Vertaling van "c’est-à-dire l’article " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Omschrijving: Een heterogene groep stoornissen die worden gekenmerkt door het acute begin van psychotische symptomen, zoals wanen, hallucinaties, stoornissen van de waarneming en door de ernstige verstoring van gewone gedragingen. 'Acuut' wordt gedefinieerd als een progressieve ontwikkeling van een duidelijk abnormaal klinisch beeld in ongeveer twee weken of minder. Voor deze stoornissen is geen bewijs voor een organische oorzaak. Verbijstering en onbegrip zijn dikwijls aanwezig, maar desoriëntatie in tijd, plaats en persoon is niet aanhoudend of -ernstig genoeg om een diagnose van organisch veroorzaakt delirium (F05.-) te rechtvaardigen. Volledig herstel treedt doorgaans op binnen enkele maanden, dikwijls binnen enkele weken of zelfs dagen. Als de stoornis aanhoudt is er een wijziging van klassering nodig. De stoornis kan al of niet samengaan met acute stress, gedefinieerd als doorgaans stressveroorzakende gebeurtenissen die een of twee weken aan het begin voorafgaan.

Définition: Altération spécifique des performances en arithmétique, non imputable exclusivement à un retard mental global ou à une scolarisation inadéquate. L'altération concerne la maîtrise des éléments de base du calcul: addition, soustraction, multiplication et division (c'est-à-dire, n'est pas limitée aux capacités mathématiques plus abstraites impliquées dans l'algèbre, la trigonométrie, la géométrie ou le calcul différentiel et intégral). | Acalculie de développement Syndrome de Gerstmann Trouble de l'acquisition de l'arithmétique
Omschrijving: Deze stoornis heeft betrekking op een specifieke stoornis van rekenvaardigheden die niet alleen verklaard kan worden op basis van algemene zwakzinnigheid of van inadequaat onderwijs. Het defect betreft beheersing van de basale rekenvaardigheden optellen, aftrekken, vermenigvuldigen en delen en niet zozeer de meer abstracte wiskundige-vaardigheden van algebra, trigonometrie, meetkunde of analyse. | Neventerm: | ontwikkelingsacalculie | ontwikkelingsrekenstoornis | ontwikkelingssyndroom van Gerstmann

Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie
Omschrijving: Een gamma van andere patronen van seksuele voorkeur en activiteit, waaronder activiteiten als het uiten van obsceniteiten door de telefoon, op drukbezochte openbare plaatsen tegen mensen aan wrijven om seksueel geprikkeld te raken, seksuele activiteiten met dieren en de toepassing van wurging of verstikking om de seksuele opwinding te vergroten. | Neventerm: | frotteurisme | necrofilie

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'article 174, alinéa 3, troisième phrase, de la loi précitée, tel qu'il s'applique aux faits portés devant le juge a quo, c'est-à-dire dans la version antérieure à sa modification par l'article 26 de la loi-programme (II) du 24 décembre 2002, dispose que " pour les faits soumis aux chambres restreintes visées à l'article 141, § 2, et aux commissions d'appel visées à l'article 155, alinéa 3, [ce] délai de prescription [.] ne commence à courir qu'à partir de la date où intervient une décision définitive desdites chambres restreintes ou commissions d'appel" .
Artikel 174, derde lid, derde zin, van voormelde wet, zoals van toepassing op de feiten voor de verwijzende rechter, dit is in de versie die voorafgaat aan de wijziging ervan bij artikel 26 van de programmawet (II) van 24 december 2002, bepaalt dat “voor de feiten die aan de in artikel 141, § 2, bedoelde beperkte kamers en aan de in artikel 155, derde lid, bedoelde commissies van beroep zijn voorgelegd”, die verjaringstermijn pas ingaat “op de datum waarop een definitieve beslissing van die beperkte kamers of commissies van beroep is genomen”.

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...

Le renvoi fait par l'article 163, alinéa 3, à l'article 161 du Code de déontologie médicale, paraît très important au Conseil du Brabant pour le contrôle futur des sociétés puisque le paragraphe 2 de cet article précise que les statuts doivent garantir expressément le respect des principes déontologiques, c'est‑à‑dire notamment l'absence d'exploitation commerciale de l'art de guérir, la rémunération normale de tout médecin pour un travail presté, I'obligation de s'abstenir de tout acte de nature à entacher l'honneur et la dignité de la profession.
De verwijzing in artikel 163, alinea 3, naar artikel 161 van de Code van Plichtenleer is volgens de Raad van Brabant zeer belangrijk voor de toekomstige controle op de vennootschappen. De 2de paragraaf van dit artikel bepaalt immers dat de statuten uitdrukkelijk de naleving van de deontologische gedragsregels moeten garanderen, meer bepaald dat de geneeskunde onder geen enkel beding commercieel uitgebaat mag worden, dat iedere geneesheer een normale bezoldiging moet ontvangen voor het gepresteerde werk en dat iedere geneesheer ervoor moet waken geen daden te stellen die de eer of de waardigheid van het beroep zouden kunnen schaden.

