Vertaling van "c’est-à-dire selon qu’elles " (Frans → Nederlands) :

Pour les personnes âgées (≥65 ans), les analyses ont été exécutées séparément pour les 2 sous-groupes en fonction de la situation en matière de résidence, c’est-à-dire selon qu’elles résidaient dans une maison de repos et de soins (MRS) ou à domicile.
De analyses voor de ouderen (≥65 jaar) werden afzonderlijk uitgevoerd voor 2 subgroepen op basis van de verblijfsituatie namelijk in een woonzorgcentrum (wzc) of thuis.

Considérant, quant au " dommage financier" , que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu'elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu'elle n'entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l'espoir d'améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1'exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu'elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, " si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste" , elle sera exposée a une " forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net" pour 1'exercice et admettre que, pour l'année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1'hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1'asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu'une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu'au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu'une perspective favorable se dessine pour 1'avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d'établir quel pourrait être 1'impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu'elle soutient, en référence à la position de la Co ...
Considérant, quant au “dommage financier”, que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu’elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu’elle n’entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l’espoir d’améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1’exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu’elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, “si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste”, elle sera exposée a une “forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net” pour 1’exercice et admettre que, pour l’année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1’hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1’asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu’une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu’au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu’une perspective favorable se dessine pour 1’avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d’établir quel pourrait être 1’impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu’elle soutient, en référence à la position de la Commission de remboursement des médica ...

Attendu que les juges d’appel ont rejeté l’action quasi subrogatoire de la demanderesse à concurrence des prestations qui concernent la période à partir de laquelle le taux de l’incapacité de travail constaté en vertu du droit commun s’élève à 25 pour cent, c’est-à-dire selon les constatations de l’arrêt, à partir du 1er janvier 1992 ;
Overwegende dat de appèlrechters de quasi-subrogatoire vordering van eiser afwijzen voor de uitkeringen die betrekking hebben op de periode vanaf wanneer het volgens het gemeen recht vastgestelde arbeidsongeschiktheidspercentage 25 pct. bedraagt, dit is volgens de vaststellingen van het arrest vanaf 1 januari 1992;

Madame Lahor travaille d'une façon intégrative, c'est à dire selon une approche qui unit plusieurs cadres théoriques tel que le cognitif, le comportemental, le systémique etc.
Mevr. Lahor werkt volgens een het model van de integratieve psychotherapie. Deze therapievorm verenigt meerdere theoretische kaders zoals systeemtherapie, cognitieve en gedragstherapie.

Le juge a quo demande si la disposition en cause est compatible avec les articles 10 et 11 de la Constitution en ce que, parmi les redevables des cotisations, cotisation complémentaire et cotisation supplémentaire qu'elle règle, aucune distinction n'est établie entre les entreprises pharmaceutiques selon qu'elles mettent sur le marché des médicaments génériques ou mettent sur le marché des médicaments de marque ou des spécialités de référence.
De verwijzende rechter vraagt of de in het geding zijnde bepaling bestaanbaar is met de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, doordat onder de heffingsplichtigen van de erin geregelde heffing, aanvullende heffing en bijkomende heffing, geen onderscheid wordt gemaakt tussen de farmaceutische ondernemingen, naargelang zij generische geneesmiddelen dan wel merkgeneesmiddelen of referentiespecialiteiten op de markt brengen.

Si les parties veulent insérer dans le contrat une procédure non judiciaire en cas de plainte, c'est-à-dire de conflit, elles peuvent prévoir une formule d'arbitrage dans le règlement d'ordre intérieur.
Wanneer partijen bij klacht, d.w.z. bij conflict, een niet-gerechtelijke procedure willen inbouwen kunnen zij in het huishoudelijk reglement een arbitrageformule voorzien.

Les principales modifications sont classées ci-après dans trois rubriques selon qu'elles concernent l'assuré, les dispensateurs ou les organismes assureurs.
De belangrijkste wijzigingen zijn hierna geklasseerd in drie rubrieken, naargelang ze de verzekerde, de zorgverleners of de verzekeringsinstellingen betreffen.

Avant le 1 er janvier 2010, l’écartement du travail pour cause de grossesse était une compétence partagée entre le Fonds des maladies professionnelles (FMP) et l’INAMI. Les titulaires étaient indemnisées à un pourcentage différent selon qu’elles étaient prises en charge par le FMP ou l’INAMI. Les titulaires prises en charge par l’INAMI percevaient une indemnité égale à 60 % du salaire perdu (limité au plafond AMI).
Voor 1 januari 2010 was de werkverwijdering als gevolg van zwangerschap een gedeelde verantwoordelijkheid van het Fonds voor Beroepsziekten (FBZ) en het RIZIV. De gerechtigden ontvingen een verschillend uitkeringspercentage naargelang de uitkering ten laste werd genomen door het FBZ of het RIZIV. De gerechtigden waarvan de uitgaven ten laste werden genomen door het RIZIV, ontvingen een uitkering gelijk aan 60 % van het gederfd loon (met toepassing van het ZIV plafond).

Schéma III. 3. Dépenses nettes hôpitaux – ventilation des dépenses selon qu’elles ont trait ou non à des médicaments dans le forfait
Figuur III. 3. netto uitgaven ziekenhuizen - uitsplitsing van de uitgaven al naargelang het al dan niet in forfait geneesmiddelen betreft

Pour le dire crûment, les firmes ne sont pas des organisations humanitaires; elles veulent bien soutenir la recherche, sachant qu'elles en récolteront le fruit, mais elles n'entendent pas payer les frais de soins de santé efficaces pour les pays pauvres.
Cru gesteld, zijn firma’s geen humanitaire organisaties; zij zijn wel bereid de research te ondersteunen wetende dat zij er de financiële vruchten van zullen plukken maar zij zijn niet bereid om een efficiënte gezondheidszorg van de arme landen op te richten en te bekostigen.