Traduction de «demande du crioc – composition du comité » (Français → Néerlandais) :

a) La question posée par Monsieur Remy concernant le projet de réglementation européenne visant à relever les taux maximaux autorisés de nitrates dans divers légumes; b) Evolution tests ESB; c) Association nationale des Producteurs Fermiers ; d) A la demande de GAIA : transport d’animaux à partir de Hasselt vers Schiphol ; e) A la demande de Febev : liste des mauvais payeurs/débiteurs, suivi ; f) A la demande du CRIOC – composition du comité consultatif (ce point sera abordé au point 10, a).
a) De vraag van de heer Remy bij het ontwerp van Europese regelgeving betreffende het verhogen van de maximum toegelaten nitraatgehaltes in verschillende groentesoorten; b) Evolutie BSE-testen; c) Nationale Vereniging van Hoeveproducenten; d) Op vraag van GAIA: Dierentransport vanuit Hasselt naar Schiphol; e) Op vraag van FEBEV : lijst wanbetalers/debiteuren opvolging; f) Op vraag van OIVO - samenstelling raadgevend comité ( punt wordt besproken bij punt 10, a).

hygiène 5 Certification à l’exportation : scope des produits pour lesquels il faut certifier 6 Guides de secteur validés pour l’autocontrôle 7 Proposition de modification de la composition du comité consultatif 8 Avis concernant les propositions dans le cadre de food@work/programme d’amélioration 1 9 A la demande de Test-Achats : « Retrait du marché de denrées alimentaires – procédure
hygiënepakket 5 Exportcertificatie : scope van de producten waarvoor dient gecertificeerd 6 Gevalideerde sectorgidsen voor autocontrole 7 Voorstel van wijziging van de samenstelling van het raadgevend comité 8 Advies omtrent de voorstellen in het kader van de Food@work / Verbeterprogramma 1 9 Op vraag van Test-Aankoop: “Recall van levensmiddelen – informatieprocedure voor de

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Madame le Secrétaire d'Etat estime que " la proposition contenue dans le projet d'arrêté royal peut être éventuellement adaptée dans le sens d'une collaboration, sous certaines conditions, avec les comités d'éthique reconnus par le Conseil national" et demande à connaître la composition de ces comités d'éthiques et leur fonction.
In haar antwoord schrijft Mevrouw W. Demeester: " wat de beoordeling van de onderzoeksprotocols betreft door een ethische commissie, ben ik van mening dat het in het ontwerp Koninklijk besluit vervatte voorstel in die zin zou kunnen worden aangepast dat een inschakeling, onder bepaalde voorwaarden, van de door de Nationale Raad erkende ethische commissies, kan worden overwogen" , en vraagt in dat verband om de juiste samenstelling van de door de Raad erkende ethische commissies.

Au niveau de l’étape du processus ‘Conditionnement’, le Comité scientifique se demande pourquoi l’effet du Danger 2 (accélération de la croissance microbienne en raison d’une mauvaise composition du gaz ou d’une mauvaise soudure) et du Danger 3 (accélération du pourrissement en raison de la perte du vide) est estimé à respectivement 4 et 3 alors que cela concerne de toute façon le même danger : ‘développement de pathogènes suite à une
Bij de processtap ‘Verpakken’ stelt het Wetenschappelijk Comité de vraag waarom het effect van het gevaar 2 (versnellen van microbiële groei door verkeerde gassamenstelling of slechte lasnaad) en het gevaar 3 (versnellen van bederf door verlies van vacuum) respectievelijk met effect 4 en 3 worden ingeschat, daar het toch immers hetzelfde gevaar betreft : ‘ontwikkeling van pathogenen als gevolg van een slecht gelaste verpakking’ (p. 81).

Le Comité scientifique se demande quels sont actuellement les contrôles effectués sur la composition des denrées alimentaires et par quelles instances.
Het Wetenschappelijk Comité stelt de vraag welke controles thans worden uitgevoerd op de samenstelling van levensmiddelen en door welke instanties dat gebeurt.

Le Comité scientifique se demande quel est l’état de la situation en matière de contrôle de la composition globale des denrées alimentaires.
Het Wetenschappelijk Comité stelt de vraag welke de stand van zaken is met betrekking tot de controle op de globale samenstelling van levensmiddelen.

17. Le Comité sectoriel est d’accord pour que le consortium de la tumorothèque virtuelle belge, vu sa composition, puisse évaluer par demandeur si la finalité de l’accès au catalogue demandé s’inscrit effectivement dans le cadre d’une étude scientifique.
17. Het Sectoraal Comité kan ermee instemmen dat de stuurgroep van de Belgische virtuele tumorbank gelet op haar samenstelling per aanvrager kan oordelen of het doeleinde van de beoogde toegang tot de catalogus effectief kadert in een wetenschappelijk onderzoek.