Traduction de «contrôle émanant » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

système d’évacuation de gaz/émanations
evacuatiesysteem voor gas of rook

Bronchiolite oblitérante (chronique) (subaiguë) | Emphysème (diffus) (chronique) | Fibrose pulmonaire (chronique) | dû (due) à l'inhalation d'agents chimiques, d'émanations, de fumées et de gaz
emfyseem (diffuus)(chronisch)door inhalatie van chemische stoffen, gassen, rook en dampen | longfibrose (chronisch)door inhalatie van chemische stoffen, gassen, rook en dampen | obliteratieve bronchiolitis (chronisch)(subacuut)door inhalatie van chemische stoffen, gassen, rook en dampen

Affections respiratoires chroniques dues à des agents chimiques, des émanations, des fumées et des gaz
chronische respiratoire aandoeningen door chemische stoffen, gassen, rook en dampen

Autres affections respiratoires dues à des agents chimiques, des émanations, des fumées et des gaz
overige gespecificeerde respiratoire aandoeningen door chemische stoffen, gassen, rook en dampen

Autres affections respiratoires aiguës et subaiguës dues à des agents chimiques, des émanations, des fumées et des gaz
overige acute en subacute respiratoire aandoeningen door chemische stoffen, gassen, rook en dampen

Inflammation des voies respiratoires supérieures due à des agents chimiques, des émanations, des fumées et des gaz
ontsteking van bovenste luchtwegen door chemische stoffen, gassen, rook en dampen

Affections respiratoires dues à l'inhalation d'agents chimiques, d'émanations, de fumées et de gaz
respiratoire aandoeningen door inhalatie van chemische stoffen, gassen, rook en dampen

Bronchite et pneumonopathie dues à des agents chimiques, des émanations, des fumées et des gaz
bronchitis en pneumonitis door chemische stoffen, gassen, rook en dampen

Œdème du poumon dû à des agents chimiques, des émanations, des fumées et des gaz
longoedeem door chemische stoffen, gassen, rook en dampen

Affection respiratoire due à des agents chimiques, des émanations, des fumées et des gaz
niet-gespecificeerde respiratoire aandoening door chemische stoffen, gassen, rook en dampen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Art. 15. [M – Règl. 15-9-04 – M.B. 25-11 – éd. 1] Le titulaire en état d'incapacité de travail est tenu de répondre à toute convocation à un examen de contrôle émanant du médecin-conseil de son organisme assureur, du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ou du Conseil médical de l'invalidité.
De arbeidsongeschikte gerechtigde is ertoe gehouden gevolg te geven aan elke oproeping voor een controle-onderzoek vanwege de adviserend geneesheer van zijn verzekeringsinstelling, vanwege de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle of vanwege de Geneeskundige raad voor invaliditeit.

Dans les prochains mois, l’INAMI va collaborer avec le SPF ETCS afin que les inspecteurs de l’INAMI (en premier lieu les contrôleurs sociaux du Service du contrôle social auprès du Service du contrôle administratif, et ensuite les inspecteurs sociaux du Service de contrôle des OA du Service du contrôle administratif) puissent utiliser à l’avenir l’ePV. À cet effet, le Service du contrôle administratif de l’INAMI participera activement aux initiatives émanant du SPF ETCS, telles que le « Groupe de travail Échange de données ».
Het RIZIV zal de komende maanden samenwerken met de FOD WASO opdat de inspecteurs van het RIZIV (in eerste instantie de sociaal controleurs van de dienst Sociale Controle bij de Dienst Administratieve Controle, in een latere fase de sociaal inspecteurs van de dienst Controle VI van Dienst Administratieve Controle) in de toekomst gebruik zouden kunnen maken van het ePV. Hiervoor zal de Dienst Administratieve Controle van het RIZIV actief deelnemen aan de initiatieven die vanuit de FOD WASO worden genomen, zoals o.a. de “Werkgroep gegevensuitwisseling”.

