Vertaling van "cour a recherché une justification éventuellement raisonnable " (Frans → Nederlands) :

La Cour a recherché une justification éventuellement raisonnable et pertinente pour exclure du remboursement les organisations qui font exclusivement appel à du personnel ayant un statut d’indépendant.
Het Hof ging op zoek naar een eventueel redelijke en pertinente verantwoording om de tegemoetkoming uit te sluiten aan organisaties die uitsluitend een beroep doen op personeel met een statuut van zelfstandige.

qu'il leur incombait de dévoiler leurs fonctions réelles au sein des organismes assureurs et leurs liens personnels avec le SECM; que le silence du juge sur sa situation réelle vis-à-vis d'une partie équivaut à un parti pris ; et qu'il convient de poser la question préjudicielle suivante à la Cour constitutionnelle “L'article 145, § 1 er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 qui prévoit dans la composition de la Chambre de recours la présence de représentants des organismes assureurs employés de ceux-ci et siégeant à ce titre et non à titre personnel lesquels ont un intérêt direct à la cause dont la Chambre de recours est saisie, qui sont [.] potentiellement créanciers [de l'une des parties] et qui touchent un pourcentage de l'éventuel excédent budgétaire de l'INAMI viole-t-il les articles 151, § 3, 10 et 11 de la Constitution, lus en combinaison avec l'article 6, § 1 er , de la Convention européenne des droits de l'homme en tant qu'il prive, de manière disproportionnée et sans justification raisonnable, les médecins du droit à un juge indépendant et impartial, alors [que] ce droit est garanti aux justiciables des juridictions de l'ordre judiciaire”.
qu’il leur incombait de dévoiler leurs fonctions réelles ou sein des organismes assureurs et leurs liens personnels avec le SECM ; que le silence du juge sur sa situation réelle vis-à-vis d’une partie équivaut à un parti pris ; et qu’il convient de poser la question préjudicielle suivante à la Cour constitutionnelle “L’article 145, § 1er de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 qui prévoit dans la composition de la Chambre de recours la présence de représentants des organismes assureurs employés de ceuxci et siégeant à ce titre et non à titre personnel lesquels ont un intérêt direct à la cause dont la Chambre de recours est saisie, qui sont [.] potentiellement créanciers [de l’une des parties] et qui touchent un pourcentage de l’éventuel excédent budgétaire de l’INAMI viole-t-il les articles 151, § 3, 10 et 11 de la Constitution, lus en combinaison avec l’article 6, § 1er, de la Convention européenne des droits de l’homme en tant qu’il prive, de manière disproportionnée et sans justification raisonnable, les médecins du droit à un juge indépendant et impartial, alors [que] ce droit est garanti aux justiciables des juridictions de l’ordre judiciaire”. ;

A suivre le raisonnement de la Cour de Cassation, il faut admettre qu’aucune institution de sécurité sociale ne peut plus invoquer l’exception d’incompétence territoriale de l’article 628, 14° du Code judiciaire si la compétence territoriale du juge saisi peut trouver sa justification dans une des autres dispositions supplétives.
Volgens de redenering van het Hof van Cassatie moet worden aanvaard dat geen enkele instelling van sociale zekerheid de in artikel 628, 14°, van het Gerechtelijk Wetboek bepaalde exceptie van territoriale onbevoegdheid nog kan opwerpen indien de territoriale bevoegdheid van de gevatte rechter aan de hand van één van de andere aanvullende bepalingen kan worden gewettigd.

La Cour constate à cet égard que l’habilitation donnée au Roi par cette disposition ne Lui permet en aucune façon de déroger au principe selon lequel, lorsqu’une norme établit une différence de traitement entre certaines catégories de personnes, celle-ci doit se fonder sur une justification objective et raisonnable qui s’apprécie par rapport au but et aux effets de la norme en cause.
Het Hof stelt in dat verband vast dat de bij die bepaling aan de Koning verleende machtiging Hem geenszins in staat stelt af te wijken van het beginsel volgens hetwelk een verschil in behandeling dat door een norm tussen bepaalde categorieën van personen wordt ingevoerd, dient te berusten op een objectieve en redelijke verantwoording die wordt beoordeeld in het licht van het doel en de gevolgen van de in het geding zijnde norm.

Conformément à sa jurisprudence permanente, la Cour a souligné que pareille autorisation ne permet nullement au pouvoir exécutif de déroger au principe selon lequel une différence de traitement suscitée par une norme entre différentes catégories de personnes doit reposer sur une justification objective et raisonnable jugée par rapport à l’objectif et aux conséquences de la mesure en question.
Conform haar constante rechtspraak wees het Hof erop dat dergelijke machtiging de uitvoerende macht geenszins toestaat af te wijken van het beginsel volgens hetwelk een verschil in behandeling dat door een norm tussen verschillende categorieën van personen in het leven wordt geroepen, moet berusten op een objectieve en redelijke verantwoording die wordt beoordeeld ten aanzien van het doel en de gevolgen van de desbetreffende maatregel.

