Traduction de «cour du travail de liège avait » (Français → Néerlandais) :

Auparavant, la Cour du travail de Liège avait examiné cette problématique, dans le cadre différent du contrôle des manquements relatifs à l’arrêté royal du 4 juin 1987 fixant les modalités de tenue d’un registre de prestations par les kinésithérapeutes et les praticiens de l’art infirmier (C. T. Liège, 1 re ch., 20.12.2001, Justel, n° F-20011220-4).
Het Arbeidshof van Luik had deze problematiek eertijds onderzocht in het kader van de controle van de inbreuken op het koninklijk besluit van 4 juni 1987 tot vaststelling van de modaliteiten voor het houden van een verstrekkingenregister door de kinesitherapeuten en verpleegkundigen (Arbh Luik, 1 e Kamer, 20.12.2001, Justel, nr. F-20011220-4).

deux arrêts de la Cour du travail de Liège sont cités, dont un non publié, ainsi qu’un arrêt de cassation en rapport avec I’article 100 de la loi du 9 août 1963 sur la question de savoir s’il y a lieu de considérer l’ensemble des lésions et troubles fonctionnels que le titulaire présente au moment de I’interruption de travail ou seulement les lésions et troubles fonctionnels nouveaux ou l’aggravation qui est la cause directe de I’interruption du travail et en soulignant «qu’aucune jurisprudence émanant de la Cour du travail de Bruxelles n’est citée” (concl. princ.
deux arrêts de la Cour du travail de Liège sont cités, dont un non publié, ainsi qu’un arrêt de cassation en rapport avec I’article 100 de la loi du 9 août 1963 sur la question de savoir s’il y a lieu de considérer l’ensemble des lésions et troubles fonctionnels que le titulaire présente au moment de I’interruption de travail ou seulement les lésions et troubles fonctionnels nouveaux ou l’aggravation qui est la cause directe de I’interruption du travail et en soulignant “qu’aucune jurisprudence émanant de la Cour du travail de Bruxelles n’est citée” (concl. princ.

Cour du travail de Liège, section de Liège, 13 octobre 2005
Arbeidshof Luik, afdeling Luik, 13 oktober 2005

Cour du travail de Liège, section de Liège, 14 octobre 2005
Arbeidshof Luik, afdeling Luik, 14 oktober 2005

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, 13 octobre 2005
ARBEIDSHOF LUIK, afdeling Luik, 13 oktober 2005

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, 22 décembre 2005
ARBEIDSHOF LUIK, afdeling Luik, 22 december 2005

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, 14 octobre 2005
ARBEIDSHOF LUIK, afdeling Luik, 14 oktober 2005

La Cour de Leeuwarden a déclaré, en réponse à cette défense, que dans le cas présent, il nÊy avait aucune raison de supposer que le protocole reposait sur une autre base quÊun consensus entre le MCL et les médecins qui travaillent au MCL en ce qui concerne la pratique médicale responsable.
Het Hof heeft hierop gereageerd met de stelling dat in casu geen reden bestond om aan te nemen dat het protocol op een andere grondslag berust dan op een consensus tussen het MCL en de in het MCL werkende artsen met betrekking tot medisch verantwoord handelen.