Vertaling van "contrôle médicaux composé " (Frans → Nederlands) :

Le Service du contrôle social (qui faisait autrefois partie du Service d’évaluation et de contrôle médicaux), composé des contrôleurs sociaux chargés de lutter contre le travail au noir et de détecter les titulaires reconnus en incapacité de travail qui ont repris une activité non autorisée, a, pour ce faire, été intégré dans le Service du contrôle administratif.
Hiertoe werd de Dienst voor sociale controle, bestaande uit de sociaal controleurs die belast zijn met de strijd tegen het zwartwerk en de opsporing van arbeidsongeschikt erkende gerechtigden die een niet-toegelaten activiteit hebben hervat (die vroeger deel uitmaakte van de Dienst voor Geneeskundige Evaluatie en controle) geïntegreerd bij de Dienst voor Administratieve controle.

« Il est institué au sein de l'Institut un Service d'évaluation et de contrôle médicaux, composé d'un service central, de dix services provinciaux et d'un service bilingue pour la Région de Bruxelles-Capitale.
" Art. 139. In het Instituut wordt een Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle ingesteld, bestaande uit een centrale dienst, tien provinciale diensten en een tweetalige dienst voor het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.

Il est institué au sein de l'Institut un Service d'évaluation et de contrôle médicaux, composé d'un service central, de dix services provinciaux et d'un service bilingue pour la Région de Bruxelles-Capitale.
In het Instituut wordt een Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle ingesteld, bestaande uit een centrale dienst, tien provinciale diensten en een tweetalige dienst voor het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Est institué auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux un Conseil supérieur des médecins-directeurs, composé des médecins-directeurs des organismes assureurs, du médecindirecteur général et des médecins-inspecteurs généraux du Service d'évaluation et de contrôle médicaux.
Bij de dienst voor geneeskundige evaluatie en controle wordt een Hoge raad van geneesheren-directeurs ingesteld die bestaat uit de geneesheren-directeurs van de verzekeringsinstellingen, de geneesheer-directeur-generaal en de geneesheren-inspecteurs-generaal van de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle.

Cette commission se compose de 2 médecinsconseils et d’un médecin-inspecteur du Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI. La commission prend une décision sur la base de l’anamnèse et de l’examen clinique (du patient) et après consultation des éléments médicaux présentés.
Deze commissie bestaat uit 2 adviserende geneesheren en een geneesheer-inspecteur van de dienst Geneeskundige evaluatie en controle. De Commissie neemt een beslissing op basis van anamnese en klinisch onderzoek (van de patiënt) en na inzage van de voorgelegde medische stukken.

Cette commission se compose de deux médecins-conseils et d’un médecininspecteur du Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI. La commission prend une décision sur la base de l’anamnèse et de l’examen clinique (du patient) et après consultation des éléments médicaux présentés.
De Commissie neemt een beslissing op basis van anamnese en klinisch onderzoek (van de patiënt) en na inzage van de voorgelegde medische stukken.

Le groupe de travail chargé de ce domaine a pour mission de contrôler la transmission de maladies lors de transplantations d’organes, tissus et cellules d’origine humaine ou animale ou par tout usage de dispositifs médicaux à composant cellulaire et de proposer, en fonction des évolutions scientifiques, des mesures visant à prévenir la transmission de maladies.
De opdracht van de werkgroep belast met dit domein bestaat erin de overdracht van ziekten door transplantatie van organen, weefsels en cellen van menselijke of dierlijke oorsprong of door het gebruik van medische hulpmiddelen die cellen bevatten, te controleren en om, in functie van de wetenschappelijke ontwikkelingen, maatregelen voor te stellen ter voorkoming van de overdracht van ziekten.