Traduction de «d'examiner le bien-fondé » (Français → Néerlandais) :

Le Collège des médecins-directeurs peut, afin d'examiner le bien-fondé de la motivation donnée, faire appel à l'avis du Conseil technique des implants et du Conseil d'accord prévu à l'article 12.
Het College van geneesheren-directeurs kan om de gegrondheid van de gegeven motivering na te gaan beroep doen op het advies van de Technische raad voor implantaten en van de in artikel 12 voorziene akkoordraad.

Le Collège des médecins-directeurs peut afin d’examiner le bien-fondé de la motivation donnée, faire appel à l’avis du Conseil technique des implants et de la Commission peer-review prévue au point 22.
Het College van geneesheren-directeurs kan om de gegrondheid van de gegeven motivering na te gaan beroep doen op het advies van de Technische raad voor implantaten en van de Commissie peer-review in punt 22.

Considérant que c'est la qualité de médecins-conseils des docteurs C. et R. qui constitue le fait nouveau justifiant la recevabilité de la requête ; que le requérant invoque la suspicion légitime, visée à l'article 828, 1°, du Code judiciaire, comme cause de récusation des docteurs C. et R. ; que selon la Cour de cassation “La suspicion légitime suppose que le juge ne soit pas en mesure de statuer en la cause d'une manière indépendante et impartiale ou suscite dans l'opinion générale un doute légitime quant à son aptitude à juger de cette manière” ; que cette cause de récusation vise à garantir l'impartialité et l'indépendance garanties par l'article 6, § 1 er , de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de sorte que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme est déterminante pour examiner le bien-fondé de la demande du requérant ; que la Cour européenne des droits de l'homme a, dans son arrêt du 15 octobre 2009, MICALLEF c./MALTE, jugé ce qui suit :
Considérant que c’est la qualité de médecins-conseils des docteurs C. et R. qui constitue le fait nouveau justifiant la recevabilité de la requête ; que le requérant invoque la suspicion légitime, visée à l’article 828, 1°, du Code judiciaire, comme cause de récusation des docteurs C. et R. ; que selon la Cour de cassation “La suspicion légitime suppose que le juge ne soit pas en mesure de statuer en la cause d’une manière indépendante et impartiale ou suscite dans l’opinion générale un doute légitime quant à son aptitude à juger de cette manière” ; que cette cause de récusation vise à garantir l’impartialité et l’indépendance garanties par l’article 6, § 1 er , de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de sorte que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme est déterminante pour examiner le bienfondé de la demande du requérant ; que la Cour européenne des droits de l’homme a, dans son arrêt du 15 octobre 2009, MICALLEF c./MALTE, jugé ce qui suit :

Ceux-ci jugent du bien-fondé de la demande et, au besoin, examinent les aspects financiers de l’organisation de la garde en question (Avis CN du 18 novembre 2000, BCN n° 91, p.7).
Deze laatsten oordelen over de gegrondheid van de aanvraag en bestuderen zo nodig de financiële aspecten van de organisatie van een dergelijke wachtdienst (Advies NR van 18 november 2000, TNR nr. 91, p. 7)

Ceux-ci jugent du bien-fondé de la demande et, au besoin, examinent les aspects financiers de l’organisation de la garde en question.
Deze laatsten oordelen over de gegrondheid van de aanvraag en bestuderen zo nodig de financiële aspecten van de organisatie van een dergelijke wachtdienst.

Attendu qu’ainsi l’appel est également fondé dans la mesure où il y a lieu de dire non fondé le recours originaire et de confirmer le bien fondé de la décision administrative du Collège des médecins-directeurs du Service des soins de santé de l’INAMI;
Attendu qu'ainsi l'appel est également fondé dans la mesure où il y a lieu de dire non fondé le recours originaire et de confirmer le bien fondé de la décision administrative du Collège des médecins-directeurs du Service des soins de santé de l'INAMI;

Ce calcul de l’ETP est bien entendu une approximation dont le bien-fondé est à affiner pour chaque spécialité, en particulier pour les spécialités “non homogènes” ou lorsque les compétences sont regroupées, ou lorsque les spécialités ont un faible volume d’attestations.
Die berekening van de VTE is uiteraard een benadering. De geldigheid ervan moet voor elke specialiteit worden verfijnd, in het bijzonder voor de “niet-homogene” specialismen, voor gebundelde bewakingen of voor specialismen waarbij het aantal attesteringen beperkt is.

Le calcul de l’ETP est bien entendu une approximation dont le bien-fondé est à affiner pour chaque spécialité, en particulier pour les spécialités “non homogènes”, lorsque les compétences sont regroupées, ou lorsque les spécialités ont un faible volume d’attestations.
De berekening van het VTE is uiteraard een benadering waarvan de gegrondheid voor elke specialiteit moet worden verfijnd, in het bijzonder voor de “niet-homogene” specialismen, voor gebundelde bevoegdheden of voor de specialismen die attesten opleveren/hebben.

Par contre, Ie médecin traitant pourrait enfreindre le secret professionnel en évaluant, conformément à l'article 1er de l'arrêté royal du 10 juin 1959, les contre-indications formelles à ce prélèvement ou le bien fondé des raisons invoquées, pour s'y soustraire, par la personne qui doit subir la prise de sang.
Daarentegen zou het beroepsgeheim, voor de behandelend geneesheer, in het gedrang kunnen komen door de beoordeling, overeenkomstig artikel 1 van het koninklijk besluit van 10 juni 1959, van de contra-indicaties tegen de bloedproef of van de redenen welke degene op wie de bloedproef moet worden verricht aanvoert om zich eraan te onttrekken.

ESTIMATION DE L’INDICATION D’UN AB Liste non-limitative: pour les pathologies dans lesquelles un AB n’est pas systématiquement recommandé, une moindre capacité de défense contre l’infection (diabète, immunité compromise) conduira à envisager plus rapidement la prescription d’un AB (sans preuve cependant du bien-fondé de cette attitude)
BEOORDELING VAN DE INDICATIE VAN EEN AB Niet limitatieve lijst: bij ziekten waarvoor een AB niet systematisch aanbevolen is, zal bij verminderde weerstand (diabetes, immuniteitsstoornissen) sneller een AB voorgeschreven worden (zonder bewijs van de juistheid van deze houding)