Vertaling van "couvrir des produits " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

mort ou blessure importante d'un patient ou d'un membre du personnel résultant d'une agression physique (c.-à-d. coups et blessures) qui se produit dans ou sur le terrain d'un établissement de soins de santé
dood of significant letsel van patiënt of personeelslid als gevolg van fysieke aanval (vb. geweldpleging) die zich voordoet binnen of op terrein van gezondheidszorgfaciliteit

produit contenant seulement de l'auranofine sous forme orale
product dat enkel auranofine in orale vorm bevat

produit contenant de l'ampicilline
product dat ampicilline bevat

produit contenant du dimercaprol
product dat dimercaprol bevat

produit contenant de l'auranofine sous forme orale
product dat auranofine in orale vorm bevat

produit contenant de l'auranofine
product dat auranofine bevat

exposition à des produits chimiques potentiellement dangereux
blootstelling aan mogelijk gevaarlijke chemische stof

exposition accidentelle à un produit chimique corrosif ou caustique
onopzettelijke blootstelling aan bijtend chemisch middel

produit contenant de l'aescine
product dat aescine bevat

produit contenant du baclofène
product dat baclofen bevat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les travaux se sont poursuivis en ce qui concerne l'élaboration d'un cadre réglementaire et scientifique pour les technologies et les thérapies nouvelles et émergentes et la contribution à de nouveaux domaines de la législation en vue de couvrir des produits à usage pédiatrique, des produits tissulaires et d'autres secteurs de la santé publique, comme la préparation à une pandémie de grippe.
Er is verder gewerkt aan de ontwikkeling van een wettelijk en wetenschappelijk kader voor opkomende en nieuwe technologieën en therapieën. Voorts is er een bijdrage geleverd aan nieuwe terreinen van wetgeving die van toepassing zijn op de behandeling van kindergeneesmiddelen en producten die op basis van menselijk weefsel (“tissue engineering”) zijn vervaardigd, alsmede aan andere onderdelen van het volksgezondheidsbeleid, zoals voorbereidingsmaatregelen voor influenzapandemieën.

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

Étant donné que tous les travailleurs indépendants doivent s’assurer contre les « petits risques » auprès d’un des organismes visés à l’article 2, i), de la loi AMI, l’activité des assureurs privés qui souhaitent offrir utilement à des travailleurs indépendants un produit d’assurance visant à couvrir ces risques est entravée.
Aangezien alle zelfstandigen zich tegen «kleine risico’s» dienen te verzekeren bij één van de in artikel 2, i), van de ZIV-Wet bedoelde instellingen, wordt het de private verzekeringsondernemingen bemoeilijkt op zinvolle wijze een verzekeringsproduct ter dekking van die risico’s aan te bieden aan zelfstandigen.

Ainsi, l’activité des assureurs privés établis dans un autre État membre de l’Union européenne qui souhaitent proposer utilement un produit d’assurance en vue de couvrir les « petits risques » des travailleurs indépendants peut être entravée.
Aldus wordt het privaatrechtelijke verzekeringsondernemingen die zijn gevestigd in een andere EU-lidstaat bemoeilijkt om op nuttige wijze een verzekeringsproduct aan te bieden ter dekking van «kleine risico’s» van zelfstandigen.

Ainsi, les ressources de l’assurance seront majorées du produit d’une cotisation sur les primes versées dans le cadre de contrats d’assurance ou dans le cadre d’un système organisé par des fédérations sportives, visant à couvrir la responsabilité civile, les dommages corporels et/ou matériels consécutifs à un accident sportif.
Zo werden de inkomsten van de verzekering verhoogd met het resultaat van een heffing op de premies die gestort worden voor een verzekeringsovereenkomst of voor een systeem, georganiseerd door sportfederaties, dat de dekking van de burgerlijke aansprakelijkheid, de lichamelijke schade of de materiële schade tengevolge van een sportongeval beoogt.

27° le produit d'une cotisation sur les primes versées dans le cadre de contrats d'assurance ou dans le cadre d'un système organisé par des fédérations sportives, visant à couvrir la responsabilité civile, les dommages corporels et/ou matériels consécutifs à un accident sportif.
27° de opbrengst van een inhouding op de premies gestort in het raam van de verzekeringsovereenkomsten of in het kader van een systeem, georganiseerd door sportfederaties, dat de dekking van de burgerlijke aansprakelijkheid, de lichamelijke schade en/of de materiële schade ten gevolge van een sportongeval beoogt.

2 3 0 0 Papeterie et fournitures de bureau 249,000 210,000 192,099 Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'achat de papier, enveloppes, fournitures de bureau ainsi que les produits pour les ateliers de reproduction et les impressions externes.
328,000 430,000 285,981 Dit krediet dient ter dekking van de uitgaven voor abonnementen op dagbladen, vakbladen, staatsbladen, parlementaire documenten, statistieken betreffende de buitenlandse handel, diverse bulletins, on-linedatabases, andere gespecialiseerde publicaties en bibliotheekdiensten.

2 0 3 Nettoyage et entretien 922,000 696,000 571,128.21 Ce crédit est destiné à couvrir les frais de nettoyage et d'entretien des locaux, des ascenseurs, du chauffage central, des équipements de conditionnement d'air, etc., les frais résultant de certains nettoyages périodiques, de l'achat de produits d'entretien, de lavage, de blanchissage, de nettoyage à sec, etc., ainsi que des remises en peinture, des réparations et des fournitures.
2 0 3 Schoonmaak en onderhoud 922,000 696,000 571,128.21 Dit krediet dient ter dekking van de kosten voor het onderhoud van lokalen, liften, centrale verwarming, installaties voor airconditioning, enz.; het betreft ook de uitgaven voor periodieke schoonmaakbeurten, de aanschaf van onderhouds-, schoonmaak-, was- en chemische reinigingsmiddelen, enz. en uitgaven voor schilder- en reparatiewerkzaamheden plus vervangend materieel.

2 3 0 0 Papeterie et fournitures de bureau 304,000 249,000 222,928.68 Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'achat de papier, enveloppes, fournitures de bureau ainsi que les produits pour les ateliers de reproduction et les impressions externes.
2 3 0 Papier en kantoorbenodigdheden 2 3 0 0 Papier en kantoorbenodigdheden 304,000 249,000 222,928.68 Dit krediet dient ter dekking van de kosten van aanschaf van papier, enveloppen, kantoorbenodigdheden, alsmede benodigdheden voor reproductiewerkzaamheden en voor uitbesteding van werk aan drukkerijen.

2 0 3 Nettoyage et entretien 751,000 655,000 538,137 Ce crédit est destiné à couvrir les frais de nettoyage et d'entretien des locaux, des ascenseurs, du chauffage central, des équipements de conditionnement d'air, etc., les frais résultant de certains nettoyages périodiques, de l'achat de produits d'entretien, de lavage, de blanchissage, de nettoyage à sec, etc., ainsi que des remises en peinture, des réparations et des fournitures.
2 0 3 Schoonmaak en onderhoud 751,000 655,000 538,137 Dit krediet dient ter dekking van de kosten voor het onderhoud van lokalen, liften, centrale verwarming, installaties voor airconditioning, enz.; het betreft ook de uitgaven voor periodieke schoonmaakbeurten, de aanschaf van onderhouds-, schoonmaak-, was- en chemische reinigingsmiddelen, enz. en uitgaven voor schilder- en reparatiewerkzaamheden plus vervangend materieel.