Traduction de «dont le bien-fondé » (Français → Néerlandais) :

Ce calcul de l’ETP est bien entendu une approximation dont le bien-fondé est à affiner pour chaque spécialité, en particulier pour les spécialités “non homogènes” ou lorsque les compétences sont regroupées, ou lorsque les spécialités ont un faible volume d’attestations.
Die berekening van de VTE is uiteraard een benadering. De geldigheid ervan moet voor elke specialiteit worden verfijnd, in het bijzonder voor de “niet-homogene” specialismen, voor gebundelde bewakingen of voor specialismen waarbij het aantal attesteringen beperkt is.

Le calcul de l’ETP est bien entendu une approximation dont le bien-fondé est à affiner pour chaque spécialité, en particulier pour les spécialités “non homogènes”, lorsque les compétences sont regroupées, ou lorsque les spécialités ont un faible volume d’attestations.
De berekening van het VTE is uiteraard een benadering waarvan de gegrondheid voor elke specialiteit moet worden verfijnd, in het bijzonder voor de “niet-homogene” specialismen, voor gebundelde bevoegdheden of voor de specialismen die attesten opleveren/hebben.

Attendu qu’ainsi l’appel est également fondé dans la mesure où il y a lieu de dire non fondé le recours originaire et de confirmer le bien fondé de la décision administrative du Collège des médecins-directeurs du Service des soins de santé de l’INAMI;
Attendu qu'ainsi l'appel est également fondé dans la mesure où il y a lieu de dire non fondé le recours originaire et de confirmer le bien fondé de la décision administrative du Collège des médecins-directeurs du Service des soins de santé de l'INAMI;

ESTIMATION DE L’INDICATION D’UN AB Liste non-limitative: pour les pathologies dans lesquelles un AB n’est pas systématiquement recommandé, une moindre capacité de défense contre l’infection (diabète, immunité compromise) conduira à envisager plus rapidement la prescription d’un AB (sans preuve cependant du bien-fondé de cette attitude)
BEOORDELING VAN DE INDICATIE VAN EEN AB Niet limitatieve lijst: bij ziekten waarvoor een AB niet systematisch aanbevolen is, zal bij verminderde weerstand (diabetes, immuniteitsstoornissen) sneller een AB voorgeschreven worden (zonder bewijs van de juistheid van deze houding)

Le Collège des médecins-directeurs peut, afin d'examiner le bien-fondé de la motivation donnée, faire appel à l'avis du Conseil technique des implants et du Conseil d'accord prévu à l'article 12.
Het College van geneesheren-directeurs kan om de gegrondheid van de gegeven motivering na te gaan beroep doen op het advies van de Technische raad voor implantaten en van de in artikel 12 voorziene akkoordraad.

Considérant que c'est la qualité de médecins-conseils des docteurs C. et R. qui constitue le fait nouveau justifiant la recevabilité de la requête ; que le requérant invoque la suspicion légitime, visée à l'article 828, 1°, du Code judiciaire, comme cause de récusation des docteurs C. et R. ; que selon la Cour de cassation “La suspicion légitime suppose que le juge ne soit pas en mesure de statuer en la cause d'une manière indépendante et impartiale ou suscite dans l'opinion générale un doute légitime quant à son aptitude à juger de cette manière” ; que cette cause de récusation vise à garantir l'impartialité et l'indépendance garanties par l'article 6, § 1 er , de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de sorte que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme est déterminante pour examiner le bien-fondé de la demande du requérant ; que la Cour européenne des droits de l'homme a, dans son arrêt du 15 octobre 2009, MICALLEF c./MALTE, jugé ce qui suit :
Considérant que c’est la qualité de médecins-conseils des docteurs C. et R. qui constitue le fait nouveau justifiant la recevabilité de la requête ; que le requérant invoque la suspicion légitime, visée à l’article 828, 1°, du Code judiciaire, comme cause de récusation des docteurs C. et R. ; que selon la Cour de cassation “La suspicion légitime suppose que le juge ne soit pas en mesure de statuer en la cause d’une manière indépendante et impartiale ou suscite dans l’opinion générale un doute légitime quant à son aptitude à juger de cette manière” ; que cette cause de récusation vise à garantir l’impartialité et l’indépendance garanties par l’article 6, § 1 er , de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de sorte que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme est déterminante pour examiner le bienfondé de la demande du requérant ; que la Cour européenne des droits de l’homme a, dans son arrêt du 15 octobre 2009, MICALLEF c./MALTE, jugé ce qui suit :

Pour pouvoir évaluer le bien-fondé de la programmation, on doit connaître la durée moyenne des différents contrôles pour tous les segments de la chaîne de production et de transformation.
Om de gegrondheid van de programmatie te kunnen evalueren, dient de gemiddelde tijdsduur van de verschillende controles voor alle schakels van de productie- en transformatieketen gekend te zijn.

- le bien-fondé de l'étalement dans le temps des activités programmées;
- de gegrondheid van de spreiding in de tijd van de geprogrammeerde activiteiten;

- le bien-fondé du choix des secteurs et des lieux à contrôler, des types de contrôle et
- de gegrondheid van de keuze van de sectoren en de te controleren plaatsen, het type

Absence de limitation du nombre de prestations remboursées Les conditions au remboursement sont les suivantes : les traitements doivent être prescrits, le médecin-conseil peut vérifier leur bien fondé, éventuellement s’opposer à l’octroi d’une intervention, une seule prestation par jour est remboursée.
Onbeperkt aantal vergoede verstrekkingen : De vergoedingsvoorwaarden zijn de volgende : de behandelingen moeten worden voorgeschreven, de adviserend geneesheer kan hun gegrondheid nakijken en zich eventueel verzetten tegen de toekenning van een tegemoetkoming, er wordt een verstrekking per dag vergoed.