Vertaling van "date d'effet " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Chaleur Effets d'incendie Effets de souffle Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires
blootstelling aan ioniserende [radioactieve-]straling van kernwapen | gevolgen van ontploffing | hitte | vuurbaleffecten | overige directe en secundaire gevolgen van kernwapens

contraception à effet retard
anticonceptie met depotpreparaat

effet toxique du dichlorvos
toxisch effect van dichloorvos

effet toxique du monoxyde de carbone
intoxicatie door koolmonoxide

effet secondaire indésirable d'un médicament
bijwerking van medicatie

effets de la pression de l'air
barotrauma

exposition aux effets d'éclair de la foudre
blootstelling aan zijflitseffecten van bliksem

effet fœtal ou néonatal d'un problème médical maternel
gevolgen voor foetus of pasgeborene van aandoening van moeder

dispositif d’aide à l’apprentissage en matière de cause à effet
hulpmiddel voor oorzaak-en-gevolgtraining

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par dérogation aux dispositions des §§ 1er et 2, si le service ou l'institution, autre qu'un centre de soins de jour, visé à l'article 34, 11 et 12 , de la loi coordonnée responsable des soins dispensés au bénéficiaire est agréé avec effet rétroactif, l'organisme assureur peut, pour autant que la demande visée à l'article 152 ait été introduite dans les trente jours suivant la date de la signature de l'adhésion du service ou de l'institution à la convention visée à l'article 47 de la loi coordonnée, faire débuter la période pour laquelle l'allocation pour soins et assistance dans les actes de la vie journalière est accordée, avec effet rétroactif à une date qui ne peut cependant être antérieure à celle de la prise en cours de l'adhésion du service ou de l'institution à la convention précitée.
Indien de dienst of inrichting, andere dan een centrum voor dagverzorging zoals, bedoeld in artikel 34, 11 en 12 , van de gecoördineerde wet die instaat voor de verzorging van de rechthebbende, erkend wordt met terugwerkende kracht, kan de verzekeringsinstelling, voor zover de in artikel 152 bedoelde aanvraag werd ingediend binnen de dertig dagen na de datum waarop de dienst of instelling zijn toetreding tot de in artikel 47 van de gecoördineerde wet bedoelde overeenkomst ondertekend heeft, afwijkend van de bepalingen van de §§ 1 en 2, de periode waarvoor de tegemoetkoming voor verzorging en bijstand in de handelingen van het dagelijks leven wordt toegekend met terugwerkende kracht laten ingaan op een datum die evenwel niet mag voorafgaan aan de datum waarop de toetreding van de dienst of instelling tot de vorenbedoelde overeenkomst van kracht wordt.

L’article 17, alinéa 2, traitant uniquement de la date de la prise d’effet de la décision entachée d’une erreur due à l’institution de sécurité sociale, les termes « sans préjudice de l’article 18 » qui y sont expressément insérés doivent, à peine de les priver de toute portée, être interprétés en ce sens qu’il est permis à l’institution de sécurité sociale – dans cette hypothèse – de retirer sa décision et d’en prendre une autre ayant effet à la date de la décision initiale à la seule condition que ce retrait intervienne dans le délai dont dispose l’assuré social pour soumettre cette décision initiale au tribunal du travail.
L’article 17, alinéa 2, traitant uniquement de la date de la prise d’effet de la décision entachée d’une erreur due à l’institution de sécurité sociale, les termes « sans préjudice de l’article 18“ qui y sont expressément insérés doivent, à peine de les priver de toute portée, être interprétés en ce sens qu’il est permis à l’institution de sécurité sociale – dans cette hypothèse – de retirer sa décision et d’en prendre une autre ayant effet à la date de la décision initiale à la seule condition que ce retrait intervienne dans le délai dont dispose l’assuré social pour soumettre cette décision initiale au tribunal du travail.

