Traduction de «coordonnée – récupération » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Contractions:en sablier de l'utérus | non coordonnées de l'utérus | tétaniques | Dystocie (de) (par):anneau de contraction | utérus SAI | Hypertonie utérine Travail incoordonné
dystocie door contractiering | hypertone uterusdisfunctie | ongecoördineerde uterusactiviteit | slecht gecoördineerde weeën | tetanische contracties | uterusdystocie NNO | zandlopercontractie van uterus

Contractions utérines hypertoniques, non coordonnées et prolongées
hypertone, ongecoördineerde en verlengde uteruscontracties

tubes d’évacuation de système de récupération de gaz d’anesthésie
afvoerslang voor anesthesiegasafvoer

système de récupération d’argent à précipitation chimique
zilverterugwinsysteem op basis van chemische neerslag

unité ultrasonique de récupération de cellules souches de tissu adipeux
ultrasoon apparaat voor stamcelwinning uit vetweefsel

enzyme de récupération de cellules souches du tissu adipeux
enzym voor stamcelwinning uit vetweefsel

nécessaire de récupération de cellules souches de tissu adipeux
set voor stamcelwinning uit vetweefsel

unité de récupération de cellules souches de tissu adipeux
apparaat voor stamcelwinning uit vetweefsel

système de récupération d’argent à électrodéposition
zilverterugwinsysteem met elektrolytische verzilveringscel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Règlement du 21 juin 2006 modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 et le règlement du 18 janvier 2006 modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi coordonnée précitée, M.B. du 20 novembre 2006 (Éd. 3), p. 62014. A.R. du 10 novembre 2006 modifiant, en ce qui concerne la récupération des prestations indues, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, M.B. du 8 décembre 2006, p. 68637. A.R. du 29 janvier 2007 modifiant, en ce qui concerne l'allocation forfaitaire pour l'aide d'une tierce personne, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, M.B. du 21 février 2007, p. 8539.
Verordening van 21 juni 2006 tot wijziging van de Verordening van 16 april 1997 tot uitvoering van artikel 80, 5°, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994 en van de Verordening van 18 januari 2006 tot wijziging van de Verordening van 16 april 1997 tot uitvoering van artikel 80, 5°, van de voormelde gecoördineerde wet, B.S. van 20 november 2006 (Ed. 3), p. 62014. K.B. van 10 november 2006 tot wijziging, wat betreft de terugvordering van onverschuldigde prestaties, van het K.B. van 3 juli 1996 tot uitvoering van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, B.S. van 8 december 2006, p. 68637. K.B. van 29 januari 2007 tot wijziging, wat de forfaitaire tegemoetkoming voor hulp van derden betreft, van het K.B. van 3 juli 1996 tot uitvoering van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, p. 8539.

Divers 5 600 366 541 98 007 001 140 379 610 5 575 137 5 844 328 289 Conventions internationales 5 411 659 691 86 337 433 49 939 907 2 066 253 5 550 003 284 Convention Belgo-Luxembourgeoise 4 043 323 4 043 323 Intérêts judiciaires 137 948 224 7 338 946 86 396 380 3 508 884 235 192 434 Récupération biologie clinique 21 353 795 2 285 965 23 639 760 Récupération frais carte SIS 17 255 343 2 044 657 19 300 000 Récupération sur base de l'art. 157 de la loi coordonnée 12 149 488 12 149 488
Diversen 5 600 366 541 98 007 001 140 379 610 5 575 137 5 844 328 289 Internationale verdragen 5 411 659 691 86 337 433 49 939 907 2 066 253 5 550 003 284 Belgo-Luxemburgs verdrag 4 043 323 4 043 323 Gerechtelijke intresten 137 948 224 7 338 946 86 396 380 3 508 884 235 192 434 Terugvordering klinische biologie 21 353 795 2 285 965 23 639 760 Terugvordering van kosten SIS-kaart 17 255 343 2 044 657 19 300 000 Terugvorderingen artikel 157 van de GVU-wet 12 149 488 12 149 488 TOTAAL LOPENDE ONTVANGSTEN 467 228 829 226 34 151 235 622 104 308 121 855 5 824 490 558 611 512 677 261

Article 174,10° de la loi ASSI coordonnée – Récupération des prestations inutilement onéreuses ou superflues – Délai de prescription – Délai de droit commun – Article 2262bis du Code civil – Récupération des prestations non effectuées ou non conformes – Délai différent – Absence de discrimination
Artikel 174,10° van de gecoordineerde VGVU-wet - Terugvordering van onnodig dure of overbodige prestaties - Verjaringstermijn - Termijn van gemeen recht – Artikel 2262bis van het Burgerlijk Wetboek - Terugvordering van niet verrichte of niet conforme prestaties - Verschillende termijn - Geen discriminatie