En réponse à votre lettre du 30 septembre 1996 concernant la communication au Service du contrôle médical de l'INAMI de sanctions disciplinaires prononcées par les Conseils de l'Ordre, le Bureau du Conseil national vous confirme que, contrairement à l'ancienne législation (art. 35 de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité), la législation actuelle (loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994) ne prévoit nullement l'obligation, pour les Conseils provinciaux de l'Ordre, de communiquer au Service de contrôle médical certaines décisions disciplinaires prises suite à une communication émanant des chambres restreintes, des commissions de contrôle et des commissions d'appel.
In antwoord op Uw brief van 30 september 1996 betreffende de mededeling aan de Dienst voor Geneeskundige Controle van het Riziv van door de Raden van de Orde uitgesproken disciplinaire sancties, kan het Bureau van de Nationale Raad U bevestigen dat, in tegenstelling tot de vroegere wetgeving (art. 35 van de wet van 9 augustus 1963 tot vaststelling en organisatie van een regeling voor verplichte ziekte- en invaliditeitsverzekering), de huidige wetgeving (wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994) nergens voorziet dat de provinciale raden van de Orde bepaalde tuchtrechtelijke beslissingen, die genomen worden als gevolg van een mededeling door de beperkte kamers, de controlecommissies en de commissies van beroep, moeten meedelen aan de Dienst voor Geneeskundige Controle.

Contrôles des activités des médecins-conseils en matière d’incapacité de travail primaire (sur la base de cartographies) Informations aux dispensateurs de soins et communication externe émanant du SECM (Infobox) Rapport annuel stratégie ICE (information, contrôle, évaluation) du SECM
BO2006-2008: art.36 Informatie aan de WC2009: art.36 zorgverleners en BO2010-2012: art.45 externe communicatie door de DGEC (Infobox) BO2010-2012: art.18 Jaarrapport ICEstrategie (informatie, controle, evaluatie) van de DGEC

Le Conseil national a examiné, en sa séance du 25 septembre 1999, votre demande d'avis du 6 mai 1999 concernant la proposition de formulaire " Contrôle médical de l'incapacité de travail" émanant du Docteur X.
De Nationale Raad heeft in zijn zitting van 25 september 1999 uw adviesaan¬vraag van 6 mei 1999 onderzocht omtrent het voorstel van formulier " Medische Controle Arbeidsongeschiktheid" vanwege dr. X.

Un Conseil provincial demande l'avis du Conseil national suite à une lettre d'un médecin concernant l'offre d'un contrôle médical annuel de prévention à un groupe de population déterminé de sa région, émanant d'une organisation non médicale et commerciale.
Een provinciale raad vraagt het advies van de Nationale Raad naar aanleiding van het schrijven van een arts omtrent een aanbod uitgaande van een niet-medische, commerciële organisatie tot jaarlijkse medisch-preventieve controle gericht aan een bepaalde bevolkingsgroep uit zijn regio.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Ces programmes doivent aboutir, sur la base de l’analyse des données contenues dans les flux émanant des O.A., à la détection d’anomalies qui devront faire l’objet de contrôles en mutualités.
Op basis van de analyse van de gegevensstromen vanuit de V. I. moeten deze programma’s leiden tot het opsporen van afwijkingen, die in de ziekenfondsen zullen moeten worden gecontroleerd.

Le Service d'évaluation et de contrôle médicaux a accès direct auprès du Service des soins de santé et du Service des indemnités aux données émanant des profils et à leur traitement.
De Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle heeft rechtstreekse toegang tot de profielgegevens en de verwerking ervan bij de Dienst voor geneeskundige verzorging en de Dienst voor uitkeringen.

2° d'y apporter, en cas de défaillance, les corrections nécessaires après avertissement émanant des services de contrôle de l'Institut.
2° daaraan, in geval ze in gebreke blijven, de nodige correcties aan te brengen na verwittiging van de controlediensten van het Instituut.