Traduction de «d'ordre pratique communiquer son point » (Français → Néerlandais) :

- Si le médecin contrôleur préconise une remise au travail dans les 24 heures, il peut, pour des raisons d'ordre pratique, communiquer son point de vue à la personne contrôlée, comme suit et sous réserve: " Je pense que vous pouvez reprendre le travail dès demain et j'en informe votre médecin traitant.
Ingeval de controlearts vervroegde werkhervatting binnen de 24 uur voorstaat, mag hij, om praktische redenen, dadelijk zijn standpunt als volgt onder voorbehoud aan de gecontroleerde meedelen: " Ik meen dat u morgen het werk kunt hervatten, en leg dat aan uw behandelende geneesheer voor.

A la suite du questionnement de certains médecins quant à la position de l'Ordre des médecins vis-à-vis des médecins candidats aux récentes élections sur les listes du Vlaams Blok, le Conseil national communique son point de vue.
Naar aanleiding van vragen die sommige artsen stellen betreffende de houding van de Orde van geneesheren ten aanzien van artsen die als kandidaat van het Vlaams Blok deelnamen aan de recente verkiezingen, deelt de Nationale Raad zijn standpunt mede.

Annexe VI. III. point 5 Pour des considérations d'ordre pratique (et vu que les porcs sont aussi marqués sur les flancs au moyen d'un marteau à tatouer), dans ce paragraphe, la présence de la marque auriculaire d'identification au moins jusqu'à la fin de l'expertise, peut être limitée aux bovins (au lieu des " ongulés domestiques" ).
Bijlage VI. III. punt 5 Uit praktische overwegingen (en aangezien varkens ook gemerkt worden op de flanken met een klopnummer), kan in deze paragraaf de aanwezigheid van het identificatieoormerk tot minstens het beëindigen van de keuring beperkt worden tot runderen (i.p.v. voor “als landbouwhuisdieren gehouden hoefdieren”).

Le 11 mai 2000, le Directeur général a communiqué au Conseil national un projet d'ordre de service, demandant " si l'Ordre voyait des objections sur le plan pratique à la nouvelle procédure mentionnée dans cet ordre de service concernant le paiement de la cotisation à l'Ordre des médecins par les médecins-fonctionnaires (à partir du 1er janvier 2001, paiement pas le département)" .
Op 11 mei 2000 maakte de directeur-generaal een ontwerp van dienstorder over aan de Nationale Raad met de vraag " of de Orde praktische bezwaren heeft tegen de in de dienstorder vermelde nieuwe procedure van betaling van het lidgeld van de Orde der geneesheren door de geneesheren-ambtenaren (vanaf 1 januari 2001 betaling door het departement zelf)" .

a) En juin 1971, le Conseil provincial de l'Ordre des médecins de Flandre occidentale infligea au Dr Le Compte une suspension du droit de pratiquer la médecine, de trois mois, pour avoir divulgué par voie de presse les sanctions précédemment prises à son encontre par les organes juridictionnels de l'Ordre et ses propres critiques à leur égard, outrageant ainsi l'Ordre.
a) In juni 1971 legde de Provinciale Raad van Geneesheren van West‑Vlaanderen Dr. Le Compte een schorsing op ten aanzien van de uitoefening van zijn praktijk voor een periode van drie maanden, vanwege het feit dat laatstgenoemde via de pers de reeds eerder door de rechtsprekende organen van de Orde aan hem opgelegde disciplinaire straffen, alsmede zijn kritiek op deze organen, openbaar had gemaakt, waardoor hij de Orde beledigd zou hebben.

