Traduction de «convention du conseil » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

fourniture de conseils anticipatoires à la famille
voorziening van anticiperende begeleiding aan familie

Désaccord avec les conseillers
onenigheid met begeleiders, adviseurs (counsellors)

Conseils relatifs aux attitudes, comportement et orientation en matière de sexualité
voorlichting en advies verband houdend met seksuele attitude, gedrag en oriëntatie

Conseil relatif aux attitudes en matière de sexualité
voorlichting en advies verband houdend met seksuele attitude

Conseils et avis généraux en matière de procréation
voorlichting en advies over voortplanting

Conseil génétique
genetische advisering

conseil en gestion du deuil
counselen bij overlijden

conseiller conjugal
relatietherapeut

Conseils et avis généraux concernant la contraception
algemene voorlichting en advies over anticonceptie

Conseil relatif au comportement et à l'orientation du sujet en matière de sexualité
voorlichting en advies verband houdend met seksueel gedrag en oriëntatie van patiënt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Conseil d'administration de l'Union flamande des cercles de médecins généralistes a soumis pour avis au conseil provincial compétent et au Conseil national une série de questions concernant une convention entre un centre de santé de quartier et un centre orthopédagogique.
Naar aanleiding van een overeenkomst tussen een wijkgezondheidscentrum en een orthopedagogisch centrum worden door de Raad van beheer van de Unie van Huisartsenkringen aan de bevoegde provinciale raad en de Nationale Raad van de Orde een reeks vragen voorgelegd voor deontologisch advies.

La loi du 15 février 1993 introduit une nouvelle procédure pour la conclusion des accords et conventions: " Le Conseil général fixe l'objectif budgétaire annuel global et établit le budget du secteur, tandis que le Comité de l'assurance fixe les objectifs budgétaires annuels partiels des commissions de conventions ou d'accords tout en ne pouvant approuver les conventions et les accords qu'en tenant compte de l'avis du Conseil général sur leur compatibilité avec le budget" .
De wet van 15 februari 1993 voert een nieuwe procedure voor het sluiten van akkoorden en overeenkomsten in: " De Algemene raad stelt de globale jaarlijkse begrotingsdoelstelling vast en maakt de begroting van de sector op, terwijl het Verzekeringscomité de partiële jaarlijkse begrotingsdoelstellingen van de overeenkomsten- en akkoordencommissies vaststelt doch de akkoorden en overeenkomsten slechts kan goedkeuren rekening houdende met het advies van de Algemene raad aangaande hun overeenstemming met de begroting" .

En sa séance du 4 février 2012, le Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné votre lettre du 14 février 2011 concernant la convention individuelle «..». et plus particulièrement l'installation d'un nouveau cabinet médical après que la convention avec l'hôpital a pris fin.
In zijn vergadering van 4 februari 2012 besprak de Nationale Raad van de Orde van geneesheren uw brief van 14 februari 2011 betreffende de individuele overeenkomst .en meer in het bijzonder aangaande het uitoefenen van een nieuwe geneeskundige praktijk na het beëindigen van een overeenkomst met het ziekenhuis.

Le service public fédéral Intérieur, direction générale Office des étrangers, direction Contrôle Intérieur - section Eloignements Cellule Identification - FITT (Equipe d'identification et du retour des familles) a rédigé une convention destinée à être conclue avec un médecin Des remarques sont formulées par le Conseil national concernant cette convention.
De Federale Overheidsdienst Binnenlandse Zaken, Algemene Directie Vreemdelingenzaken, Directie Controle Binnenland - Sectie Verwijdering Identificatiecel - FITT (Familie Identificatie- en Terugkeerteam) heeft een convenant van afspraken met artsen opgesteld. De Nationale Raad heeft een aantal bemerkingen betreffende dit convenant.

Au Conseil de l'Europe, un projet de convention intitulé " projet de convention pour la protection des droits de l'homme et la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine : convention de bio-éthique" est en négociation.
In de Raad van Europa worden momenteel besprekingen gevoerd over een ontwerp-overeenkomst getiteld " Ontwerp-Verklaring tot bescherming van de rechten van de mens en van de waardigheid van het menselijk wezen ten opzichte van de toepassingen van de biologie en van de geneeskunde : " Verklaring bio-ethiek" .

Le Conseil d’accord prévu par la présente convention peut se réunir avec le Conseil d’accord en matière de médecine du sommeil et/ou avec le Conseil d’accord en matière d’AVD.
De bij deze overeenkomst voorziene Akkoordraad kan vergaderen samen met de Akkoordraad betreffende slaapgeneeskunde en/of samen met de Akkoordraad betreffende AOT.

Le conseil provincial en question s’interroge sur la capacité légale de l’assistant en justice à intervenir dans un processus thérapeutique tel que prévu dans la convention et soumet le problème au Conseil national.
De betrokken provinciale raad heeft vragen over de wettelijke bevoegdheid van de justitieassistent om tussen te komen in een therapeutisch proces zoals bepaald in de overeenkomst en legt het probleem voor aan de Nationale Raad.

Un conseil provincial transmet une lettre d’un président d’un conseil médical qui demande, au nom de toute l’équipe médico-psychiatrique de son centre hospitalier spécialisé, un avis au sujet de conventions de collaboration que des Maisons de Justice proposent entre autres au médecin concerné de signer concernant des patients pouvant prétendre bénéficier d’une des mesures suivantes :
Een provinciale raad stuurt een brief door van de voorzitter van een medische raad die in naam van het gehele medisch-psychiatrische team van zijn gespecialiseerd ziekenhuiscentrum het advies vraagt over samenwerkingsovereenkomsten die o.m. door de betrokken arts dienen te worden ondertekend op verzoek van de Justitiehuizen betreffende patiënten die menen aanspraak te kunnen maken op een van de volgende maatregelen :

Un Conseil provincial a transmis au Conseil national, une note d'un Cercle médical au sujet d'une convention passée entre l'INAMI et certains hôpitaux concernant l'autosurveillance du glucose dans le sang.
Door een provinciale raad werd aan de Nationale Raad een nota overgemaakt van een geneesherenkring m.b.t. een conventie tussen het R.l.Z.I. V. en bepaalde ziekenhuizen over de zelfcontrole van glucose in het bloed.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...