Vertaling van "coordonnée – prestations " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Contractions:en sablier de l'utérus | non coordonnées de l'utérus | tétaniques | Dystocie (de) (par):anneau de contraction | utérus SAI | Hypertonie utérine Travail incoordonné
dystocie door contractiering | hypertone uterusdisfunctie | ongecoördineerde uterusactiviteit | slecht gecoördineerde weeën | tetanische contracties | uterusdystocie NNO | zandlopercontractie van uterus

Contractions utérines hypertoniques, non coordonnées et prolongées
hypertone, ongecoördineerde en verlengde uteruscontracties

prestation d'approvisionnement en eau adéquat
voorzien van toereikende watervoorziening

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’article 294, § 1 er , de l’arrêté d’exécution du 3 juillet 1996 énonce : “En application de l’article 136, § 1 er , de la loi coordonnée, les prestations de santé fournies en dehors du territoire national sont accordées:
L’article 294, § 1 e , de l’arrêté d’exécution du 3 juillet 1996 énonce : “En application de l’article 136, § 1 e , de la loi coordonnée, les prestations de santé fournies en dehors du territoire national sont accordées:

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

p. 22809 et Règles interprétatives du 5 mai 2008 de la nomenclature des prestations de santé, M.B. du 30 mai 2008 (Éd. 2), p. 27812. A.R. du 26 mai 2008 modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l’annexe de l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, M.B. du 30 mai 2008 (Éd. 2), p. 27653. A.R. du 26 mai 2008 modifiant l’arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l’intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires, M.B. du 30 mai 2008 (Éd. 2), p. 27662. Règlement du 5 mai 2008 modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l’article 22, 11°, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, M.B. du 30 mai 2008 (Éd. 2), p. 27684. A.R. du 26 mai 2008 modifiant l’arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l’article 53, § 1 er , al. 9, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, M.B. du 30 mai 2008 (Éd. 2), p. 27652. A.R. du 22 avril 2008 modifiant l’annexe de l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, M.B. du 9 mai 2008,
K.B. van 18 mei 2008 tot wijziging van het Koninklijk besluit van 14 september 1984 tot vaststelling van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, B.S. van 28 mei 2008, p. 27224. Interpretatieregels van 17 maart 2008 betreffende de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen, B.S. van 28 april 2008, p. 22809, en interpretatieregels van 5 mei 2008 betreffende de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen, B.S. van 30 mei 2008 (Ed. 2), p. 27812. K.B. van 26 mei 2008 tot wijziging, wat bepaalde tandheelkundige verstrekkingen betreft, van de bijlage bij het Koninklijk besluit van 14 september 1984 tot vaststelling van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, B.S. van 30 mei 2008 (Ed.

A.R. du 12 juin 2006 modifiant l’A.R. du 26 juillet 2006 modifiant en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'A.R. du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, M.B. du 4 juillet 2006, p. 33427 ; A.R. du 12 juin 2006 modifiant l’A.R. du 27 juillet 2005 modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'A.R. du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses, M.B. du 4 juillet 2006, p. 33428. A.R. du 22 juin 2006 modifiant l'A.R. du 29 avril 1996 portant fixation de la réduction de l'intervention de l'assurance soins de santé et indemnités dans les honoraires et prix fixés dans certaines conventions avec les établissements de rééducation visés à l'article 22, 6°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, M.B. du 6 juillet 2006, p. 34038. A.R. du 14 juin 2006 modifiant l'A.R. du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations, M.B. du 4 juillet 2006, p. 33429.
K.B. van 12 juni 2006 tot wijziging van het K.B. van 26 juli 2005 tot wijziging, wat de logopedische verstrekkingen betreft, van het K.B. van 14 september 1984 tot vaststelling van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen; B.S. van 4 juli 2006, p. 33427 en K.B. van 12 juni 2006 tot wijziging van het K.B. van 27 juli 2005 tot wijziging, wat de logopedische verstrekkingen betreft, van het K.B. van 29 december 1997 houdende de voorwaarden waaronder de toepassing van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, tot de zelfstandigen en de leden van de kloostergemeenschappen wordt verruimd; B.S. van 4 juli 2006, p. 33428. K.B. van 22 juni 2006 tot wijziging van het K.B. van 29 april 1996 tot vaststelling van de vermindering van de tegemoetkoming van de verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen in de honoraria en prijzen vastgesteld in sommige overeenkomsten met revalidatieinrichtingen bedoeld in artikel 22, 6°, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994; B.S. van 6 juli 2006, p. 34038. K.B. van 14 juni 2006 tot wijziging van het K.B. van 23 maart 1982 tot vaststelling van het persoonlijk aandeel van de rechthebbenden of van de tegemoetkoming van de verzekering voor geneeskundige verzorging in het honorarium voor bepaalde verstrekkingen; B.S. van 4 juli 2006, p. 33429.

