Traduction de «créer un bon accord » (Français → Néerlandais) :

Pour créer un bon accord de collaboration dans la région, le médecin spécialiste en réadaptation locorégional devrait pouvoir visiter régulièrement tant les services de réadaptation de base régionaux que les centres suprarégionaux.
Om een gezond samenwerkingsverband te creëren in de regio, zou de locoregionale revalidatiearts geregeld zowel de regionale basisrevalidatiediensten als de supraregionale centra moeten kunnen bezoeken.

En matière d'euthanasie, il est important d'établir de bons accords, car ce sont les bons accords qui apportent l'apaisement.
Bij euthanasie is het belangrijk om goede afspraken te maken, want goede afspraken brengen tot rust.

Vous pouvez également consulter la lettre des signataires de l'accord intitulée " Pourquoi l'Accord national médico-mutualiste 2004-2005 est-il un bon accord ?" (PDF - 123 KB)
U kan ook de brief van de ondertekenaars " Waarom het Akkoord 2004-2005 een goed akkoord is ?" (PDF - 127 KB) raadplegen.

POURQUOI L’ACCORD NATIONAL MÉDICO-MUTUALISTE 2004-2005 EST-IL UN BON ACCORD ?
WAAROM HET AKKOORD 2004-2005 EEN GOED AKKOORD IS

C’est pourquoi, il faut arriver à de bons accords au niveau de l’entreprise et au niveau sectoriel.
Daarom moeten er goede afspraken gemaakt worden op bedrijfs- en sectorieel vlak.

Dans un tel cas, tant que le paiement le plus récent n'est pas payé au bon moment, vous devrez vérifier si DCL a correctement créé le paiement en série, et si ce n'est pas le cas, vous devrez le créer vous-même ou l'adapter.
In zo'n geval en zolang de meest recente betaling niet op het goede moment betaald wordt, zult u moeten nagaan of DCL de betaling in reeks correct gecreëerd heeft en als dit niet het geval is, zult u ze zelf moeten creëren of aanpassen.

Les délégations, belge (le SPF SS, l’INAMI, l’ONP, l’ONSS, et l’ONAFTS) et néerlandaise (Ministère SZW (sociale zekerheidswet), l’UWV et le SVB) ont décidé d’élaborer un nouvel accord international (coopération administrative entre la Belgique et les Pays-Bas en matière de sécurité sociale) afin de créer une base juridique concluante pour un échange électronique de données vu les souhaits des différents organismes.
De Belgische (FOD SZ, RIZIV, RVP, RSZ en RSVZ) en Nederlandse (Ministerie SZW, UWV en SVB) delegaties besloten een nieuw internationaal verdrag uit te werken (administratieve samenwerking tussen België en Nederland in sociale zekerheid). Dit om een afdoende juridische basis te creëren voor een elektronische uitwisseling van gegevens gelet op de betrachtingen van de diverse instellingen.

2.3. Il ne vous est pas autorisé de créer à partir de votre site un lien hypertexte vers le site de la Fondation contre le Cancer sans l’accord explicite et préalable de cette dernière.
2.3 Het is niet toegelaten vanaf uw eigen site een hyperlink te maken naar de site van Stichting tegen Kanker zonder haar voorafgaandelijk uitdrukkelijk akkoord.

La mission du Conseil d’accord consiste : ‣ à surveiller le bon fonctionnement des conventions dans tous les établissements conventionnés et à donner un avis au Collège des médecins-directeurs au sujet de mesures éventuellement nécessaires dans ce contexte.
De opdracht van de Akkoordraad is: ‣ toezicht te houden op de goede werking van de overeenkomsten in alle inrichtingen met overeenkomst en advies te geven voor het College van geneesheren-directeurs over eventueel nodige maatregelen in dat verband.

Enfin le CE a rencontré dans son avis la problématique de la rétroactivité et a précisé que celle-ci ne pouvait être appliquée “que moyennant le respect de certaines conditions, à savoir lorsque la rétroactivité a une base légale, lorsqu’elle concerne une règle qui accorde des avantages, dans le respect du principe d’égalité, ou dans la mesure où elle s’impose pour assurer le bon fonctionnement des services et ne porte pas atteinte, en principe, à des situations acquises”.
Enfin le CE a rencontré dans son avis la problématique de la rétroactivité et a précisé que celleci ne pouvait être appliquée “que moyennant le respect de certaines conditions, à savoir lorsque la rétroactivité a une base légale, lorsqu’elle concerne une règle qui accorde des avantages, dans le respect du principe d’égalité, ou dans la mesure où elle s’impose pour assurer le bon fonctionnement des services et ne porte pas atteinte, en principe, à des situations acquises”.