Traduction de «conventions organismes » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

micro-organisme | micro-organisme
micro-organisme | kleinste levend wezen

organisme | organisme
organisme | levend wezen

Moraxella-like organisme
Moraxella-achtig organisme

Helicobacter-like organisme
Helicobacter-achtig organisme

micro-organisme
micro-organisme

Fungal micro-organisme
fungale micro-organisme

infection causée par un organisme résistant
infectie door resistent organisme

exposition à des organismes
blootstelling aan organisme

barrière contre les piqûres d’organismes aquatiques
barrière tegen beten en/of steken door waterorganismen

organisme résistant aux antimicrobiens
antimicrobieel resistent organisme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette opération avait pour but de mettre la fonction et les compétences de la (jeune) commission de conventions organismes assureurs - logopèdes autant que possible au même niveau que celles des autres commissions de conventions actives dans le cadre de l’assurance soins de santé.
Die operatie had tot doel de functie en de bevoegdheden van de (nog jonge) overeenkomstencommissie verzekeringsinstellingen-logopedisten zo veel mogelijk gelijk te schakelen met die van andere overeenkomstencommissies die werkzaam zijn in de verzekering voor geneeskundige verzorging.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

des prestations dispensées par des dispensateurs de soins autres que ceux mentionnés ci-dessus, pour lesquelles soit le montant visé à l’article 4, §§ 3 à 7, de la Convention nationale entre les établissements hospitaliers et les organismes assureurs, soit le montant visé à l’article 2, § 4, de la Convention nationale entre les établissements psychiatriques et les organismes assureurs est porté en compte (ou les prestations dispensées lors du séjour hospitalier donnant lieu à la facturation d’un des montants susmentionnés).
verstrekkingen verleend door andere zorgverleners dan degenen die hierboven worden vermeld, waarvoor het bedrag, beoogd in artikel 4, §§ 3 tot 7, van de Nationale overeenkomst tussen de verplegingsinrichtingen en de verzekeringsinstellingen, ofwel het bedrag, beoogd in artikel 2, § 4, van de Nationale overeenkomst tussen de psychiatrische ziekenhuizen en de verzekeringsinstellingen, wordt aangerekend (of de verstrekkingen verleend tijdens een ziekenhuisverblijf dat aanleiding geeft tot de facturatie van één van de hierboven vermelde bedragen).

2), p. 33161. 38. A.R. du 24.11.2009 portant exécution de la loi du 21.04.2007 désignant les représentants des infirmiers à domicile à la commission de conventions infirmiers-organismes assureurs, M.B. du 03.12.2009, p. 74997 et A.M. du 25.11.2009 fixant les modalités pratiques d’application des dispositions de la loi du 21.04.2007 désignant les représentants des infirmiers à domicile à la commission de conventions infirmiers-organismes assureurs, M.B. du 03.12.2009,
2007 tot aanwijzing van de vertegenwoordigers van de thuisverpleegkundigen in de Overeenkomstencommissie Verpleegkundigen-Verzekeringsinstellingen, B.S. van 03.12.2009, p. 74997 en M.B. van 25.11.2009 tot vaststelling van de praktische organisatie van de bepalingen van de wet van 21.04.2007 tot aanwijzing van de vertegenwoordigers van de thuisverpleegkundigen in de Overeenkomstencommissie Verpleegkundigen-Verzekeringsinstellingen, B.S. van 03.12.2009, p. 74998. 39.

Art. 2. L’annexe 1 « MyCareNet : Convention entre les organismes assureurs et les prestataires de soins infirmiers à domicile » et l’annexe 2 « MyCareNet : Principes techniques d’échanges et de reproduction des données », ainsi que leurs modifications ultérieures, sont soumises à l’approbation de la Commission de conventions praticiens de l’art infirmier - organismes assureurs, visée à l'article 17 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi du 14 juillet 1994 précitée.
Art. 2. De bijlage 1 « MyCareNet : Overeenkomst tussen verzekeringsinstellingen en verpleegkundigen » en de bijlage 2 « MyCareNet : Technische principes van uitwisseling en reproductie van de gegevens», evenals hun latere wijzigingen, moeten goedgekeurd worden door de Overeenkomstencommissie verpleegkundigen - verzekeringsinstellingen bedoeld in artikel 17 van het koninklijk besluit van 3 juli 1996 tot uitvoering van de hier voren genoemde wet van 14 juli 1994.