En ce qui concerne la (ré)organisation territoriale des organes de l'Ordre des médecins en conséquence de la scission de la province du Brabant en province du Brabant wallon, province du Brabant flamand et Région bruxelloise, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-après le résultat des diverses consultations menées par le Conseil national de l'Ordre des médecins et par son Bureau, et des discussions en la matière avec, entre autres, des représentants des actuels Conseils provinciaux du Brabant.
Omtrent de territoriale (re)organisatie van de organen van de Orde der geneesheren ingevolge de splitsing van de provincie Brabant in de provincie Vlaams-Brabant, de provincie Waals-Brabant en het Brusselse Gewest, heb ik de eer u hierna het resultaat mede te delen van de diverse consultaties door de Nationale Raad van de Orde der geneesheren en door zijn Bureau, en van de besprekingen die desomtrent werden gevoerd met onder meer vertegenwoordigers van de huidige provinciale raden van Brabant.

Considérant que la partie adverse fait observer que 1'absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l'examen du dossier administratif, que l'expert de la Commission de remboursement des médicaments a estimé, dans son rapport d'évaluation, qu'il n'est pas démontré que 1'inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu'en réponse à ce rapport, qu'elle ne conteste pas, la requérante affirme que " le passage en chapitre Ier ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement " , que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1'inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu'une hausse des ventes peut être observée, qu'ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n'apparaît pas, qu'il n'apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d'ordre financier, qu'il ne met pas en péril la viabilité de l'entreprise et qu'il n'est donc pas difficilement réparable; qu'elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu'à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l'opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l'accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d'ordre social, que rien ne permet d'espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre Ier puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d'une telle révision ne sont pas remplies, que l'espoir d'obtenir le passage du S. au chapitre Ier n'est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de ...
Considérant que la partie adverse fait observer que 1’absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l’examen du dossier administratif, que l’expert de la Commission de remboursement de médicamants a estimé, dans son rapport d’évaluation, qu’il n’est pas démontré que 1’inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu’en réponse à ce rapport, qu’elle ne conteste pas, la requérante affirme que “le passage en chapitre I er ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement “, que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1’inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu’une hausse des ventes peut être observée, qu’ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n’apparaît pas, qu’il n’apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d’ordre financier, qu’il ne met pas en péril la viabilité de l’entreprise et qu’il n’est donc pas difficilement réparable; qu’elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu’à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l’opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l’accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d’ordre social, que rien ne permet d’espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre I er puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d’une telle révision ne sont pas remplies, que l’espoir d’obtenir le passage du S. au chapitre I er n’est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de conduite ...

Il convient de noter avant toute chose que le médecin militaire n'est tenu de s'inscrire à l'Ordre des médecins que s'il pratique l'art médical en dehors de l'exercice de son emploi militaire (arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins, art. 2, 3ème alinéa).
Vooreerst dient herinnerd dat een militair geneesheer alleen verplicht is tot inschrijving op de Lijst van de Orde der geneesheren indien hij de geneeskunde uitoefent buiten de uitoefening van zijn militair ambt (KB nr. 79 van 11 november 1967, art. 2, §3).

(1) Le médecin militaire n’est tenu de s’inscrire au Tableau de l’Ordre que s’il pratique l’art médical en dehors de l’exercice de son emploi militaire (cf. article 2 de l’arrêté royal n°79 du 10 novembre 1967 relatif à l’Ordre des médecins.
(1) De legerdokter is alleen verplicht zich in te schrijven op de lijst van de Orde indien hij de geneeskunde uitoefent buiten de uitoefening van zijn militair ambt (zie art. 2 van het koninklijk besluit nr. 79 van 10 november 1967 betreffende de Orde der geneesheren).

Une dérogation à cette règle est admise pour des produits qui sont emballés pour des raisons pratiques – en vue des heures de pointe -, mais qui pourraient donc tout aussi bien être présentés en vrac dans un récipient plus grand et pour lesquels, au moment de la vente, l’exploitant est capable de communiquer à l’acheteur toutes les informations devant en principe figurer sur l’étiquette.
Een afwijking hierop is toegestaan voor producten die om praktische redenen - voor op piekmomenten - verpakt zijn, maar die dus evengoed in een groter recipiënt in bulk zouden kunnen worden aangeboden en waarbij op het moment van verkoop, alle informatie die in principe op het etiket zou moeten staan door de exploitant aan de koper kan worden meegedeeld.