Vertaling van "contrôles pourraient se multiplier " (Frans → Nederlands) :

Contrôles : les contrôles pourraient se multiplier pour garantir une sécurité alimentaire maximale.
Controles: er kunnen meer controles worden uitgevoerd om een maximale voedselveiligheid te garanderen

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

A54 La densité d'élevage peut être augmentée à concurrence de 42 kg/m² au maximum, s’il est satisfait à la condition complémentaire suivante: le propriétaire ou l’éleveur recense chaque jour la mortalité des troupeaux et peut démontrer que dans au moins sept troupeaux consécutifs d’un poulailler contrôlés ultérieurement, le taux de mortalité journalier cumulé est inférieur à 1 % + 0,06 % multipliés par l’âge d’abattage du troupeau exprimé en jours
A54 De maximale bezettingsdichtheid mag verhoogd worden tot maximaal 42 kg / m², mits de volgende bijkomende voorschriften nageleefd worden: de eigenaar of houder houdt dagelijks de mortaliteit van de koppels bij en kan aantonen dat in ten minste zeven opeenvolgende gecontroleerde koppels van een stal de gecumuleerde dagelijkse mortaliteit onder 1 % + 0,06 % vermenigvuldigd met de slachtleeftijd van de dieren uitgedrukt in dagen ligt

‣ la possibilité existe de multiplier sur ces parcelles les espèces mentionnées aux points 2 et 3, mais seulement à condition que la récolte soit nettoyée, et ceci moyennant autorisation préalable de l’AFSCA et sous sa surveillance; pour ceci vous devez contacter votre Unité provinciale de Contrôle.
‣ de mogelijkheid bestaat om op deze percelen de soorten vermeld in punten 2 en 3 te vermeerderen maar enkel op voorwaarde dat de oogst schoongemaakt wordt en dit mits voorafgaande toelating en onder toezicht van het Agentschap; u dient hiertoe uw Provinciale Controle Eenheid te contacteren.

Contrôles et coût : la multiplication des contrôles pour garantir une sécurité alimentaire maximale entraîne une augmentation des coûts de l’autocontrôle pour le producteur, qui pourraient être répercutés sur les consommateurs(trices).
Controles en kostprijs: meer controles om een maximale voedselveiligheid te garanderen, verhoogt de kosten voor de zelfcontrole voor de producent. Deze kunnen naar de consument worden doorgeschoven.

Termes de référence L’objectif du contrôle sanitaire officiel des embryons collectés in vivo destinés aux échanges internationaux est repris dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) ( [http ...]
Referentietermen De officiële gezondheidscontrole op in vivo gewonnen embryo’s die bestemd zijn voor het internationale handelsverkeer wordt behandeld in de « Code sanitaire pour les animaux terrestres » van de Wereldorganisatie voor dierengezondheid (WOAH) ( [http ...]

pesticides et des additifs autorisés, pourraient être étendues (La liste des pesticides a été établie par la DG Politique de Contrôle sur base du dépassement de la norme au cours des 3 dernières années dans les produits frais).
multilocularis, Streptococcus suis en protozoa toegevoegd kunnen worden. Voor wat de chemische contaminanten betreft, zouden de lijsten van o.m. de pesticiden en de toegelaten additieven uitgebreid kunnen worden (De lijst van de pesticiden werd door het DG Controlebeleid opgesteld op basis van de overschrijding van de norm tijdens de laatste 3 jaar in verse producten).

A cet égard, le législateur a pu raisonnablement estimer que, pour contrôler le remboursement des prestations liées aux scanners PET, compte tenu des dépenses qu’elles impliquent pour 1’INAMI, il fallait adapter une politique aux exigences de 1’intérêt général, quitte à contraindre certains détenteurs de scanners PET à modifier leur comportement compte tenu du fait qu’ils pourraient ne pas obtenir l’agrément dorénavant requis pour l’exploitation d’un matériel déjà acquis.
In dat verband vermocht de wetgever redelijkerwijze te oordelen dat, teneinde de terugbetaling van de verstrekkingen door middel van de PETscanner te controleren rekening houdend met de daarmee gepaard gaande uitgaven voor het RIZIV, het beleid diende te worden aangepast aan de vereisten van algemeen belang, ook al worden sommige bezitters van PET-scanners ertoe gedwongen hun gedrag te wijzigen, rekening houdend met het feit dat zij de voortaan vereiste erkenning voor de uitbating van reeds aangekocht materiaal niet meer zouden kunnen verkrijgen.

Les organismes assureurs (O.A) pourraient effectuer des contrôles plus stricts au niveau de l’attestation correcte de prestations de réanimation et d’autres prestations effectuées dans des unités de S.I (voir 2. “Conformité”).
Wat betreft de correcte aanrekening van reanimatie- en andere verstrekkingen verricht op I. C. -afdelingen (zie deel 2, “conformiteit”), kunnen de verzekeringsinstellingen striktere controles uitvoeren.

Il est demandé au Comité scientifique de donner un avis quant au fait de savoir si, d’un point de vue sanitaire, les abattages à domicile de moutons, chèvres, chevreaux et agneaux pourraient constituer un risque pour garantir un contrôle efficace des mesures adoptées en vue de protéger la santé publique et la sécurité de la chaîne alimentaire.
Er wordt aan het Wetenschappelijk Comité gevraagd een advies uit te brengen omtrent de vraag of de thuisslachting van schapen, geiten, geitjes en lammeren vanuit gezondheidsoogpunt een risico zou kunnen inhouden in verband met het garanderen van een efficiënte controle op de maatregelen die zijn vastgelegd ter bescherming van de volksgezondheid en de veiligheid van de voedselketen.