Vertaling van "dans cette nomenclature mais ne donnant lieu à aucune intervention parce " (Frans → Nederlands) :

En outre, celui-ci ne peut être compris comme un simple synonyme de l'ancienne proposition " qui ne figurent pas dans la nomenclature" : en effet, l'amendement examiné plus haut montre que sont aussi concernées les prestations de santé reprises dans cette nomenclature mais ne donnant lieu à aucune intervention parce que certaines conditions particulières ne sont pas remplies.
En outre, celui-ci ne peut être compris comme un simple synonyme de l’ancienne proposition “qui ne figurent pas dans la nomenclature” : en effet, l’amendement examiné plus haut montre que sont aussi concernées les prestations de santé reprises dans cette nomenclature mais ne donnant lieu à aucune intervention parce que certaines conditions particulières ne sont pas remplies.

1° les prestations effectuées qui s'entendent des prestations de santé et de tout autre service y lié; pour les prestations reprises à la nomenclature visée à l'article 35, § 1er, cette mention est indiquée par le numéro d'ordre à ladite nomenclature, ou de la manière déterminée dans un règlement pris par le Comité de l'assurance sur la proposition du conseil technique compétent en fonction de la nature des prestations; les prestations ne donnant pas lieu à une intervention de l’assurance obligatoire sont mentionnées par un libellé;
1° de verrichte verstrekkingen zijnde de geneeskundige verstrekkingen en alle andere diensten die ermee verband houden; de verstrekkingen opgenomen in de in artikel 35, § 1, bedoelde nomenclatuur, worden vermeld met hun rangnummer in de genoemde nomenclatuur, of op de manier die is vastgesteld in een verordening die door het Verzekeringscomité is genomen op voorstel van de volgens de aard van de verstrekkingen bevoegde Technische raad; de verstrekkingen die geen aanleiding geven tot een tegemoetkoming van de verplichte verzekering worden vermeld met een omschrijving;