Traduction de «dans quelle mesure la parution de nouvelles connaissances » (Français → Néerlandais) :

Un groupe de travail multidisciplinaire (pareil à celui qui a conçu la recommandation) doit examiner dans quelle mesure la parution de nouvelles connaissances scientifiques nécessitent une révision de la recommandation.
Een multidisciplinaire werkgroep (gelijk aan deze die de richtlijn ontwikkeld heeft) moet nagaan in hoeverre nieuwe wetenschappelijke informatie een revisie van de richtlijn noodzaakt.

La Cour des comptes a examiné dans quelle mesure les autorités fédérales ont mis sur pied un tel système de recherche, comment il est piloté et financé, quelle est sa capacité et production et si les conditions d’une utilisation optimale des connaissances produites sont rencontrées.
Het Rekenhof is nagegaan hoe de federale overheid een dergelijk onderzoekssysteem heeft opgezet, hoe het wordt aangestuurd en gefinancierd, hoe groot de capaciteit ervan is, wat wordt geproduceerd en of aan de voorwaarden voor een optimale benutting van de geproduceerde kennis is voldaan.

Le nouvel article 100, §2, alinéa 4 de la loi coordonnée prévoit que le Roi détermine dans quelles conditions et dans quelle mesure les indemnités pourront toutefois être accordées pour la période qui précède la date de prise d’effet de la décision de refus d’autorisation ou de fin d’incapacité rendue par le médecin-conseil, en-dehors de toute situation de reprise frauduleuse ou de constatation par un contrôleur social ou un organisme assureur (dans le cadre, par exemple du datamatching).
In het nieuwe artikel 100, §2, vierde lid van de gecoördineerde wet wordt gestipuleerd dat de Koning bepaalt onder welke voorwaarden en in welke mate de uitkeringen wel kunnen worden toegekend voor de periode die voorafgaat aan de datum waarop de beslissing tot weigering van de toelating of tot beëindiging van de ongeschiktheid door de adviserend geneesheer, uitwerking heeft, met uitzondering van iedere frauduleuze hervatting of vaststelling door een sociaal controleur of verzekeringsinstelling (in het raam van, bijvoorbeeld, datamatching).

Le nouvel article 100, §2, alinéa 3 de la loi coordonnée prévoit que le Roi détermine dans quelles conditions et dans quelle mesure les indemnités pourront toutefois être octroyées en cas de non-respect par le titulaire, du délai et des conditions de déclaration (et de demande d’autorisation) de reprise du travail au cours de l’incapacité, en-dehors de toute situation de reprise frauduleuse ou de constatation par un contrôleur social ou un organisme assureur (dans le cadre, par exemple du datamatching).
In het nieuwe artikel 100, §2, derde lid van de gecoördineerde wet wordt gestipuleerd dat de Koning bepaalt onder welke voorwaarden en in welke mate de uitkeringen tijdens de ongeschiktheid evenwel toch kunnen worden toegekend in geval van niet-naleving door de gerechtigde van de aangiftetermijn en –voorwaarden (en van de aanvraag om toelating) van de hervatting van de beroepsactiviteit tijdens de arbeidsongeschiktheid, met uitzondering van iedere frauduleuze hervatting of vaststelling door een sociaal controleur of verzekeringsinstelling (in het raam van, bijvoorbeeld, datamatching).

Ici, il convient, en premier lieu, de vérifier quelles mesures sont susceptibles de permettre aux intéressés d’acquérir de nouvelles compétences, dans le but de les réintégrer dans le milieu du travail (marché général du travail ou milieu adapté).
Hier zou in eerste orde nagegaan moeten worden welke maatregelen aangewezen zijn opdat de betrokkenen nieuwe competenties zouden kunnen verwerven met het oog op hun reïntegratie in een arbeidsmilieu (arbeidsmarkt of aangepaste werkomgeving).

La question centrale est de savoir dans quelle mesure ces règlements sont encore adaptés aux circonstances changeantes tant au niveau de la migration des personnes qu’au niveau des nouvelles tendances et évolutions au sein des législations nationales.
De centrale vraag is in welke mate deze verordeningen nog aangepast zijn aan de wisselende omstandigheden zowel op het vlak van de migratie als op het vlak van nieuwe tendensen en evoluties binnen nationale wetgevingen.

Mesurer: la réalisation et le suivi du tableau de bord). Les organes de Gouvernance developpent les indicateurs qui démontrent le progrès des aspets clefs du plan d’action, tant au niveau des activités que de l’utilisation et le plus vite possible des résultats (effet clinique et économique, développement de nouvelles connaissances, etc.).
Meten: opstellen en opvolgen van de boordtabel) De Governance organen ontwikkelen de indicatoren die de voortgang aantonen van de sleutelaspecten van het actieplan, zowel wat betreft de activiteiten als het gebruik, alsook zo snel mogelijk, van de resultaten (klinische en economische weerslag, kennisproductie enz.).

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

C’est pourquoi, les employeurs, les conseillers en prévention, les scientifiques, les hygiénistes du travail et les législateurs, qui sont confrontés à cette technologie relativement nouvelle et en rapide croissance, se trouvent face au défi d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs alors qu’il existe des incertitudes et des lacunes dans les connaissances quant aux dangers et aux mécanismes d’exposition, quant aux types produits et aux quantités, et quant à l’efficacité des méthodes classiques d’évaluation des risques, du monitoring d’exposition, des mesure de gestion des risques et de la réglementation existante.
Werkgevers, preventieadviseurs, wetenschappers, arbeidshygiënisten en wetgevers die geconfronteerd worden met deze relatief nieuwe en zich snel ontwikkelende technologie staan daarom voor de uitdaging om de veiligheid en de gezondheid van werknemers te verzekeren terwijl er onzekerheden en kennishiaten bestaan over gevaren en blootstellingsmechanismen, over geproduceerde soorten en hoeveelheden, en over de doeltreffendheid van de klassieke risicobeoordelingsmethoden, blootstellingsmonitoring, risicobeheersingsmaatregelen, en van de bestaande regelgeving.

Article 22 Le médecin ne peut associer la recherche biomédicale avec des soins médicaux, en vue de l'acquisition de connaissances médicales nouvelles, que dans la mesure où cette recherche biomédicale est justifiée par une utilité diagnostique ou thérapeutique potentielle à l'égard de son malade.
Artikel 22 Medische zorgverlening en biomedische research mogen slechts worden gecombineerd voor zover deze biomedische research voor de zieke van potentieel diagnostisch of therapeutisch nut is.