf/veuve, attestation de pensionné, etc) afin que les assurés sociaux puissent fournir, à leur mutualité, la preuve de leur statut.
de ziekenfondsen informeren, adviseren en controleren met betrekking tot de correcte toepassing van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen (GVUverzekering) en de gelijke behandeling van de sociaal verzekerden niet-naleving van de regels door de ziekenfondsen, door sommige zorgverleners of door verzekerden (onder meer sociale fraude) trachten te voorkomen en indien nodig bestraffen beheren van, toezicht houden op en controleren van de goede uitvoering van de maximumfactuur, de verhoogde tegemoetkoming en het Omnio-statuut, in samenwerking met de ziekenfondsen, de Federale overheidsdienst financiën en de Kruispuntbank van de sociale zekerheid, om ervoor te zorgen dat het recht op die drie tegemoetkomingen voor de sociaal verzekerden gewaarborgd is in bepaalde gevallen bijdragebonnen afleveren, zodat de sociaal verzekerden hun situatie bij hun ziekenfonds kunnen laten regulariseren bepaalde attesten (attest van sociaal verzekerde of attest van tijdelijke dekking bij het ziekenfonds, attest van weduwe of weduwnaar, pensioenattest, enz) opstellen, zodat de sociaal verzekerden hun statuut kunnen aantonen bij hun ziekenfonds.

Vu l'article 9bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; Vu l’arrêté royal du 27 avril 1999, modifié par l’arrêté royal du 26 avril 2007, relatif à la force probante des données enregistrées, traitées, reproduites ou communiquées par les dispensateurs de soins, les organismes assureurs, l’Institut national d’assurance maladie-invalidité et toute autre personne physique et morale en application de la loi coordonnée le 14 juillet 1994 et de ses arrêtés d’application; Vu la proposition de protocole, établie par la Commission de conventions praticiens de l’art infirmier - organismes assureurs, visée à l'article 17 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; Vu l'avis du Comité du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladieinvalidité, émis le 29 mars 2010; Vu l'avis du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, émis le 26 mars 2010; Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, émis le 29 mars 2010; Vu l'approbation, donnée par le Ministre des Affaires sociales le 21 juin 2011,
- verzekeringsinstellingen, bedoeld in artikel 17 van het koninklijk besluit van 3 juli 1996 tot uitvoering van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994; Gelet op het advies van het Comité van de Dienst voor Administratieve Controle van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering, uitgebracht op 29 maart 2010; Gelet op het advies van het Comité van de Dienst voor Geneeskundige Evaluatie en Controle van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering, uitgebracht op 26 maart 2010; Gelet op het advies van het Comité van de verzekering voor geneeskundige verzorging van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering, uitgebracht op 29 maart 2010; Gelet op de goedkeuring, gegeven door de Minister van Sociale Zaken op 21 juni 2011,

Symbio Mutualité Neutre Bruxelles > Ma situation > Obtenir de meilleurs remboursements pour ses soins de santé > Intervention majorée avec contrôle de revenus
Symbio Neutraal Ziekenfonds Brussel > Mijn situatie > Een betere terugbetaling krijgen voor medische zorgen > Verhoogde tegemoetkoming met inkomensvoorwaarden

Symbio Mutualité Neutre Bruxelles > Ma situation > Obtenir de meilleurs remboursements pour ses soins de santé > Intervention majorée sans contrôle de revenus
Symbio Neutraal Ziekenfonds Brussel > Mijn situatie > Een betere terugbetaling krijgen voor medische zorgen > Verhoogde tegemoetkoming zonder inkomensvoorwaarden

Trajet de soins Le trajet de soins est réservé aux diabétiques de type 2 traités à l’insuline (une ou deux injections par jour), ou pour lesquels le traitement oral n’offre pas un contrôle suffisant.
Het Zorgtraject Het zorgtraject is voorbehouden voor diabetici type 2 die een insulinebehandeling volgen met 1 of 2 insuline-injecties per dag, of patiënten waarvoor de behandeling met tabletten onvoldoende blijkt.