Vertaling van "demandes pour tous " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Tous les autres troubles de l'humeur dont la sévérité ou la durée est insuffisante pour justifier un classement en F30-F34.
Omschrijving: Elke andere-stemmingsstoornis die klassering onder F30-F34 niet rechtvaardigt, omdat zij niet ernstig of langdurig genoeg is.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Concrètement, le FAM a la possibilité de demander à tous les prestataires de soins concernés ou à toute autre personne tous les documents et informations qui s’avèrent nécessaires pour l’appréciation du dossier 41 .
Concreet beschikt het FMO over de mogelijkheid om bij alle betrokken zorgverleners of bij elke andere persoon alle documenten en informatie op te vragen die nodig zijn voor de beoordeling 41 .

L’analyse de ceux-ci a montré des erreurs d’exhaustivité et de qualité justifiant la demande à tous les O.A. de supports magnétiques corrigés pour les deux éditions 6 et.
De analyse ervan heeft aangetoond dat er fouten waren in verband met de volledigheid en de kwaliteit wat verantwoordde dat aan alle V. I. gecorrigeerde magnetische dragers voor de twee edities 6 en 7 werden gevraagd.

De ce fait, l’offre des centres est insuffisante pour la demande de tous les patients SFC du pays.
De centra bereiken weinig patiënten uit arrondissementen waar (in de nabijheid) geen CVS-centra gelegen zijn, wat maakt dat het aanbod van de centra onvoldoende beschikbaar is voor alle patiënten met CVS in het land.

Lors des premières demandes pour tous les bénéficiaires des catgories C1 et C2 Gazométrie sous AVD à l’essai: PCO 2 de jour = .mmHg ou PCO 2 nocturne transcutanée continue = .mm Hg SpO 2 nocturne transcutanée continue = .% Ou, lors d’une AVD invasive: PCO 2 nocturne en fin d’expiration = .mm Hg
Bij eerste aanvragen voor alle rechthebbenden in de categorieën C1 en C2 Bloedgaswaarden onder AOT op proef: PaCO 2 overdag = .mm Hg of Nachtelijke continue transcutane PCO 2 = tussen .mm Hg en .mm Hg

En annexe 6, vous trouverez le formulaire de demande pour tous les autres kinésithérapeutes.
Als bijlage 6 vindt u het aanvraagformulier voor alle andere kinesitherapeuten.

Le Bureau du Conseil Supérieur d’Hygiène a jugé opportun de réagir au volet santé publique du plan fédéral pour le développement durable 2004-2008 (p. 59 à 71 de la version pdf) et a, à cet effet, demandé à tous les membres du Conseil Supérieur d’Hygiène, via une procédure écrite, de formuler leurs commentaires en collaboration avec le secrétariat scientifique dans le courant du mois d’avril 2004.
Het Bureau van de Hoge Gezondheidsraad heeft het opportuun geacht op het luik volksgezondheid van het federaal plan inzake duurzame ontwikkeling 2004-2008 (p. 59 tot 71 in de pdf versie) te reageren en heeft hiervoor via een schriftelijke procedure alle leden van de Hoge Gezondheidsraad gevraagd commentaren te formuleren in de loop van de maand april 2004, in samenwerking met het wetenschappelijk secretariaat.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

obligation pour tous les établissements de conclure une convention telle que prévue à l’article 47 de la loi SSI afin que leur droit à une intervention soit accordé simplification de la formulation de l’échelle de Katz suppression de la période de validité et des demandes de prolongation des demandes d’obtention d’une intervention en matière de soins et d’assistance dans les actes de la vie journalière obligation, pour une demande de révision du degré de dépendance pour cause d’aggravation, de toujours se baser sur une indication médicale ou infirmière corroborée par un rapport détaillé après décision de modification prise par le médecin-conseil, le Collège national ou un collège local.
verplichting voor alle instellingen om een overeenkomst zoals bepaald in artikel 47 van de gecoordineerde wet af te sluiten opdat hun recht op tegemoetkoming zal worden toegekend vereenvoudiging van de formulering van de Katz-schaal afschaffing van de geldigheidsperiode en de aanvragen tot vermenging van de aanvraag tot verkrijgen van een tegemoetkoming voor verzorging en bijstand in de handelingen van het dagelijks leven verplichting dat een aanvraag tot herziening van de afhankelijkheidsgraad, wegens vererging, altijd moet berusten op een medische of verpleegkundige indicatie die gestaafd is met een omstandig verslag en dit na een besluit tot wijziging genomen door de adviserend geneesheer, het Nationaal College of door een plaatselijk college.

Dans le cadre du projet « Gestautor », une demande d’autorisation sur support électronique est obligatoire pour tous les demandeurs à partir du 8 septembre 2008 en vue de l’informatisation du processus d’autorisation des produits biocides au niveau national.
In het kader van het project « Gestautor », is het indienen van een toelatingsaanvraag voor biociden onder elektronische vorm verplicht voor alle aanvragers vanaf 8 september 2008. Het doel van deze maatregel is de informatisering van de aanvraagprocedure voor biociden op nationaal niveau.

- de participer à la procédure communautaire de détermination des catégories de produits et des critères spécifiques auxquels doivent répondre les produits appartenant à chacune de ces catégories ; - d’examiner les demandes de label spontanées qui lui parviennent et si tous les critères sont respectés ; - de contrôler l’utilisation du label et, le cas échéant, retirer celui-ci ; - d’encourager les producteurs susceptibles d’obtenir l’éco-label européen en les informant activement ; - d’encourager les distributeurs à mettre en avant leurs produits éco-labellisés ; - d’organiser des campagnes d'information visant les consommateurs, particuliers ou collectivités, pour les inciter à acheter des produits éco-labellisés.
- deelnemen aan de communautaire procedure ter vaststelling van de productcategorieën en de specifieke criteria waaraan de producten uit elke categorie moeten beantwoorden; - spontane labelaanvragen onderzoeken en nagaan of voldaan is aan alle criteria; - het gebruik van het label controleren en het label indien nodig intrekken; - producenten die in aanmerking komen voor het Europese ecolabel aanmoedigen door ze actief te informeren; - verdelers ertoe aansporen hun producten met een ecolabel in de kijker te plaatsen; - informatiecampagnes voor consumenten, particulieren en organisaties op touw zetten, opdat die producten met een ecolabel zouden kopen.