Vertaling van "convention fait suivre son numéro " (Frans → Nederlands) :

Le logopède qui adhère à la convention fait suivre son numéro du chiffre.
De logopedist die toetreedt tot de overeenkomst, zet na zijn nummer het cijfer.

Le kinésithérapeute qui adhère à la convention fait précéder son numéro du chiffre.
De kinesitherapeut die tot de overeenkomst toetreedt, vermeldt vóór zijn nummer het cijfer.

Art. 15. Le kinésithérapeute qui adhère à la convention fait précéder son numéro du chiffre.
Art. 15. De kinesitherapeut die tot de overeenkomst toetreedt, vermeldt vóór zijn nummer het cijfer.

6.4. Pour les lots acceptés, l'organisme notifié appose ou fait apposer son numéro d'identification sur chaque produit et établit une attestation écrite de conformité relative aux essais effectués.
6.4. Indien een partij wordt goedgekeurd, brengt de aangemelde instantie op ieder product haar identificatienummer aan of laat zij dit doen; tevens stelt zij ten aanzien van de verrichte proeven een verklaring van overeenstemming op.

6.4. Si le lot est accepté, l'organisme notifié appose ou fait apposer son numéro d'identification sur chaque produit et établit une attestation de conformité écrite relative aux essais effectués.
6.4. Voor de partijen die worden goedgekeurd, brengt de aangemelde instantie haar identificatienummer op elk produkt aan, of laat het aanbrengen, en stelt een schriftelijk certificaat van overeenstemming op met betrekking tot de uitgevoerde proeven.

5.2. L'organisme notifié appose ou fait apposer son numéro d'identification sur chaque produit approuvé et établit une attestation de conformité écrite relative aux essais effectués.
5.2. De aangemelde instantie brengt haar identificatienummer aan of laat het aanbrengen op elk goedgekeurd produkt en stelt een schriftelijke verklaring van overeenstemming op met betrekking tot de uitgevoerde proeven.

Le bénéficiaire auquel est prescrit un des programmes de rééducation fonctionnelle prévus dans la présente convention introduit une demande d'intervention auprès du médecinconseil de son organisme assureur, au moyen du formulaire adapté à sa situation - les formulaires variant pour certains groupes spécifiques de bénéficiaires – qui est joint à la présente convention et où est acté son engagement à suivre le programme de rééducation prescrit, y compris, le nombre minimal de mesures de glycémie.
De rechthebbende aan wie één van de in onderhavige overeenkomst voorziene revalidatieprogramma's door de inrichting wordt voorgeschreven, dient, aan de hand van het voor zijn situatie gepaste formulier dat als bijlage bij deze overeenkomst is gevoegd - formulieren die voor sommige specifieke groepen rechthebbenden verschillen en waarin het engagement van de rechthebbende om het voorgeschreven revalidatieprogramma, inclusief het voorziene minimum aantal glycemiemetingen, te volgen wordt geofficialiseerd - een aanvraag tot tegemoetkoming in bij de adviserend geneesheer van zijn verzekeringsinstelling.

qu'à suivre cet arrêt, il conviendrait de déclarer irrecevables les requêtes du requérant dès lors que l'objet de celles-ci est la récusation des docteurs C. et R. en qualité de membres de la chambre de recours ; que toutefois, bien que l'objet des requêtes soit identique à celui de la requête sur laquelle le Conseil d'État s'est prononcé dans son arrêt n° 209.282 à la différence que l'identité des membres est ici précisée, le requérant se fonde sur un fait dont il n'y a pas lieu de croire qu'il en avait connaissance au moment de l'introduction de la requête en récusation précédente, à savoir leur qualité de médecins-conseils ; qu'en effet, il est vraisemblable que s'il en avait eu connaissance au moment de l'introduction de la première requête en récusation, il l'aurait invoqué dans cette première requête ; que certes l'article 842 du Code judiciaire fait état de “faits survenus depuis la prononciation”, ce qui paraît exclure les faits préexistant mais inconnus du requérant ; que, toutefois, admettre une telle interprétation de l'article 842 du Code judiciaire ferait perdre une partie de son utilité au principe qu'il fixe, dès lors que c'est moins la survenance d'un fait que sa connaissance par une partie qui justifie que celle-ci considère qu'un juge doit être récusé ; qu'il y a donc lieu de considérer que l'article 842 permet l'introduction d'une nouvelle requête en récusation sur la base de faits dont le requérant n'avait pas connaissance au moment de l'introduction de la première requête ;
qu’à suivre cet arrêt, il conviendrait de déclarer irrecevables les requêtes du requérant dès lors que l’objet de celles-ci est la récusation des docteurs C. et R. en qualité de membres de la chambre de recours ; que toutefois, bien que l’objet des requêtes soit identique à celui de la requête sur laquelle le Conseil d’État s’est prononcé dans son arrêt n° 209.282 à la différence que l’identité des membres est ici précisée, le requérant se fonde sur un fait dont il n’y a pas lieu de croire qu’il en avait connaissance au moment de l’introduction de la requête en récusation précédente, à savoir leur qualité de médecins-conseils ; qu’en effet, il est vraisemblable que s’il en avait eu connaissance au moment de l’introduction de la première requête en récusation, il l’aurait invoqué dans cette première requête ; que certes l’article 842 du Code judiciaire fait état de “faits survenus depuis la prononciation”, ce qui paraît exclure les faits préexistant mais inconnus du requérant ; que, toutefois, admettre une telle interprétation de l’article 842 du Code judiciaire ferait perdre une partie de son utilité au principe qu’il fixe, dès lors que c’est moins la survenance d’un fait que sa connaissance par une partie qui justifie que celle-ci considère qu’un juge doit être récusé ; qu’il y a donc lieu de considérer que l’article 842 permet l’introduction d’une nouvelle requête en récusation sur la base de faits dont le requérant n’avait pas connaissance au moment de l’introduction de la première requête ;

Un organisateur qui perd son numéro devra, s’il souhaite à nouveau organiser des cours, suivre la procédure habituelle de demande de numéro d’organisateur.
Een organisator die zijn nummer verliest, moet de gewone procedure van nieuwe organisator doorlopen indien hij opnieuw bijscholing wil organiseren.

Outre d'autres prestations dont, en fonction de la maladie métabolique monogénique héréditaire rare dont souffre un bénéficiaire particulier, la fourniture à partir de l'établissement peut aussi être nécessitée, les prestations prévues par cette convention ont spécifiquement pour but de faire former par l'équipe de l'établissement le bénéficiaire, ses parents et les personnes de son proche entourage, et puis de les motiver et accompagner afin de leur permettre de suivre au quotidien et en connaissance de cause le traitement diététique nécessaire et spécifiquement adapté au bénéficiaire.
Naast andere verstrekkingen waarvan, afhankelijk van de zeldzame monogenische erfelijke metabole ziekte waaraan een bepaalde rechthebbende lijdt, het verlenen vanuit de inrichting ook kan genoodzaakt worden, hebben de verstrekkingen voorzien bij deze overeenkomst specifiek tot doel de rechthebbende, zijn ouders en de personen uit zijn directe omgeving, door de equipe van de inrichting te laten vormen, verder te motiveren en te begeleiden teneinde hen toe te laten met kennis van zaken dagdagelijks de noodzakelijke, specifiek op de rechthebbende toegesneden, diëtische behandeling te volgen.