Vertaling van "d'anciens conseillers pour " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Conseil pour tabagisme
voorlichting en advies wegens tabaksmisbruik

Conseil et surveillance pour toxicomanie et pharmacodépendance
voorlichting, advies en controle wegens drugs- en geneesmiddelenmisbruik

Conseil et surveillance pour alcoolisme
voorlichting, advies en controle wegens alcoholmisbruik

Sujets en contact avec les services de santé pour d'autres conseils et avis médicaux
personen die in contact komen met gezondheidszorg voor overige voorlichting en advies en medische advisering

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

d) l’Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, créé par la loi du 8 août 1981 portant création de l’Institut des vétérans - l’Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, pour le personnel employé dans les maisons de repos pour personnes âgées, les maisons de repos et de soins et/ou les centres de soins de jour qui en dépendent ;
d) het Instituut voor veteranen - het Nationaal Instituut voor Oorlogsinvaliden, Oud-strijders en Oorlogsslachtoffers, opgericht bij de wet van 8 augustus 1981 tot oprichting van het Instituut voor veteranen - het Nationaal Instituut voor Oorlogsinvaliden, Oud-strijders en Oorlogs-slachtoffers en van de Hoge Raad voor Oorlogsinvaliden, Oud-strijders en Oorlogs-slachtoffers voor het personeel dat tewerkgesteld is in rustoorden voor bejaarden, rust- en verzorgingstehuizen en/of centra voor dagverzorging;

Cet article prévoit la possibilité de faire appel, si le bon fonctionnement du Conseil le requiert, à des médecins non‑membres du Conseil, choisis de préférence parmi d'anciens conseillers, pour siéger au sein de diverses commissions: commission d'instruction, commission des contrats, commissions consultatives ou ad hoc.
Dit artikel bepaalt het volgende: " Indien de goede werking van de Raad het vereist, kan deze beslissen dat één of meer geneesheren, bij voorkeur te kiezen tussen oud‑leden van de Raad, zitting nemen in de onderzoekscommissie, in de contractencommissie, in advies of ad hoc commissies.." .

Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d'État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d'indépendance et d'impartialité, sauf s'il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d'animosité à l'égard du praticien ou s'ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu'un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d'une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n'ont pas d'intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu'un remboursement d'indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l'ordre juridique légal et réglementaire ; qu'une telle situation n'est pas constitutive d'un intérêt dans le chef de l'organisme assureur, qui n'est même pas libre d'y renoncer ; que l'article 164 s'applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1 er et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ;
Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d’État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d’indépendance et d’impartialité, sauf s’il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d’animosité à l’égard du praticien ou s’ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu’un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d’une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n’ont pas d’intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l’article 164, alinéa 1er, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu’un remboursement d’indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l’ordre juridique légal et réglementaire ; qu’une telle situation n’est pas constitutive d’un intérêt dans le chef de l’organisme assureur, qui n’est même pas libre d’y renoncer ; que l’article 164 s’applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1er, et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ; que l’article 146, § 2, dispose que “[Le SECM] invite [les personnes et établissements autorisés à dispenser des prestations de santé] à restituer volontairement la valeur des prestations qui leur ont été payées indûment. Les remboursements ainsi obtenus sont versés au compte de l’Institut et sont comptabilisés comme recettes de l’assurance soins de santé ; que le remboursement ne fait pas obstacle à l’a ...

C'est pourquoi, les activités des comités d'éthique médicale n'ayant aucun but lucratif et n'étant pas des activités professionnelles d'une part, et que d'autre part ces activités sont couvertes par le secret, il nous paraît que l'article 229 (ancien) C. I. R. n'est pas d'application pour les comités d'éthique médicale agréés par le Conseil national de l'Ordre des médecins.
Aangezien de werkzaamheden van de commissies voor medische ethiek geen winstgevende of beroepsmatige activiteiten zijn enerzijds en aangezien deze werkzaamheden onder het geheim vallen anderzijds, zijn wij van oordeel dat artikel 229 (oud) W.I. B. niet van toepassing is op de commissies voor medische ethiek die erkend zijn door de Nationale Raad van de Orde der geneesheren.

Si on excepte un avis déjà ancien du 20 octobre 1990 (BCN 51, p. 20) à propos d'une situation particulière de grossesse de substitution, le Conseil national n'a pas émis d'avis concernant la gestation pour autrui.
Uitgezonderd een reeds oud advies van 20 oktober 1990 (TNR nr. 51, blz. 20) in verband met een bijzondere situatie van draagmoederschap, heeft de Nationale Raad geen advies verstrekt over zwangerschap voor een ander.

En 1999, l’Institut national d’assurance maladie-invalidité a intégré l’ancien Fonds national de retraite des ouvriers mineurs et étendu les sections du Conseil scientifique dans le secteur des soins de santé par la création d’un Comité consultatif pour les maladies chroniques.
In 1999 werd het vroegere Nationaal Pensioenfonds voor Mijnwerkers geïntegreerd in het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering en de afdelingen van de Wetenschappelijke raad in de sector van de geneeskundige verzorging werden uitgebreid met de oprichting van een Comité voor advies inzake de chronische ziekten.