Traduction de «demandes déjà introduites » (Français → Néerlandais) :

Les demandes déjà introduites à ce jour sur base d’un formulaire non officiel ne sont pas valables.
De aanvragen die reeds aan de hand van een niet-officieel formulier zijn ingediend, zijn niet geldig.

Suite à la publication de ces deux arrêtés ministériels, la commission d'agrément du Conseil national de l'art infirmier réexaminera les demandes déjà introduites.
Naar aanleiding van de publicatie van deze twee ministeriële besluiten gaat de erkenningscommissie van de Nationale Raad voor Verpleegkunde de reeds ingediende aanvragen opnieuw bekijken.

L’INAMI a déjà introduit une demande d’accès au flux LO35 enrichi auprès du Comité sectoriel qui lui en a donné effectivement l’autorisation.
Door het RIZIV is alvast een aanvraag bij het Sectoraal Comité ingediend voor toegang tot de verrijkte LO35-flux; deze machtiging is effectief verleend.

Du 1 er juillet 2007 au 31 décembre 2007, les organismes assureurs (O.A) ont déjà introduit 197 demandes dans le cadre de cette nouvelle disposition.
Van 1 juli 2007 tot 31 december 2007 hebben de verzekeringsinstellingen (V. I. ) al 197 aanvragen ingediend in het kader van die nieuwe bepaling.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

8. Un participant demande d'optimiser le travail dans Qermid : pourquoi encore demander chaque année un rapport papier des données qui ont déjà été introduites dans le courant de l'année (et sont donc connues de l'autorité) ? Réponse (M. G. Van Der Essen - INAMI) : cela est dû hélas à un certain nombre de traitements qui n'ont pas encore été totalement mis en œuvre.
8. Een deelnemer vraagt naar optimalisatie van het werken in Qermid : waarom wordt er toch nog jaarlijks een papieren rapport gevraagd van data die men in de loop van het jaar al heeft ingevoerd (en dus bekend zijn bij de overheid?) Antwoord (dhr. G. Van Der Essen - RIZIV): dit heeft helaas te maken met het feit dat een aantal verwerkingen nog niet helemaal op punt zijn.

Chaque année, les organismes assureurs composeront les ménages au 1 er janvier suivant les règles de l’IM et communiqueront les informations à l’INAMI. Sur la base des données dont ils disposent, les organismes assureurs sélectionneront les ménages (notamment existence de bons de cotisation, présence dans le ménage d’un titulaire résident redevable des deux cotisations les plus élevées en application de l’article 134 de l’AR du 3 juillet 1996, ménage pour lequel une demande d’octroi de l’IM a déjà été introduite fin de l’année précédente et cette demande a été rejetée) de sorte que les ménages ayant potentiellement droit à l’intervention majorée puissent être isolés.
De Verzekeringsinstellingen zullen jaarlijks de gezinnen op 01/01 samenstellen volgens de VT regels en overmaken aan het RIZIV. Op basis van de gegevens waarover ze beschikken zullen de Verzekeringsinstellingen een selectie maken van die gezinnen (o.a. voor wat betreft de beschikbaarheid van een bijdragebon, de aanwezigheid in het gezin van een titularis resident met de 2 hoogst mogelijk verschuldigde bijdragen in toepassing van artikel 134 van het KB van 3 juli 1996, gezinnen waarvoor al een aanvraag tot toekenning van de VT is ingediend op het eind van het voorafgaande jaar en waarvoor de aanvraag werd verworpen,) zodat de gezinnen met een potentieel recht op de verhoogde tegemoetkoming afgezonderd kunnen worden.

Dans le cas d’un renouvellement d’un stimulateur qui a déjà fait l’objet d’un remboursement de l’assurance dans le cadre de cette déclaration d’accord, la demande peut être introduite après implantation au Collège des médecins-directeurs via le médecin-conseil au moyen du formulaire de demande.
Ingeval van hernieuwing van een stimulator die reeds het voorwerp heeft uitgemaakt van een verzekeringsvergoeding in het kader van deze akkoordverklaring mag de aanvraag na implantatie ingediend worden via de adviserend-geneesheer bij het College van Geneesheren-directeurs door middel van het aanvraagformulier.

- pour les médicaments orphelins et les demande de classe 1, la demande peut déjà être introduite à partir du moment où le demandeur dispose de l’avis favorable du Comité des médicaments à usage humain de l’EMEA (AR 20 novembre 2007).
- voor weesgeneesmiddelen en klasse 1 aanvragen kan de aanvraag reeds worden ingediend vanaf het moment dat de aanvrager beschikt over het gunstig advies van het Comité voor geneesmiddelen voor menselijk gebruik bij EMEA (KB 20 november 2007).

En introduction au présent avis et étant donné qu’il est spécifié dans la demande que celle-ci est introduite dans le cadre de la future réglementation « tatouages et piercings », il est rappelé que le CSH a déjà eu l’occasion de remettre un avis circonstancié en ce qui concerne les « piercings et tatouages » (CSH n°7674) à plusieurs reprises (février 2002, mars 2003, juin et novembre 2004)
Aangezien in de aanvraag van het huidige advies duidelijk wordt gemaakt dat het in het kader van de toekomstige reglementering inzake “tatoeëringen en piercings” wordt ingediend, wordt ter inleiding eraan herinnerd dat de HGR reeds de gelegenheid heeft gehad een uitvoerig advies te verlenen over “tatoeëringen en piercings” (HGR nr. 7674) (februari 2002, maart 2003, juni en november 2004).