Vertaling van "c’est à tort " (Frans → Nederlands) :

Qu’aussi, c’est à tort que le jugement querellé, alors que la prestation réalisée n’est pas visée à la N.P.S., a dit qu’il y a lieu à intervention de l’assurance; qu’en effet le jugement attaqué viole la nomenclature des prestations de santé et dès lors les conditions d’intervention de l’assurance fixées par la nomenclature susdite à interpréter de manière stricte; que l’appel est dès lors fondé; qu’il y a lieu de réformer le jugement déféré qui, à tort, a annulé la décision du Collège des médecins directeurs du 2 décembre 1998 et, à tort, a dit qu’il y a lieu à intervention de l’assurance pour la prestation demandée par l’intimé (prothèse totale de la cheville gauche);
Qu'aussi, c'est à tort que le jugement querellé, alors que la prestation réalisée n'est pas visée à la N.P.S., a dit qu'il y a lieu à intervention de l'assurance; qu'en effet le jugement attaqué viole la nomenclature des prestations de santé et dès lors les conditions d'intervention de l'assurance fixées par la nomenclature susdite à interpréter de manière stricte; que l'appel est dès lors fondé; qu'il y a lieu de réformer le jugement déféré qui, à tort, a annulé la décision du Collège des médecins directeurs du 2 décembre 1998 et, à tort, a dit qu'il y a lieu à intervention de l'assurance pour la prestation demandée par l'intimé (prothèse totale de la cheville gauche);

Si pour ce droit déclaré à tort, il y a eu également des paiements déclarés à tort, il faut veiller à les annuler via des éléments D4.
Indien er voor dit ten onrechte aangegeven recht eveneens ten onrechte betalingen zijn aangegeven, dan moet men erover waken dat zij geannuleerd worden via elementen D4.

Ce phénomène est souvent négligé et interprété à tort comme des plaintes liées à l’ostéoporose qui entrainent à tort un traitement par analgésiques.
Dit fenomeen wordt vaak over het hoofd gezien en verkeerdelijk geïnterpreteerd als klachten eigen aan de osteoporose zelf, waarna dan analgetica worden opgestart.

Dès lors que la Cour ne pourrait, elle-même, violer le principe du raisonnable et/ou du délai raisonnable (cfr infra, pt 48), c’est à tort que la S.A. S. voit dans ces principes ainsi que dans les autres principes qu’elle évoque, un obstacle à la compétence de la Cour pour réformer la décision du 11 octobre 2001 Dans la mesure où, il a été décidé que la S.A. S. a dû recevoir la décision du 19 avril 2001, c’est à tort qu’elle considère que faute de connaître les éléments permettant de calculer le dépassement, la Cour ne pourrait se prononcer sur l’application du coefficient “P”, sans méconnaître le principe de non-rétroactivité et le principe de sécurité juridique La maison de repos n’a droit aux interventions que dans les limites du budget et des dispositions la concernant notamment celles relatives au pourcentage “P”, qui apparaît comme une mesure de correction budgétaire visant à garantir l’équilibre global du budget des allocations versées aux maisons de repos, et non comme une sanction.
Dès lors que la Cour ne pourrait, elle-même, violer le principe du raisonnable et/ou du délai raisonnable (cfr infra, point 48), c’est à tort que la S.A. S. voit dans ces principes ainsi que dans les autres principes qu’elle évoque, un obstacle à la compétence de la Cour pour réformer la décision du 11 octobre 2001 Dans la mesure où, il a été décidé que la S.A. S. a dû recevoir la décision du 19 avril 2001, c’est à tort qu’elle considère que faute de connaître les éléments permettant de calculer le dépassement, la Cour ne pourrait se prononcer sur l’application du coefficient “P”, sans méconnaître le principe de non-rétroactivité et le principe de sécurité juridique La maison de repos n’a droit aux interventions que dans les limites du budget et des dispositions la concernant notamment celles relatives au pourcentage “P”, qui apparaît comme une mesure de correction budgétaire visant à garantir l’équilibre global du budget des allocations versées aux maisons de repos, et non comme une sanction.

Le montant de l'amende est porté à 125 EUR pour un montant inscrit à tort qui se situe entre 300 EUR et 1.250 EUR et à 250 EUR lorsque le montant inscrit à tort est supérieur à 1.250 EUR.
Het bedrag van de geldboete wordt verhoogd tot 125 EUR voor een ten onrechte vermeld bedrag tussen 300 EUR en 1.250 EUR en tot 250 EUR indien het ten onrechte vermelde bedrag hoger is dan 1.250 EUR.

i) une amende de 50 EUR par montant, lorsque l'organisme assureur a inscrit, sur les listes des montants effectivement récupérés établies en application de l'article 195, un montant qui ne pouvait y figurer ou n'a pas régularisé un montant qui figurait à tort sur la liste d'une année précédente.
i) een geldboete van 50 EUR per bedrag, indien de verzekeringsinstelling bedragen heeft ingeschreven, op de lijsten van effectief teruggevorderde bedragen in toepassing van artikel 195, terwijl het bedrag er niet op mocht voorkomen of het ten onrechte vermeld bedrag van een vorig jaar niet werd geregulariseerd.

Dans la littérature, le terme ‘faiblesse’ est utilisé à tort comme synonyme pour co-morbidité ou restriction physique (invalidité, disability).
In literatuur wordt de term ‘zwakheid’ ten onrechte gebruikt als synoniem voor comorbiditeit of lichamelijke beperking (invalidité, disability).

Ces doses élevées peuvent d’autre part occasionner des symptômes (vomissements, agitation et confusion). Si l’origine morphinique de ces symptômes n’est pas reconnue, ceux-ci pourraient être considérés à tort comme réfractaires et ainsi former un cercle vicieux d’augmentations des doses, qui, à leur tour, entraineraient des effets secondaires.
Hoge doses morfine kunnen anderzijds ook aanleiding geven tot het optreden van symptomen (zoals braken, agitatie en verwardheid) die, wanneer hun verband met de morfinetoediening niet herkend wordt, verkeerdelijk als refractair kunnen beschouwd worden en zo een vicieuze cirkel van dosisverhogingen en hierdoor veroorzaakte symptomen in gang kunnen zetten.

– parfois considérés à tort comme ‘normaux pour l’âge’ – pouvant générer d’autres prescriptions médicamenteuses
– Soms ten onrechte beschouwd als ‘normaal voor de leeftijd’

La question de savoir si la Commission d’appel est partie du principe, à tort ou à raison, qu’elle n’est pas soumise à l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme est sans intérêt pour régler l’affaire quand il n’est pas démontré que les obligations découlant de cette disposition ont in casu été méconnues.
De vraag of de Commissie van beroep er al dan niet terecht is van uitgegaan dat zij niet onderworpen is aan artikel 6 van het Europees verdrag voor de rechten van de mens is dan ook niet van belang voor de oplossing van de zaak, wanneer niet wordt aangetoond dat de uit die bepaling voortvloeiende verplichtingen in casu werden miskend.