Par dérogation aux dispositions du § 2, si le centre de soins de jour responsable des soins dispensés au bénéficiaire est agréé avec effet rétroactif, l'organisme assureur peut, pour autant que la demande visée au § 1er ait été introduite dans les trente jours suivant la date de la signature de l'adhésion de l'institution à la convention visée à l'article 47 de la loi coordonnée, faire débuter la période pour laquelle l'allocation pour soins et assistance dans les actes de la vie journalière est accordée, avec effet rétroactif à une date qui ne peut cependant être antérieure à celle de la prise en cours de l'adhésion de l'institution à la convention précitée.
Indien het centrum voor dagverzorging dat instaat voor de verzorging van de rechthebbende, met terugwerkende kracht wordt erkend, kan de verzekeringsinstelling, voor zover de bedoelde aanvraag in § 1 werd ingediend binnen dertig dagen na de datum waarop de instelling haar toetreding tot de in artikel 47 van de gecoördineerde wet bedoelde overeenkomst ondertekend heeft, afwijkend van de bepalingen van § 2, de periode waarvoor de tegemoetkoming voor verzorging en bijstand in de handelingen van het dagelijks leven wordt toegekend met terugwerkende kracht laten ingaan op een datum die evenwel niet mag voorafgaan aan de datum waarop de toetreding van de instelling tot de voormelde overeenkomst van kracht wordt.

Dès lors, en considérant que “l’objet de la contestation portait (..) sur la décision fixant au 13 mars 2006 la date de la fin de l’incapacité ; (qu’) il s’agissait pour le juge de déterminer l’existence ou non d’une incapacité de travail (du défendeur) à la date litigieuse du 13 mars 2006 (et que, par) son dispositif, le premier juge a strictement tranché la contestation qui lui était soumise (dans la mesure où) aucune des parties n’a conclu en première instance, (qu’) aucune des parties n’a demandé au premier juge de se prononcer également sur la période subséquente”, et qu’“après dépôt du rapport d’expertise, (le défendeur) n’a pas demandé qu’il soit statué pour toute la période du 13 mars 2006 au 1 er octobre 2007”, et en énonçant encore que “le fait que l’expert ait examiné la capacité de travail non seulement à la date litigieuse mais également ensuite, jusqu’au dépôt de son rapport (.), n’a pas pour effet de saisir le juge d’une contestation plus ample que celle qui lui est soumise par les parties”, pour décider en conséquence qu’“en déclarant entériner le rapport d’expertise tout en concluant que (le défendeur) était en incapacité de travail à partir du 13 mars 2006, le premier juge a correctement tranché la contestation qui lui était soumise, sans qu’il puisse être constaté de contradiction dans son raisonnement”, l’arrêt n’est pas légalement justifié.
Het arrest, dat beslist dat “het geschil () betrekking had op de beslissing die de einddatum van de arbeidsongeschiktheid vaststelde op 13 maart 2006; (dat) de rechter moest bepalen of (de verweerder) op de betwiste datum van 13 maart 2006 al dan niet arbeidsongeschikt was (en dat) de eerste rechter in zijn dictum uitspraak heeft gedaan binnen de grenzen van het hem voorgelegde geschil, (in zoverre) geen van de partijen in eerste aanleg conclusie heeft genomen; (dat) geen van de partijen de eerste rechter heeft gevraagd om ook over de daaropvolgende periode uitspraak te doen”, en dat “(de eiser), na de neerlegging van het deskundigenverslag, niet gevraagd heeft om uitspraak te doen over de gehele periode van 13 maart 2006 tot 1 oktober 2007”, en daarenboven vermeldt dat “het feit dat de deskundige de arbeidsongeschiktheid niet alleen onderzocht heeft op de litigieuze datum maar ook daarna, tot aan de neerlegging van zijn verslag (.), niet tot gevolg heeft dat het geschil dat bij de rechter aanhangig wordt gemaakt, ruimer is dan dat welk de partijen hem hebben voorgelegd”, en bijgevolg beslist dat “de eerste rechter, die het deskundigenverslag goedkeurt maar tegelijkertijd concludeert dat (de verweerder) arbeidsongeschikt was vanaf 13 maart 2006, het hem voorgelegd geschil correct heeft beoordeeld, zonder dat kan worden vastgesteld dat zijn gedachtegang tegenstrijdig was”, is niet naar recht verantwoord.

comprend au minimum les paramètres suivants : 1) identification unique des patients y compris les paramètres démographiques (date de naissance, sexe, numéro postal) et identification unique du programme de soins et de l'hôpital; 2) diagnostic selon la classification internationale y compris la date d'incidence; 3) stade de la tumeur (cTNM); 4) conclusion du rapport pathologique (à l'inclusion de pTNM); 5) traitement avec référence aux directives ou justification de la dérogation; 6) plan de suivi; 7) effets secondaires; 8) survie sans maladie et survie (résultat de traitement); 9) la date de décès”.
minimaal volgende parameters: 1) Unieke patiëntenidentificatie inclusief demografische parameters (geboortedatum, geslacht, postnummer) en unieke identificatie van het zorgprogramma en het ziekenhuis; 2) Diagnose volgens internationale classificatie inclusief incidentiedatum; 3) Tumorstadium (cTNM); 4) Conclusie van pathologisch verslag (inclusief pTNM); 5) Behandeling met verwijzing naar richtlijnen of verantwoording van afwijking; 6) Follow-up plan; 7) Bijwerkingen; 8) Ziektevrije overleving en overleving (behandelingsresultaat); 9) de datum van overlijden”. - 4 -

