Vertaling van "coordonnée des instructions " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Contractions:en sablier de l'utérus | non coordonnées de l'utérus | tétaniques | Dystocie (de) (par):anneau de contraction | utérus SAI | Hypertonie utérine Travail incoordonné
dystocie door contractiering | hypertone uterusdisfunctie | ongecoördineerde uterusactiviteit | slecht gecoördineerde weeën | tetanische contracties | uterusdystocie NNO | zandlopercontractie van uterus

Contractions utérines hypertoniques, non coordonnées et prolongées
hypertone, ongecoördineerde en verlengde uteruscontracties

instruction | instruction
instructie | order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En annexe, vous trouverez la version coordonnée des instructions.
Als bijlage vindt u de gecoördineerde versie van de instructies.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Concerne: Instructions de facturation sur support magnétique à l'attention des services de soins infirmiers à domicile qui ont conclu une convention relative à l'activité de l'aide soignant – version coordonnée.
Betreft: Instructies voor de facturatie via magnetische drager ter attentie van de diensten voor thuisverpleging die een overeenkomst gesloten hebben inzake de activiteit van zorgkundigen – gecoördineerde versie.

Version coordonnée (PDF - 4 MB) de ces instructions.
Gecoördineerde versie (PDF - 4.02 MB) van deze instructies.

Le Dr BOTTEQUIN a par conséquent demandé au Conseil national " de donner comme instruction aux différents Conseils provinciaux et aux Conseils d'appel, de communiquer les décisions devenues définitives en rapport avec des dossiers que nous vous transmettons ou qui entrent dans le champ d'application de l'article 73 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994" .
Dr. BOTTEQUIN verzoekt de Nationale Raad dan ook " opdracht te geven aan de verschillende Provinciale Raden en aan de Raden van beroep, tot mededeling van de definitief geworden beslissingen die verband houden met dossiers die wij u overmaken of die vallen onder de toepassing van art. 73 van de gecoördineerde wet van 14 juli 1994" .

c) et d) En ce qui concerne l’existence d’instructions vis-à-vis des organismes assureurs en vue d’un traitement uniforme des débiteurs, la récupération à charge de l’assuré social s’effectue conformément à l’article 164 de la loi coordonnée susvisée (du 14.07.1994) et dans les délais de prescription prévus à l’article 174 de cette même loi.
c) en d) Voor wat betreft het bestaan van instructies ten aanzien van de verzekeringsinstellingen voor een uniforme behandeling van de schuldenaars kan worden gesteld dat de terugvordering lastens de sociaal verzekerde gebeurt overeenkomstig artikel 164 van de bovenvermelde wet van 14 juli 1994 binnen de verjaringstermijnen voorzien in artikel 174 van dezelfde wet.

Cette compétence qui figure dans l’article 163bis de la loi coordonnée permettra de créer une plus grande uniformité dans la manière d’archiver et de donner des instructions qui aidera à rationaliser, et moderniser cet archivage et à contrôler, comme il se doit, les documents conservés.
Deze bevoegdheid die opgenomen werd in artikel 163bis van de gecoördineerde Wet, zal het mogelijk maken een grotere éénvormigheid te scheppen in de wijze van archivering, en instructies uit te vaardigen die zulke archivering rationaliseren, moderniseren en de controle op de naar behoren bewaarde bescheiden mogelijk maken.

2° le bénéficiaire et sa famille ont reçu de l'équipe de rééducation, la formation et les instructions écrites nécessaires, - y compris les coordonnées de la permanence téléphonique de l'hôpital auquel est rattaché le centre de référence - pour pouvoir suivre d'une façon autonome à domicile le traitement d'antibiotiques administrés par voie intraveineuse, soit sous la surveillance du médecin généraliste, soit avec l'intervention du médecin généraliste, soit avec l'intervention éventuelle du médecin généraliste et des praticiens de l'art infirmier;
2° de rechthebbende en zijn familie hebben vanwege het revalidatieteam de nodige vorming en de schriftelijke instructies, inclusief de telefonische permanentie van het ziekenhuis waaraan het centrum verbonden is, gekregen om thuis autonoom onder medetoezicht van de huisarts, hetzij autonoom met tussenkomst van de huisarts, hetzij autonoom met tussenkomst van de huisarts en van thuisverpleegkundigen, de voorgeschreven intraveneuze antibioticabehandeling te volgen;