A.R. du 14 novembre 2008 modifiant, en ce qui concerne certaines prestations pédiatriques, l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, M.B. du 28 novembre 2008 (Éd. 2), p. 62848 et A.R. du 14 novembre 2008 modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, M.B. du 28 novembre 2008 (Éd. 2), p. 62851. A.R. du 14 novembre 2008 modifiant les articles 2, I et K et 25, § 1 er de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, M.B. du 28 novembre 2008 (Éd. 2), p. 62854 et A.R. du 14 novembre 2008, modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, M.B. du 28 novembre 2008 (Éd. 2), p. 62847. A.R. du 7 décembre 2008 relatif aux conditions d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de délivrance des tissus d’origine humaine ainsi qu’à la fixation de la liste de tels tissus, M.B. du 22 décembre 2008 (Éd. 2), p. 67707.
K.B. van 14 november 2008 tot wijziging, wat sommige pediatrische verstrekkingen betreft, van de bijlage bij het Koninklijk besluit van 14 september 1984 tot vaststelling van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, B.S. van 28 november 2008 (Ed. 2), p. 62848 en K.B. van 14 november 2008 tot wijziging van artikel 37bis van de Wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, B.S. van 28 november 2008 (Ed.

p. 24193 et A.R. du 13 avril 2008 modifiant l’article 20, § 1 er , c), de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, M.B. du 7 mai 2008 , p. 24194. A.R. du 13 avril 2008 modifiant l’article 37bis de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, M.B. du 7 mai 2008, p. 24195. A.R. du 19 mars 2008 modifiant l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, M.B. du 18 avril 2008 (Éd. 2), p. 20982. A.R. du 20 mars 2008 modifiant l’article 37bis de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, M.B. du 18 avril 2008 (Éd. 2), p. 20985. A.R. du 29 avril 2008 modifiant l’article 25, § 1 er , de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, M.B. du 23 mai 2008, p. 26671.
K.B. van 13 april 2008 tot wijziging van de bijlage bij het Koninklijk besluit van 14 september 1984 tot vaststelling van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, B.S. van 7 mei 2008, p. 24193, en K.B. van 13 april 2008 tot wijziging van artikel 20, § 1, c), van de bijlage bij het Koninklijk besluit van 14 september 1984 tot vaststelling van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, B.S. van 7 mei 2008, p. 24194. K.B. van 13 april 2008 tot wijziging van artikel 37bis van de Wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, B.S. van 7 mei 2008, p. 24195. K.B. van 19 maart 2008 tot wijziging van de bijlage bij het Koninklijk besluit van 14 september 1984 tot vaststelling van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, B.S. van 18 april 2008 (Ed. 2), p. 20982. K.B. van 20 maart 2008 tot wijziging van artikel 37bis van de Wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, B.S. van 18 april 2008 (Ed. 2),

Règlement du 21 juin 2006 modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 et le règlement du 18 janvier 2006 modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi coordonnée précitée, M.B. du 20 novembre 2006 (Éd. 3), p. 62014. A.R. du 10 novembre 2006 modifiant, en ce qui concerne la récupération des prestations indues, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, M.B. du 8 décembre 2006, p. 68637. A.R. du 29 janvier 2007 modifiant, en ce qui concerne l'allocation forfaitaire pour l'aide d'une tierce personne, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, M.B. du 21 février 2007, p. 8539.
Verordening van 21 juni 2006 tot wijziging van de Verordening van 16 april 1997 tot uitvoering van artikel 80, 5°, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994 en van de Verordening van 18 januari 2006 tot wijziging van de Verordening van 16 april 1997 tot uitvoering van artikel 80, 5°, van de voormelde gecoördineerde wet, B.S. van 20 november 2006 (Ed. 3), p. 62014. K.B. van 10 november 2006 tot wijziging, wat betreft de terugvordering van onverschuldigde prestaties, van het K.B. van 3 juli 1996 tot uitvoering van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, B.S. van 8 december 2006, p. 68637. K.B. van 29 januari 2007 tot wijziging, wat de forfaitaire tegemoetkoming voor hulp van derden betreft, van het K.B. van 3 juli 1996 tot uitvoering van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, p. 8539.

20.2.2.2. dans les 30 jours suivant la publication au Moniteur belge, de mesures de corrections visées au § 8 de l’article 50 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ou dans les 30 jours après que le Ministre ait pris unilatéralement, sur base de l’article 18 de ladite loi coordonnée des mesures qui modifient la nomenclature des prestations de santé.
20.2.2.2. binnen 30 dagen na de bekendmaking in het Belgisch Staatsblad van correctiemaatregelen zoals bedoeld in § 8 van het artikel 50 van de gecoördineerde wet van 14 juli 1994 of binnen de 30 dagen nadat de Minister op grond van artikel 18 van genoemde gecoördineerde wet eenzijdig maatregelen genomen heeft die de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen wijzigen.

20.2.1.2. dans les 30 jours suivant la publication au Moniteur Belge, de mesures de corrections visées au § 8 de l’article 50 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ou dans les 30 jours après que le Ministre ait pris unilatéralement, sur base de l’article 18 de ladite loi coordonnée des mesures qui modifient la nomenclature des prestations de santé.
20.2.1.2. binnen 30 dagen na de bekendmaking in het Belgisch Staatsblad van correctiemaatregelen zoals bedoeld in § 8 van het artikel 50 van de gecoördineerde wet van 14 juli 1994 of binnen de 30 dagen nadat de Minister op grond van artikel 18 van genoemde gecoördineerde wet eenzijdig maatregelen genomen heeft die de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen wijzigen.

11.2.2.1. dans les 30 jours suivant la publication au Moniteur belge, de mesures de corrections visées au § 8 de l’article 50 de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, ou dans les 30 jours après que le ministre des affaires sociales ait pris unilatéralement, sur base de l’article 18 de ladite loi coordonnée des mesures qui modifient la nomenclature des prestations de santé.
11.2.2.1. binnen de 30 dagen na de bekendmaking in het Belgisch Staatsblad van correctiemaatregelen zoals bedoeld in artikel 50, § 8, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, of binnen de 30 dagen nadat de minister van Sociale zaken op grond van artikel 18 van voornoemde gecoördineerde wet eenzijdig maatregelen genomen heeft die de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen wijzigen.