En ce qui concerne les hôpitaux et les offices de tarification qui ne disposent pas d'un conseiller en sécurité et d'un plan de sécurité à la date du 1 er juin 2012, l’autorisation cesse de produire ses effets à cette date jusqu’au moment où il est tout de même satisfait aux conditions fixées.
Voor de ziekenhuizen en tariferingsdiensten die op 1 juni 2012 niet over een informatieveiligheidconsulent en over een informatieveiligheidsplan beschikken, houdt de machtiging op die datum op uitwerking te hebben, tot op het ogenblik dat alsnog aan de gestelde voorwaarden wordt voldaan.

20. Afin de permettre aux organismes assureurs de consulter les informations relatives à l’état d’assurabilité, le Comité estime qu’il est en effet nécessaire que le numéro d’identification de l’organisme assureur, le numéro d’inscription auprès de la compagnie d’assurance, le type de consultation, le type de contact, les dates de début et de fin de la période consultée (pour les prestataires de soins autres que les pharmaciens) et la date de la demande/de la délivrance (uniquement pour les pharmaciens) soient communiqués.
20. Teneinde de verzekeringinstellingen in de mogelijk te stellen om de informatie betreffende de verzekerbaarheidssituatie op te vragen, acht het Comité het inderdaad noodzakelijk dat het identificatienummer van de verzekeringsinstelling, het inschrijvingsnummer bij de verzekeringsmaatschappij, het type van raadpleging, het type van contact, de begin- en einddatum van de geraadpleegde periode (voor andere zorgverleners dan apothekers) en de datum van de aanvraag/aflevering (enkel voor apothekers) worden meegedeeld.

En effet, la date d’octroi de l’agrément délivré par le ministre compétent via la Commission d’agrément du Conseil national de l’art infirmier est la date à prendre en compte pour calculer la période de droit à la prime.
De toekenningsdatum van de erkenning die door de bevoegde minister via de Erkenningscommissie van de Nationale Raad voor Verpleegkunde is meegedeeld, is immers de datum die in aanmerking moet worden genomen om de periode uit te rekenen waarin men recht op de premie heeft.

Art. 20 § 1. La présente convention faite en deux exemplaires et dûment signée par les deux parties, produit ses effets à la date du X xxxxxxxx 200X (DATE DU CSS).
Art. 20. § 1. deze overeenkomst, opgemaakt in twee exemplaren en behoorlijk ondertekend door beide partijen, treedt in werking op X xxxxxxxx 2006 (DATUM CGV).

[§ 1 er .](°) Sans préjudice des dispositions relatives à la constatation et à la notification de la fin de l'invalidité visée au titre III, chapitre I, section II de l'arrêté royal du 3 juillet 1996, le médecin-conseil de l'organisme assureur ou le médecin-inspecteur qui, à l'occasion d'un examen médical, constate que le titulaire n'est plus en état d'incapacité de travail ou qui estime que ce titulaire est apte à reprendre le travail à une date déterminée, lui remet immédiatement, contre accusé de réception, une formule de fin d'incapacité de travail conforme au modèle repris sous l'annexe VII. Cette décision prend effet le lendemain du jour de la remise sauf si le médecinconseil ou le médecin-inspecteur a fixé une date ultérieure.
[§ 1.] (°) Onverminderd de bepalingen betreffende de vaststelling en de kennisgeving van het einde van de staat van invaliditeit, bedoeld in titel III, hoofdstuk I, afdeling II van het koninklijk besluit van 3 juli 1996, geeft de adviserend geneesheer van de verzekeringsinstelling, of de geneesheer-inspecteur, die bij een geneeskundig onderzoek vaststelt dat de gerechtigde niet meer in staat van arbeidsongeschiktheid is, of die oordeelt dat die gerechtigde de arbeid op een bepaalde datum kan hervatten, hem dadelijk tegen bewijs van ontvangst een formulier " einde arbeidsongeschiktheid" af, conform het model in bijlage VII. Deze beslissing gaat in daags na de dag van de afgifte, behoudens als de adviserend geneesheer of de geneesheer-inspecteur een latere datum heeft vastgesteld.