Traduction de «c’est un critère trop indirect » (Français → Néerlandais) :

En effet, si le critère de mortalité est un critère psychologiquement fort vis-à-vis du corps médical, si les populations à transfuser sont des populations globalement à risque où le risque mortel est un enjeu réel, et s’il s’agit d’un critère robuste et peu discutable en soi, c’est aussi une issue lourde c'est-à-dire peu adéquate pour mesurer des effets pathologiques d’intensité modérée et c’est un critère trop indirect, l’intervention de l’équipe médicale pouvant modifier l’évolution clinique.
Hoewel het criterium mortaliteit voor een geneesherenkorps een psychologisch sterk criterium is en hoewel de te transfunderen bevolkingsgroepen in het algemeen risicogroepen zijn met een reëel sterfterisico en het een robuust en weinig omstreden criterium betreft, is het ook een zware uitkomst en dus weinig adequaat om de gematigde pathologische effecten te meten en is het te indirect, aangezien de medische ploeg in de klinische evolutie kan ingrijpen.

“les organismes assureurs [.] ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir, celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs; que la circons-tance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes assureurs auraient un intérêt direct à la cause au terme de laquelle un dispensateur de soins pourrait être amené à être condamné à rembourser des prestations indûment attestées”.
“les organismes assureurs [.] ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir, celui de la poursuite par le SECMet le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes assureurs auraient un intérêt direct à la cause au terme de laquelle un dispensateur de soins pourrait être amené à être condamné à rembourser des prestations indûment attestées”.

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

Soyez prudent lors de l’utilisation de plusieurs critères : trop de détails peuvent amener à un résultat nul.
Wees voorzichtig bij het gebruik van meerdere criteria: te veel details leveren mogelijk geen resultaat op.

Soyez prudent lors de l'utilisation de plusieurs critères : trop de détails peuvent amener à un résultat nul.
Wees voorzichtig bij het gebruik van meerdere criteria: te veel details leveren mogelijk geen resultaat op.

Il est vrai cependant qu'en 2003 le Comité de l'assurance n'a pas approuvé une proposition de conclure une convention avec seulement six hôpitaux (et de sonder encore les dix-sept autres hôpitaux candidats, tant le groupe des douze hôpitaux répondant d'une façon modérée aux critères de sélection que le groupe des cinq hôpitaux ayant obtenu un score faible en cette matière) parce que le Comité de l'assurance nourrissait alors trop de doutes sur l'objectivité de la sélection et l'application correcte des critères de sélection proposés (voir point 4).
Wel is het zo dat een voorstel om in een eerste fase slechts met zes ziekenhuizen een overeenkomst te sluiten (en om de zeventien andere kandidaat-ziekenhuizen verder te bevragen, zowel de groep van twaalf ziekenhuizen die matig scoorden op de selectiecriteria als de groep van vijf ziekenhuizen die ter zake slecht scoorden), in 2003 door het Verzekeringscomité niet werd goedgekeurd, omdat binnen het Verzekeringscomité toen te veel twijfels leefden over de objectiviteit van de selectie en de correcte toepassing van de vooropgestelde selectiecriteria (zie punt 4).

En cas de nombre de candidatures trop important, des critères complémentaires seront appliqués afin de tendre vers un équilibre entre :
Indien er een teveel aan kandidaten zijn, gelden er bijkomende criteria waarbij er gestreefd wordt naar een evenwicht tussen:

Un usager sur un peu plus de 5 a, semble-t-il, entamé une substitution trop précocement, c’est-à-dire, avant que ne s’instaure un état de dépendance, selon les critères établis dans le Consensus.
Eén gebruiker op 5 kreeg blijkbaar te vroeg een substitutietherapie, ttz voor er zich een afhankelijkheid instelde volgens de criteria opgesteld in de Consensus.

Dans l'ensemble, on peut affirmer que le Comité de l'assurance a effectué une sélection objective en confrontant les données des dossiers de demande standardisés à tous les critères d'adhésion et de sélection fixés dans la convention, sans attacher trop d'importance à un seul élément en particulier.
Globaal kan dan ook worden gesteld dat het Verzekeringscomité een objectieve selectie heeft doorgevoerd, door de gegevens uit de gestandaardiseerde aanvraagdossiers te toetsen aan alle in de overeenkomst vooropgestelde toetredings- en selectiecriteria, zonder overdreven veel belang te hechten aan één enkel element.

En conséquence, il ne faut pas attacher trop d'importance à ce critère, d'autant plus que dans certaines régions, pour conclure formellement des accords de coopération, les hôpitaux ont attendu de savoir quels hôpitaux pourraient disposer d'un centre de référence.
Aan dit criterium mag bijgevolg niet te veel belang worden gehecht, te meer daar in sommige regio's de ziekenhuizen hebben gewacht met het formeel afsluiten van samenwerkingsakkoorden totdat bekend zou zijn welke ziekenhuizen over een referentiecentrum zouden kunnen beschikken.