L’article 174, 6°, de la loi ASSI coordonnée viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution dans la mesure où le délai de prescription de deux ans pour les actions en récupération des organismes assureurs à l’égard des assurés n’est pas applicable aux récupérations à charge des dispensateurs de soins visées à l’article 157, alinéa 1 er , de la même loi ?
Schendt artikel 174, 6°, van de gecoördineerde VGVU-wet de artikelen 10 en 11 van de Grondwet voor zover de verjaringstermijn van twee jaar voor de vorderingen tot terugvordering van de verzekeringsinstellingen tegenover de verzekerden niet geldt voor de in artikel 157, eerste lid van dezelfde wet bedoelde terugvorderingen lastens de zorgverleners?

L ' article 327, § 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dispose que l'organisme assureur doit introduire la demande tendant à la dispense d'inscription en frais d'administration d'un indu non récupéré avant la fin du délai prévu au paragraphe 1 er du même article, soit le délai de trois mois après l'expiration du délai de deux ans dans lequel doit, en règle, être récupéré l'indu.
Artikel 327, § 2, tweede lid, van het Koninklijk besluit van 3 juli 1996 tot uitvoering van de Wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, bepaalt dat de verzekeringsinstelling de aanvraag om vrijstelling van boeking van een niet teruggevorderd bedrag als administratiekosten moet indienen vóór het einde van de in de eerste paragraaf van dat artikel bepaalde termijn, d.i. de termijn van drie maanden na het verstrijken van de termijn van twee jaar waarbinnen, in de regel, het onverschuldigd betaalde teruggevorderd moet worden.

(°) d'application à partir du 1-1-2008 (°°) d’application à partir du 15-5-2007 (A.R. 11-5-07 – M.B. 1-6 – art. 1) (°°°) [Arrêt de la Cour constitutionnelle n° 66/2012 du 24-5-2012 ; numéro du rôle : 5123 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 174, alinéa 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, tel que cet article a été modifié par l'article 47 de la loi du 19 décembre 2008 portant des dispositions diverses en matière de santé, posée par le Tribunal du travail de Bruxelles. dit pour droit : L'article 174, alinéa 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, tel qu'il a été inséré par l'article 47 de la loi du 19 décembre 2008 portant des dispositions diverses en matière de santé, viole les articles 10 et 11 de la Constitution en ce qu'il permet aux organismes assureurs de récupérer durant un an les prestations d'invalidité indûment payées à leurs affiliés par suite d'une erreur imputable aux organismes et pour autant que l'assuré social ne savait pas ou ne devait pas savoir qu'il n'avait pas ou plus droit à la prestation versée (M.B. 2-8-12 – ed.
(°) van toepassing vanaf 15-5-2007 (K.B. 11-5-07 – B.S. 1-6 – art. 1) (°°) Arrest Grondwettelijk Hof nr. 66/2012 van 24-5-2012; rolnummer 5123 In zake : de prejudiciële vraag over artikel 174, derde lid, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, zoals dat artikel werd gewijzigd bij artikel 47 van de wet van 19 december 2008 houdende diverse bepalingen inzake gezondheid, gesteld door de Arbeidsrechtbank te Brussel. zegt voor recht : Artikel 174, derde lid, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, zoals het werd ingevoegd bij artikel 47 van de wet van 19 december 2008 houdende diverse bepalingen inzake gezondheidszorg, schendt de artikelen 10 en 11 van de Grondwet in zoverre het de verzekeringsinstellingen toestaat gedurende een jaar de invaliditeitsuitkeringen terug te vorderen die, door een aan hen toe te schrijven vergissing, ten onrechte aan hun aangeslotenen zijn uitbetaald, op voorwaarde dat de sociaal verzekerde niet wist of niet moest weten dat hij geen of niet langer recht had op de uitgekeerde prestatie (B.S. 2-8-12 – ed.

Récupérer, auprès des compagnies d'assurances et des tiers, les interventions provisionnelles de l'assurance obligatoire, c'est-à-dire celles payées en tant qu'avances sur un dédommagement futur (article 136§2 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santés et indemnités coordonnée le 14/07/94).
Bij verzekeringsmaatschappijen en derden de provisionele tegemoetkomingen van de verplichte verzekering terugvorderen. Dat zijn de tegemoetkomingen die werden uitbetaald als voorschot op een toekomstige schadevergoeding (artikel 136 §2 van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994).