En cas d'infraction à la convention autre que celle prévue au § 1 er , les parties contractantes à la présente convention sont tenues de verser, à titre de clauses pénales, sur décision de la Commission de convention, soit à l'Institut national d'assurance maladieinvalidité s'il s'agit du dispensateur adhérant à la présente convention, soit à ce dispensateur s'il s'agit d'un organisme assureur, une indemnité forfaitaire correspondant à 10% du remboursement de la prestation en cause, au taux bénéficiaire ordinaire/dispensateur conventionné, avec un minimum de 25 EUR.
In geval van een andere inbreuk op de overeenkomst dan deze bepaald in § 1, zijn de overeenkomstsluitende partijen ertoe gehouden, op beslissing van de Overeenkomstencommissie, hetzij aan het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering indien het gaat om de verstrekker die tot deze overeenkomst toetreedt, hetzij aan die verstrekker indien het om een verzekeringsinstelling gaat, bij wijze van strafbeding, een forfaitaire vergoeding die overeenstemt met 10 % van de vergoeding van de betrokken verstrekking tegen het tarief gewone rechthebbende/tot de overeenkomst toegetreden zorgverlener te storten, met een minimum van 25 EUR.

En cas d'infraction à la convention autre que celle prévue au § 1er, les parties contractantes à la présente convention sont tenues de verser, à titre de clauses pénales, sur décision de la Commission de convention, soit à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité s'il s'agit du dispensateur adhérant à la présente convention, soit à ce dispensateur s'il s'agit d'un organisme assureur, une indemnité forfaitaire correspondant à 10% du remboursement de la prestation en cause, au taux bénéficiaire ordinaire/dispensateur conventionné, avec un minimum de 25 EUR.
In geval van een andere inbreuk op de overeenkomst dan deze bepaald in § 1, zijn de overeenkomstsluitende partijen ertoe gehouden, op beslissing van de Overeenkomstencommissie, hetzij aan het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering indien het gaat om de verstrekker die tot deze overeenkomst toetreedt, hetzij aan die verstrekker indien het om een verzekeringsinstelling gaat, bij wijze van strafbeding, een forfaitaire vergoeding die overeenstemt met 10 % van de vergoeding van de betrokken verstrekking tegen het tarief gewone rechthebbende/tot de overeenkomst toegetreden verstrekker te storten, met een minimum van 25 EUR.

Le (la) soussigné(e) (Nom et prénom) : agissant au nom de (Dénomination) : certifie que les renseignements relatifs au contrat de revenu de remplacement en cas d'invalidité ou à la convention de pension conclu entre (Nom et prénom du contractant) : et cette entreprise ou organisme agréé sont exacts et que le montant de la cotisation versée est entièrement affecté au contrat de revenu de remplacement en cas d'invalidité ou à la convention de pension susvisé.
De ondergetekende (Naam en voornaam) : handelend in naam van (benaming) : bevestigt dat de inlichtingen betreffende het contract voor een vervangingsinkomen in geval van invaliditeit of de pensioenovereenkomst afgesloten tussen (Naam en voornaam van contractant) : en deze onderneming of erkende instelling juist zijn en dat het bedrag van de gestorte bijdrage volledig bestemd is voor het bovenvermelde contract voor een vervangingsinkomen in geval van invaliditeit of de pensioenovereenkomst.

développera, en concertation avec le Conseil d’accord élargi en matière d’autorégulation du diabète et la Commission de convention praticiens de l’art infirmier – organismes assureurs, un système par lequel les patients diabétiques auront accès au matériel d’autocontrôle et à l’éducation au diabète ;
in overleg met de uitgebreide Akkoordraad voor diabetes zelfregulatie en de Nationale overeenkomstencommissie verpleegkundigen – verzekeringsinstellingen, voorzien in een systeem waardoor aan de diabetespatiënten via hun huisarts toegang verleend wordt tot zelfzorgmateriaal en diabeteseducatie;

Jusqu’au 30 septembre 2013, cette intervention complémentaire est assurée par une forme expérimentale de financement, via une convention renouvelable annuellement entre le Comité de l’Assurance des soins de santé et les organismes assureurs.
Tot en met 30 september 2013 wordt deze extra tegemoetkoming verzekerd door een experimentele vorm van financiering, via een jaarlijks te vernieuwen overeenkomst tussen het Comité van de verzekering voor geneeskundige verzorging en de verzekeringsinstellingen.