Traduction de «contrôle médicaux seront également » (Français → Néerlandais) :

Au cours des mois à venir, le Service ICT et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux seront également intégrés dans le projet de télétravail.
De komende maanden worden ook de ICT dienst en de Dienst geneeskundige evaluatie en controle geïntegreerd in het project telewerk.

Le Service d’évaluation et de contrôle médicaux gère également les recours introduits auprès des commissions d'appel par les dispensateurs de soins à l'encontre de décisions prises par les Chambres restreintes du Comité, les plaintes déposées contre des dispensateurs de soins auprès de la Commission de contrôle de la surconsommation ainsi que les recours introduits auprès de la Commission d'appel, par le dispensateur de soins ou par le service, contre des décisions des Commissions de contrôle de la surconsommation.
De Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle beheert eveneens de beroepen die de zorgverleners bij de Commissies van beroep hebben ingesteld tegen beslissingen van de Beperkte Kamers van het Comité, de klachten die tegen zorgverleners zijn ingediend bij de Controlecommissie voor het overconsumptie, alsook de beroepen die de zorgverlener of de Dienst heeft ingesteld bij de Commissie van beroep tegen beslissingen van de Controlecommissies voor het overconsumptie.

Copie de ces données seront fournies au FAPETRO lors des visites de contrôles et seront également transmises annuellement aux SPF Economie et Santé Publique-Environnement.
Een kopie van deze gegevens zullen tijdens de controlebezoeken gegeven worden aan FAPETRO en zullen ook jaarlijks doorgestuurd worden aan de Federale Overheidsdienst Economie en de FOD Volksgezondheid en Leefmilieu.

Le Service d’évaluation et de contrôle médicaux montrera également, via l’exemple de ses INFOBOX, comment il met un point sur les “i” de sa mission en forme de trilogie ICE (Information, Contrôle, Evaluation).
U leest verder ook hoe de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle, aan de hand van de INFOBOX-publicaties, het puntje op de “i” plaatst wat zijn drieledige opdracht ICE (Informeren, Controleren, Evalueren) betreft.

La composition du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux est également adaptée.
Het Comité van de dienst voor geneeskundige evaluatie en controle wordt eveneens aangepast in zijn samenstelling.

Des rapports systématiques concernant les résultats et recommandations des contrôles thématiques seront également rédigés à l’attention des organes compétents de l’INAMI. Ces rapports verront le jour sous réserve de la réforme des organes telle qu’elle est prévue dans le cadre de la réorganisation du SCA par la création d’une Commission technique d’une part, et sous réserve du transfert des compétences décisionnelles de l’actuel Comité SCA vers le Comité général de gestion, d’autre part.
Ook ten aanzien van de bevoegde organen van het RIZIV zal een systematische rapportering over de resultaten en aanbevelingen van de themacontroles gebeuren. Deze rapportering zal gebeuren onder voorbehoud van de hervorming van de organen zoals deze voorzien is in het kader van de reorganisatie van de DAC, met de oprichting van een Technische commissie enerzijds, en een overdracht van de besluitvormende bevoegdheden van het huidige Comité DAC naar het Algemeen Beheerscomité anderzijds.

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

Mais il faut préalablement simplifier la nomenclature de kinésithérapie (cf. également facturation kiné via MyCareNet) Calendrier : 2 ans après la simplification de la nomenclature de kinésithérapie, les services demande et consultation accords médicaux seront mis à disposition pour le kinésithérapeute via MyCareNet Responsabilité : CIN + OA Parties prenantes : CIN, OA, INAMI, plate-forme eHealth, kinésithérapeutes Mesurer : 3 ans après la mise en fonctionnement du service, tous les kinésithérapeutes utiliseront les services demande et consultation accords médicaux mis à disposition pour les kinésithérapeutes via MyCareNet
Voorafgaandelijk dient eerst de nomenclatuur van de kine vereenvoudigd te worden (zie ook facturatie kine via MyCareNet) Timing: 2 jaar na de vereenvoudiging van de nomenclatuur van de kine komen de diensten aanvraag en consultatie medische akkoorden voor de kine ter beschikking via MyCareNet. Verantwoordelijkheid: NIC + VI’s Stakeholders: NIC, VI, RIZIV, eHealth Platform, kine Meten: 3 jaar na het in gebruik stellen van de dienst gebruiken alle kine’s de diensten aanvraag en consultatie medische akkoorden voor de kine ter beschikking gesteld via MyCareNet

Ces nouveaux critères médicaux seront bien sûr appliqués également au Cendre d’expertise de médecine aéronautique (CEMA).
Deze nieuwe medische richtlijnen zullen uiteraard ook toegepast worden door het Expertisecentrum voor luchtvaartgeneeskunde (ECLG).

3° ceux qui prennent les échantillons ainsi que les laboratoires qui effectuent les analyses, seront également contrôlés afin d’assurer une fiabilité maximale.
3° dat zij die de stalen nemen, evenals de laboratoria die de analyses uitvoeren zullen gecontroleerd worden om de hoogst mogelijke betrouwbaarheid te bereiken.