Au travers des présentations des représentants des Commissions Médicales Provinciales et des débats nourris au cours des réunions, un tableau très précis du fonctionnement du contrôle de la délivrance de Méthadone en Belgique a été dressé avec une mise en évidence des normes dont le non-respect entraîne une demande de justification et, éventuellement, une exigence de modification des pratiques suivies.
Door de presentaties van de vertegenwoordigers van de Provinciale Medische Commissies en de debatten tijdens de vergaderingen, is er een zeer precies beeld ontstaan van hoe de toediening van Methadon in België kan gecontroleerd worden. Het niet naleven van de vastgestelde normen leidt tot de vraag tot rechtvaardiging en eventueel de eis om de gevolgde praktijken te veranderen.

En cours de perfusion, la posologie va de moins de 5 à 20 µg/kg/min., parfois jusqu'à 50 µg/kg/min., et même au delà, selon le but recherché : pour relancer la diurèse sans rechercher d'effet hémodynamique direct, on restera à 5 µg/kg/min., ou au dessous, éventuellement vers 2 ou 2,5 µg/kg/min. ; pour certains, l'idéal en recherche de la diurèse est un débit de 0,5 à 3 µg/kg/min. avec 1 à 5 mg/kg/j. de furosémide ; pour obtenir un effet hémodynamique appréciable, les doses doivent évidemment être plus élevées comme dit ci-dessus ; toutefois, en présence de décompensation cardiaque, la posologie hémodynamique sera aussi basse que possible.
Tijdens de infusie bedraagt de dosering van minder dan 5 tot 20 µg/kg/min, soms tot 50 µg/kg/min, of zelfs meer, naar gelang van het nagestreefde doeleinde: om de diurese te herstellen zonder rechtstreeks hemodynamisch effekt, moet de dosering bij 5 µg/kg/min liggen, of lager, eventueel omstreeks 2 of 2,5 µg/kg/min; volgens bepaalde auteurs ligt de ideale dosering, om de diurese te herstellen, tussen 0,5 en 3 µg/kg/min, gecombineerd met 1 à 5 mg/kg/dag furosemide ; om een noemenswaardig hemodynamisch effekt te bekomen moet de dosering vanzelfsprekend hoger liggen, zoals hierboven vermeld; desondanks dient de hemodynamische dosering, wanneer hartdecompensatie aanwezig is, op een zo laag mogelijk peil te worden gehouden.

Coût des ventes comprend des charges pour pertes de valeur sur des droits acquis de produits commercialisés et d’autres charges pour pertes de valeur liées à la production, y compris la reprise supplémentaire d’USD 100 millions pour une charge pour pertes de valeur comptabilisée en 2007 sur Famvir; Recherche et développement comprend des dépréciations liées à des projets en cours de développement , principalement une charge d’USD 584 millions pour la cessation des projets Mycograb et Albuferon et une charge nette avant impôts pour perte de valeur d’USD 152 millions (un montant d’USD 250 millions lié à la valeur de l’immobilisation incorporelle et contrebalancé par la dissolution d’un passif d’USD 98 millions lié à la valeur estimée d’un paiement d’étape éventuel) pour la cessation du projet PTZ601 en développement; Autres produits comprend la reprise de pertes de valeur, principalement sur des actifs financiers; Autres charges comprend des pertes de valeur, principalement sur des actifs financiers.
Impairments: Cost of Goods Sold includes impairment charges for acquired rights to in-market products and other production-related impairment charges, including an additional reversal of USD 100 million for an impairment charge taken in 2007 for Famvir; Research & Development includes write-offs related to in-process Research & Development, mainly a USD 584 million charge for the discontinuation of Mycograb and Albuferon development projects and a net pre-tax impairment charge of USD 152 million (USD 250 million related to the value of the intangible asset offset by a release of a USD 98 million liability related to the estimated value of a contingent milestone consideration) for termination of the PTZ601 development project; Other income includes the reversal of impairments, primarily for financial assets; Other expense includes impairments, primarily for financial assets.

Il faut rechercher attentivement une éventuelle augmentation de l’hépatotoxicité chez les patients qui prennent des médicaments potentiellement hépatotoxiques au cours d'un traitement par méthotrexate (p. ex. léflunomide, azathioprine, sulfasalazine et rétinoïdes).
Patiënten die potentieel hepatotoxische geneesmiddelen gebruiken tijdens de methotrexaattherapie (bv. leflunomide, azathioprine, sulfasalazine en retinoïden) moeten onder nauwlettend toezicht gehouden worden voor een mogelijke toename in de hepatotoxiciteit.

Pour évaluer le contenu des programmes de formation “ sur pièce ”, au moment d’accorder ou non l’accréditation à un cours, il serait utile que les membres des commissions qui effectuent ce travail aient accès à Internet pour pouvoir effectuer des recherches sur l’organisateur et éventuellement sur la formation.
Om de inhoud van de opleidingsprogramma’s “per stuk” te evalueren, zou het op het ogenblik dat een cursus al dan niet voor accrediteringsdoeleinden in aanmerking wordt genomen, nuttig zijn dat de leden van de commissies die deze opdracht uitvoeren, toegang zouden hebben tot het internet om opzoekingen te kunnen verrichten over de organisator en eventueel de opleiding.