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Vertaling van "dans leur intégralité les avances déjà payées " (Frans → Nederlands) :

Si, en tant qu’établissement public, vous ne renvoyez pas cette attestation complétée et signée pour cette date, ou si vous déclarez ne pas rémunérer les membres du personnel pour ces prestations inconfortables à partir du 1 er janvier 2010, le financement prévu dans le cadre de l’arrêté royal du 17 août 2007 (troisième volet) cessera à la date du 30 juin 2010 et l’établissement sera dans l’obligation de rembourser dans leur intégralité les avances déjà payées sur base de la période de référence prenant cours après le 30 juin 2010.

Indien u als openbare instelling dit attest niet aangevuld en ondertekend opstuurt tegen die datum of u verklaart dat u de ongemakkelijke prestaties niet betaalt aan de rechthebbende personeelsleden vanaf 1 januari 2010 dan zal de financiering in het kader van de bepalingen van het bovenvermelde voorstel tot wijziging van het KB van 17 augustus 2007 (derde luik) stoppen op 30 juni 2010 en zal de instelling de voorschotten die reeds betaald zijn voor de referentieperiode na 30 juni 2010 integraal moeten terugbetalen.


Lors du passage à la facturation électronique, les Unions nationales devront donc demander à chacune de leurs fédérations les montants des avances déjà versées pour pouvoir effectuer le paiement des notes trimestrielles qu’elles auront reçues pour la première fois.

Bij de overstap naar de elektronische facturatie zullen de landsbonden bijgevolg aan elk van hun federaties de bedragen van de al betaalde voorschotten moeten vragen om de betaling van de kwartaalnota’s die zij voor de eerste keer zullen ontvangen, te kunnen uitvoeren.


Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans ...[+++]

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans ...[+++]


Par ailleurs, le Comité sectoriel estime qu'il est également souhaitable de tenir compte des difficultés d'ordre psychologique qui peuvent être liées à ce type d'informations qui ont directement trait aux patients concernés (qui se trouvent peut-être déjà dans un stade avancé de la maladie) ou à leur famille 22 .

Daarnaast acht het sectoraal comité het ook wenselijk om eveneens rekening te houden met de moeilijkheden van psychologische orde die kunnen gelinkt zijn aan dit soort informatie die direct gericht is op de desbetreffende patiënten (die zich misschien al in een gevorderd stadium van de ziekte bevinden) of op hun familie 22 .


Tyverb est prescrit en association avec le trastuzumab, chez les patients ayant un cancer du sein métastatique avec des récepteurs hormonaux négatifs, et qui ont déjà reçu d’autres traitements pour leur cancer du sein avancé ou métastatique.

Tyverb wordt voorgeschreven in combinatie met trastuzumab voor patiënten die hormoonreceptornegatieve borstkanker hebben die is uitgezaaid en die al eerder een behandeling hebben ondergaan voor gevorderde of gemetastaseerde borstkanker.




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dans leur intégralité les avances déjà payées ->

Date index: 2022-07-11
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