Vertaling van "cours de production depuis " (Frans → Nederlands) :

L’application web concernant la demande des données des maisons de repos (jours facturés par catégorie de dépendance, contrats et déclarations trimestrielles du personnel) est en cours de production depuis décembre 2004.
De webapplicatie voor het opvragen van de gegevens van de rustoorden (gefactureerde dagen per afhankelijkheidscategorie, contracten en trimestriële aangiften van het personeel) is in productie sinds december 2004.

Pour atteindre cette vision micro, la solution choisie par le présent projet est de passer par l’échantillon permanent (construit par l’IMA et financé par l’INAMI) : base de données qui intègre, pour un groupe d’individus représentatif (1/40e) de la population belge – groupe que l’on suit au cours du temps depuis 2002 –, l’ensemble des données de santé ambulatoires et d’hospitalisation qu’ils consomment.
Om deze microvisie te verwezenlijken, werd in dit project, als oplossing, voor de permanente steekproef gekozen (samengesteld door het IMA en gefinancierd door het RIZIV) : een databank waarin, voor een representatieve groep individuen (1/40e) van de Belgische bevolking – groep die sedert 2002 wordt opgevolgd –, alle gegevens van ambulante zorg en zorg in het ziekenhuis worden geïntegreerd.

Dès que cette partie sera opérationnelle, les dossiers en cours et clôturés depuis 2003 devront être intégrés en Flowdos.
Eens deze laag operationeel is, moeten de sinds 2003 lopende en afgesloten dossiers geïntegreerd worden in Flowdos.

Parmi les adultes, par contre des rapports significatifs ont été constatés entre la dernière visite signalée chez le dentiste et un contact régulier avec le dentiste (un nombre significativement supérieur d’adultes signalant qu’ils avaient été chez le dentiste au cours de l’année passée, avaient un contact régulier avec le dentiste - 69% versus 32% pour ceux avec une visite chez le dentiste datait d’il y a plus d’un an et 8% pour ceux qui depuis plus de 5 ans n’avaient pas vu de dentiste; p< 0,001), le nombre de nettoyages professionnels de la dentition (un nombre significativement supérieur d’adultes qui avaient été chez le dentiste l’an passé, avaient eu 3 ou plus de nettoyages professionnels de la dentition dans la période 2002-2008 - 54% versus 23% pour ceux avec une visite chez le dentiste datant d’il y a plus d’un an et 3% pour ceux qui n’avaient plus vu de dentiste depuis plus de 5 ans; p< 0,001) et le nombre de plombages (chez un nombre significativement supérieur d’adultes qui avaient été chez le dentiste l’an passé, 3 ou plus de plombages avaient été attestés dans la période 2002-2008 - 61% versus 41% pour ceux avec une visite chez le dentiste datant d’il y a plus d’un an et 18% pour ceux qui n’ont plus vu de dentiste depuis plus de 5 ans déjà; p< 0,001).
Bij de volwassenen werden er wel significante verbanden vastgesteld tussen het gerapporteerd laatste tandartsbezoek en een “regelmatig” contact met de tandarts (significant meer volwassenen die rapporteerden dat ze het voorbije jaar bij de tandarts waren geweest, hadden een “regelmatig” contact met de tandarts - 69% versus 32% voor degenen met een gerapporteerd tandartsbezoek meer dan 1 jaar geleden en 8% voor degenen die al meer dan 5 jaar geen tandarts zagen; p< 0,001), het aantal professionele gebitsreinigingen (significant meer volwassenen die het voorbije jaar bij de tandarts waren geweest, hadden 3 of meer professionele gebitsreinigingen in de periode 2002-2008 - 54% versus 23% voor degenen met een gerapporteerd tandartsbezoek meer dan 1 jaar geleden en 3% voor degenen die al meer dan 5 jaar geen tandarts zagen; p< 0,001) en het aantal vullingen (bij significant meer volwassenen die het voorbije jaar bij de tandarts waren geweest, werden 3 of meer vullingen geattesteerd in de periode 2002-2008 - 61% versus 41% voor degenen met een gerapporteerd tandartsbezoek meer dan 1 jaar geleden en 18% voor degenen die al meer dan 5 jaar geen tandarts zagen; p< 0,001).

14.1.2. Point d’action : Facturation via MyCareNet pour les centres de soins résidentiels (MRS-MRPA) Calendrier : en production depuis 2010, implémentation en cours Responsabilité : CIN + OA Parties prenantes : CIN, OA, INAMI, plate-forme eHealth, centres de soins résidentiels (MRS-MRPA) Mesurer : toutes les MRS et les MRPA factureront via MyCareNet 2 ans après la suppression des factures papier pour les MRS et les MRPA qui utilisent MyCareNet
14.1.2. Actiepunt: Facturatie via MyCareNet voor woonzorgcentra (RVT- ROB) Timing: in productie sinds 2010, uitrol is in progress Verantwoordelijkheid: NIC + VI’s Stakeholders: NIC, VI, RIZIV, eHealth Platform, woonzorgcentra (RVT- ROB) Meten: 2 jaar na de afschaffing papieren facturen voor de RVT’s en ROB’s die MyCareNet gebruiken zullen alle RVT’s en ROB’s factureren via MyCareNet.

2. Chaque lot de volailles entrant en mue est échantillonné par le responsable a) au cours des 3 dernières semaines de la première période de production; b) au cours des 3 premières semaines de la deuxième période de production c) au cours de la 15 semaine de la deuxième période de production ou au milieu de la deuxième période de production; d) au cours des 3 dernières semaines de la deuxième période de production;
2. Elke ruitoom legkippen is door de verantwoordelijke bemonsterd a) in de laatste 3 weken van de eerste productieronde b) in de eerste 3 weken van de tweede productieronde c) in de 15° week van de tweede productieronde of halverwege de tweede productieronde d) in de laatste 3 weken van de tweede productieronde

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Au cours du mois de décembre 2004, la présence de la maladie dans le nord du land de Baden-Würtemberg a été confirmée, alors que, dans cette partie du pays, plus aucun cas n’avait été rapporté depuis 8 années [5].
In december 2004 werd de aanwezigheid van de ziekte in het noorden van de deelstaat Baden-Würtemberg bevestigd en dat terwijl daar in de 8 jaar voordien geen enkel geval meer werd gemeld [5].

V19 Le registre des médicaments sortants contient l'enregistrement fait par l'éleveur de toute utilisation de médicaments à usage vétérinaire depuis la réserve au cours de la période à risque
V19 Het uitgaand geneesmiddelenregister bevat de registratie door de veehouder van elk gebruik van diergeneesmiddelen vanuit de reserve tijdens de risicoperiode