Dans le cadre de ses dispositions transitoires, la loi du 9 août 1963 relative à l’assurance maladie-invalidité (actuellement article 215, § 1er de la loi SSI) prévoyait les procédures d’agrément à l’INAMI. En effet, en attendant que soient prises les mesures légales nécessaires concernant la protection du titre ou les conditions d’accès à la profession, des conseils d’agrément pour les professions susceptibles de fournir les prestations énumérées à l’article 34, 1°, c), 4° et 7°bis de la loi SSI (c’est-à-dire notamment les kinésithérapeutes) étaient institués auprès du Service des soins de santé de l’INAMI.
In het raam van haar overgangsbepalingen, werden in de wet van 9 augustus 1963 betreffende de verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen (nu art. 215, § 1 van de GVU-wet) de erkenningsprocedures van het RIZIV bepaald. In afwachting dat de noodzakelijke wettelijke maatregelen betreffende de bescherming van de titel of de toegangsvoorwaarden tot het beroep worden genomen, werden erkenningsraden opgericht in de Dienst voor geneeskundige verzorging van het RIZIV voor de beroepen die de verstrekkingen bedoeld in artikel 34, 1°, c), 4° en 7°bis van de GVU-wet (m.a.w. onder andere de kinesitherapeuten) konden verlenen.

L'allocation visée à l'article 147, § 3, est également accordée aux maisons de repos et de soins reprises à l'annexe 3 du protocole du 24 mai 2004, conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant la politique de santé à mener à l'égard des patients en état végétatif persistant, pour le bénéficiaire qui, suite à un accident aigu (traumatisme crânien sévère, arrêt cardiaque, rupture vasculaire.), suivi d'un coma dont les techniques d'éveil n'ont pu améliorer la situation, a été classé dans la catégorie de dépendance « Cc », c'est-à-dire qui :
De tegemoetkoming bedoeld in artikel 147, § 3 wordt ook toegekend aan de rust- en verzorgingstehuizen die zijn opgenomen in bijlage 3 bij het protocol van 24 mei 2004, gesloten tussen de federale overheid en de overheden bedoeld in artikel 128, 130 en 135 van de Grondwet, betreffende het gezondheidsbeleid t.a.v. patiënten in een persisterende vegetatieve status, voor de rechthebbende die, ten gevolge van een acute hersenbeschadiging (ernstig schedeltrauma, hartstilstand, aderbloeding.), gevolgd door een coma, waarbij de ontwaaktechnieken de situatie niet hebben kunnen verbeteren, tot de afhankelijkheidscategorie « Cc » behoort, dit wil zeggen die :

En ce qui concerne l'article 10 du contrat de remplacement, il faut dire que cet article ne peut s’appliquer.
Wat artikel 10 van de waarnemingsovereenkomst betreft, moet gezegd dat dit artikel niet van toepassing kan zijn.

Il faut considérer que les mots «contrats de société» figurant dans les articles 173 et 174 du Code de déontologie sont utilisés dans le sens le plus général, c'est‑à‑dire dans le sens d'associations, le titre du Chapitre II, où figurent les articles mentionnant «contrats d'associations».
De term «vennootschapscontract» zoals gebruikt in artikelen 173 en 174 van de Code van Plichtenleer moet in de breedste zin worden geïnterpreteerd, m.a.w., in de zin van verenigingscontracten aangezien deze artikelen vallen onder Hoofdstuk II «verenigingscontracten».

Arrêté royal modifiant l’article 35 de la nomenclature des prestations de santé d'application au 1 er juillet 2011 – Accessoires pour prothèses de cheville et fixateurs externes L’arrêté royal du 28 avril 2011, publié au Moniteur belge du 16 mai 2011 et d’application au 1 er juillet 2011, insère à l’article 35 une prestation pour les accessoires pour prothèses de cheville, c’est-à-dire une vis osseuse, ainsi que 4 prestations pour les fixateurs externes.
Koninklijk besluit tot wijziging van artikel 35 van de nomenclatuur van geneeskundige verstrekkingen van toepassing vanaf 1 juli 2011 – toebehoren voor enkelprothesen en externe fixatoren Het koninklijk besluit van 28 april 2011, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 16 mei 2011 en van toepassing vanaf 1 juli 2011, voegt in artikel 35 een verstrekking in voor het toebehoren voor enkelprothesen, namelijk een botschroef, alsook 4 verstrekkingen voor externe fixatoren.

L’article 225, § 4 fait référence à l’information visée à l’article 3, alinéa 1 er , 5° de la loi du 8 août 1983 (organisant un Registre national des personnes physiques), c’est-à-dire, la résidence principale.
Artikel 225, § 4 verwijst naar het informatiegegeven bedoeld in artikel 3, eerste lid, 5° van de wet van 8 augustus 1983 (tot regeling van een Rijksregister van de natuurlijke personen), dit is meer bepaald de hoofdverblijfplaats.

Se nourrir est vital pour l’homme”; “indispensable à son existence . qui met en cause la vie d’une personne, une urgence vitale”, (Le Petit Larousse grand format, 2000, Paris, p. 1071 verb vital); que l’article 25 exige une affection portant atteinte aux fonctions vitales; que l’article 25 vise dès lors une fonction au sens médical c’est-à-dire une “activité exercée par un élément vivant” (Le Petit Larousse illustré, grand format, 2000, p. 440); que cette fonction au sens médical n’est pas l’activité professionnelle (Le Petit Larousse illustré, op. cit., p. 440);
Se nourrir est vital pour l'homme" ; “indispensable à son existence . qui met en cause la vie d'une personne, une urgence vitale" , (Le Petit Larousse grand format, 2000, Paris, p. 1071 verb vital); que l'article 25 exige une affection portant atteinte aux fonctions vitales; que l'article 25 vise dès lors une fonction au sens médical c'est-à-dire une " activité exercée par un élément vivant" (Le Petit Larousse illustré, grand format, 2000, p. 440); que cette fonction au sens médical n'est pas l'activité professionnelle (Le Petit Larousse illustré, op. cit., p. 440);