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Traduction de «
courtrai jugement
» (Français → Néerlandais) :
tribunal d
e
Courtrai
: jugemen
t à charge
d’une personne avec octroi d’une indemnité après constitution de partie civile.
http://www.afsca.be/publicatio (...)
(...)
[HTML]
Rechtbank
Ko
rtrijk : v
onnis ten
laste van
1 persoon met toekenning van een schadevergoeding na burgerlijke partijstelling;
http://www.afsca.be/publicatio (...)
(...)
[HTML]
http://www.afsca.be/thematisch
(...)
[HTML]
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:
tribunal de courtrai
courtrai jugement
courtrai jugement
datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)
courtrai jugement ->
Date index: 2023-01-28
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