Traduction de «demande du conseil » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

fourniture de conseils anticipatoires à la famille
voorziening van anticiperende begeleiding aan familie

Désaccord avec les conseillers
onenigheid met begeleiders, adviseurs (counsellors)

Conseils relatifs aux attitudes, comportement et orientation en matière de sexualité
voorlichting en advies verband houdend met seksuele attitude, gedrag en oriëntatie

Conseil relatif aux attitudes en matière de sexualité
voorlichting en advies verband houdend met seksuele attitude

Conseils et avis généraux en matière de procréation
voorlichting en advies over voortplanting

Conseil génétique
genetische advisering

conseil en gestion du deuil
counselen bij overlijden

conseiller conjugal
relatietherapeut

Conseils et avis généraux concernant la contraception
algemene voorlichting en advies over anticonceptie

Conseil relatif au comportement et à l'orientation du sujet en matière de sexualité
voorlichting en advies verband houdend met seksueel gedrag en oriëntatie van patiënt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En sa réunion du 17 juin 2000, le Conseil national a examiné la problématique du certificat médical à joindre à la demande d'autorisation d'occupation (cf. les demandes d'avis du Conseil provincial d'Anvers des 23 février 1990 et 25 mai 1994).
In zijn vergadering van 17 juni 2000 besprak de Nationale Raad de problematiek van het geneeskundig getuigschrift dat bij de aanvraag van een arbeidsvergunning dient gevoegd te worden (cf. de adviesaanvragen van de Provinciale Raad van Antwerpen d.d. 23 februari 1990 en 25 mei 1994).

Lorsqu’un affilié en incapacité de travail (incapacité primaire ou invalidité) demande explicitement à son médecin-conseil d’introduire une demande de réadaptation socioprofessionnelle, ce dernier est-il tenu d’introduire la demande à la Commission supérieure du Conseil médical de l’Invalidité (CSCMI) et ce, même si le médecin-conseil estime que l’affilié ne remplit pas les conditions (pronostic santé et diplômes) pour bénéficier d’une réadaptation socioprofessionnelle prise en charge par l’INAMI ?
Is de adviserend geneesheer, wanneer een arbeidsongeschikt erkend verzekerde (primaire ongeschiktheid of invaliditeit) hem uitdrukkelijk vraagt om een aanvraag tot beroepsherscholing in te dienen, verplicht dat te doen, zelfs indien hij meent dat de verzekerde niet voldoet aan de voorwaarden (prognose gezondheid en diploma’s) om in aanmerking te komen voor een beroepsherscholing die door het RIZIV ten laste wordt genomen?

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Suite à cette demande et en raison de la transmission régulière de dossiers aux conseils de l'Ordre ainsi que de la communciation de profils à leur demande, le Directeur général du Service de soins de santé demande l'avis du Conseil national concernant cette évaluation afin de l'intégrer dans le rapport au Ministre.
Naar aanleiding van bedoeld verzoek en aangezien de dossiers in kwestie regelmatig aan de raden van de Orde der geneesheren worden overgemaakt die bovendien ook op hun verzoek de profielen krijgen toegestuurd, vraagt de Directeur‑generaal van de Dienst voor geneeskundige verzorging het advies van de Nationale Raad in deze materie, advies dat in het rapport voor de Minister zal worden ingelast.

Le Ministre de la Santé Publique demande à un conseil provincial communication d'un dossier disciplinaire - Conseil - Ordre des médecins - Ordomedic
Het Ministerie van Volksgezondheid verzoekt een provinciale raad om de overlegging van een disciplinair dossier - Advies - Orde van geneesheren - Ordomedic

Le Conseil national a demandé au Conseil d'Anvers de motiver plus précisément cette demande qui modifie l'avis qu'il avait lui-même fait approuver par le Conseil national en 1986 (voir Bulletin n° 34).
De Raad heeft de Provinciale raad van Antwerpen verzocht dit verzoek om het advies dat bedoelde provinciale raad in 1986 door de Nationale Raad liet goedkeuren te wijzigen, nader te motiveren (cf. Officieel Tijdschrift nr 34).

Les organismes assureurs s’engagent à mettre une réponse à la disposition du prestataire demandeur lors de chaque notification ou demande. Cette réponse peut être un rejet (si message non traitable - erreurs formats, etc.), un accusé de réception (preuve que l’OA a bien reçu et enregistré le message - exemple : accusé de réception d’une notification prestation technique spécifique), une acceptation (demande accordée par le médecin conseil) ou un refus (demande refusée par le médecin conseil).
Dit antwoord kan een verwerping zijn (bericht kan niet behandeld worden – formaatfouten – etc.), een ontvangstbewijs zijn (bewijs dat de VI het bericht goed ontvangen en ingeschreven heeft – voorbeeld : ontvangstbewijs voor een kennisgeving specifieke technische prestatie), een aanvaarding zijn (aanvraag goedgekeurd door de adviserende geneesheer) of een weigering zijn (aanvraag geweigerd door de adviserende geneesheer).

Le Conseil national estime que la demande de radiographies par des infirmiers disposant du titre professionnel particulier d’infirmier spécialisé en soins d’urgence ne fait pas partie de ces prestations parce qu’une anamnèse et un examen clinique par un médecin sont d’un intérêt primordial pour juger des examens techniques pertinents à demander.
De Nationale Raad is van mening dat het aanvragen van radiografieën door verpleegkundigen met de bijzondere beroepstitel spoedgevallen hiertoe niet behoort daar een anamnese en een klinisch onderzoek door een arts van primordiaal belang zijn om te oordelen welke relevante technische onderzoeken aangevraagd dienen te worden.

Le Conseil national demande aux conseils provinciaux de juger au cas par cas, en concertation avec le médecin, les demandes de consultation du dossier médical en vue de contestations testamentaires et de mettre en balance l’intérêt général (maintien du secret) et l’intérêt personnel de la personne décédée (le droit à être protégé contre ses propres actes).
De Nationale Raad verzoekt de provinciale raden de aanvragen tot inzage van het medisch dossier met het oog op testamentaire betwistingen geval per geval in overleg met de arts te beoordelen en daarbij het algemeen belang (bewaren van het geheim) af te wegen tegen het persoonlijke belang van de overleden persoon (het recht op bescherming tegen zijn eigen daden).

En sa séance du 29 mai 1999, le Conseil national a examiné votre demande du 15 avril 1999 concernant la recommandation d'une attitude commune des différents conseils provinciaux en matière de communication du Tableau provincial de l'Ordre notamment aux différentes personnes physiques ou non qui en font la demande.
De Nationale Raad besprak in zijn vergadering van 29 mei 1999 uw vraag om een eenvormige houding aan te bevelen voor de verschillende provinciale raden in verband met de mededeling van de Lijst van de provinciale raad aan de al dan niet natuurlijke personen die hierom verzoeken.